Vertaling van "concerne la récente fusillade mentionnée " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la récente fusillade mentionnée par M. Czarnecki, je voudrais vous informer que l’affaire a été officiellement abordée par l’Union européenne dans le cadre de la dernière session du dialogue entre l’UE et la Chine sur les droits de l’homme, qui s’est tenue à Pékin en octobre 2006, et dans le cadre de la démarche de suivi en décembre 2006. à ces deux occasions, l’UE a instamment demandé aux autorités chinoises d’effectuer une enquête approfondie sur cet incident et a réfuté la version de la Chine, selon laquelle la fusillade était un acte de légitime défense.
With regard to the recent shooting mentioned by Mr Czarnecki, I would like to inform you that this matter was formally taken up by the European Union during the last session of the EU-China Dialogue on human rights held in Beijing in October 2006 and via the subsequent follow-up démarche in December 2006. On both occasions, the EU urged the Chinese authorities to undertake a thorough investigation of this incident and refuted the Chinese claim that the shooting had been done in self-defence.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Nous avons également vu dans le Winnipeg Free Press d’hier un article concernant une récente fusillade reliée aux gangs.
We also saw in the Winnipeg Free Press yesterday an article about a recent gang related shooting.

La Commission a informé le Conseil de l'évolution récente concernant la mise en œuvre du ciel unique européen (doc. 8187/11), en particulier de l'état d'avancement des travaux sur les questions mises en lumière lors de la conférence de Budapest et mentionnées ci-dessus.
The Commission updated the Council on recent developments in implementing the Single European Sky (8187/11), in particular on the state of play as regards the issues highlighted at the Budapest SES conference and mentioned above.

En ce qui concerne la clause passerelle, mentionnée par l’honorable député, j’ai décrit dans le détail lors d’un débat récent les efforts mis en œuvre par la présidence afin de rendre la prise de décisions plus efficace en matière de justice et d’affaires intérieures, mais cette tentative a échoué.
With regard to the ‘passerelle’ clause, to which the honourable Member refers, during a recent debate I described in detail how hard the Presidency had tried to make decision-making more efficient in justice and home affairs, but we did not succeed in this attempt.

Si je ne m'abuse, les Britanniques ont dû changer leur régime en ce qui concerne le défenseur par trois fois — pas juste la fois récente que j'ai mentionnée, mais également en 1997 et en 2003.
If I'm not wrong, they've had to change theirs in terms of the special advocate three times not just the recent one I mentioned, but also in 1997 and 2003.

Votre Sous-comité croit comprendre que les « discussions récentes » mentionnées dans l’ordre de renvoi sont celles qui ont eu lieu au sein de votre Comité le 2 novembre 2006, ainsi que celles qui ont eu lieu au Sénat pendant la période des questions les 2, 3 et 6 novembre 2006, sous la rubrique « Le cabinet du leader du gouvernement – Les révélations aux médias concernant le voyage du Comité de la sécurité nationale et de la défense à Dubaï », de même que pendant les Affaires courantes, le 21 novembre 2006, sous la rubrique « Motion tendant à autoriser le Comité à étudier le bien-fondé des demandes de renseignements du personnel de sénateurs concernant les frais de déplacement d’autres sénateurs ».
Your Subcommittee understands the reference to “recent discussions” in the order of reference to refer to discussions that took place in your Committee on November 2, 2006 and to discussions that took place in the Senate Chamber during Question Period on November 2, 3 and 6, 2006 under the heading “Office of the Leader of the Government – Media Leak on National Security and Defence Committee Trip to Dubai”, and on November 21, 2006 under the heading “Motion to Authorize Committee to Study Permissibility of Senators’ Staff Inquiring into the Travelling Details of Other Senators”.