Vertaling van "fois récente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

exigence d'expérience récente
recency requirement

expérience récente sur simulateur
flight simulator recency

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]
in earnest

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)
Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après le récent rapport sur l'état de conservation de la nature, ces listes rouges les plus récentes, établies grâce à un financement de la Commission européenne, brossent un tableau tout aussi contrasté de la vie sauvage européenne et attestent la nécessité de prendre des mesures urgentes.
Coming after the recent State of Nature report, these latest Red Lists, financed by the European Commission, paint a similarly mixed picture of European wildlife and underline the urgent need for action.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

6. invite le gouvernement pakistanais à procéder à une révision exhaustive des lois sur le blasphème et de leur application actuelle, telle que prévue aux sections 295 et 298 du code pénal, en ce qui concerne les allégations d'actes de blasphème, compte tenu en particulier des récentes condamnations à mort; encourage le gouvernement à faire fi des pressions exercées par certains groupes religieux et par certaines forces politiques de l'opposition qui souhaitent maintenir ces lois;
6. Calls on the Government of Pakistan to carry out a thorough review of the blasphemy laws and their current application – as contained in Sections 295 and 298 of the Penal Code – for alleged acts of blasphemy, especially in light of the recent death sentences; encourages the government to withstand pressure from religious groups and some opposition political forces to maintain these laws;

2. invite le gouvernement du Bangladesh à faire cesser immédiatement toutes les méthodes répressives auxquelles ont recours les forces de sécurité, dont les tirs à balles sans discernement et les tortures en cas d'arrestation, et de relâcher les opposants politiques qui ont fait l'objet d'arrestations arbitraires; demande instamment qu'il soit procédé à des enquêtes rapides, indépendantes et transparentes sur les cas récents de mort violente, avant et après les élections, et que les responsables, y compris dans les forces de sécurité, soient poursuivis;
2. Calls on the Government of Bangladesh to immediately halt all repressive methods used by the security forces, including indiscriminate firing with live ammunition and torture in custody, and to release the opposition politicians who have been subjected to arbitrary arrest; urges that prompt, independent and transparent investigations be carried out into the recent cases of violent deaths before and after the elections, and that the perpetrators, including those in the security services, be brought to justice;

9. s'inquiète néanmoins du nombre croissant de condamnés à mort au Bangladesh, en plus des six personnes condamnées par l'ICT, et notamment de la condamnation à la peine capitale de 152 soldats, après une mutinerie sanglante en 2009, et de la récente exécution d'Abdul Quader Molla; demande au gouvernement et au parlement d'abolir la peine de mort et de commuer toutes les peines capitales; prie également les autorités de mettre en place d'urgence un mécanisme efficace de protection des témoins aux procès de l'ICT;
9. Expresses concern, however, at the increasing number of people on death row in Bangladesh, besides the six individuals sentenced by the ICT, and in particular at the sentencing to death of 152 soldiers over a bloody mutiny in 2009 and the recent execution of Abdul Quader Molla; calls on the government and the parliament to abolish the death penalty and to commute all death sentences; calls also on the authorities to urgently set up an effective mechanism to protect witnesses in cases before the ICT;

L. considérant que la raison des récentes agressions semble être l'opposition aux campagnes de vaccination parmi les groupes extrémistes islamiques qui affirment que la vaccination vise à rendre les enfants musulmans stériles;
L. whereas the reason for the recent attacks seems to be opposition to the vaccination campaigns among Islamic extremist groups, who allege that the vaccine is intended to make Muslim children sterile;

39. se félicite de l'adhésion récente de la Tunisie au statut de Rome et espère que cette étape enverra un signal positif aux autres pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient afin qu'ils lui emboîtent le pas; se félicite en outre de la récente ratification du statut de Rome par les Philippines, qui viennent ainsi accroître le nombre d'États asiatiques dans le système de la Cour et qui est un signe important de l'augmentation du nombre de membres asiatiques de la CPI, et par les Maldives, ainsi que du récent projet de loi de l'Assemblée nationale du Cap-Vert qui autorise la ratification du statut de Rome, et espère que son gouvernement agira en conséquence sans délai; exprime son espoir de voir tous les pays d'Amérique latine rejoindre la CPI;
39. Welcomes Tunisia's recent accession to the Rome Statute and hopes that this will send a positive signal to other North African and Middle Eastern countries, so that they may follow suit; further welcomes the recent ratification of the Rome Statute by the Philippines, which increases the number of Asian States in the Court's system and gives an important signal that Asian membership in the ICC is growing, as well as the recent ratification of the Rome Statute by the Maldives and the recent bill by the National Assembly of Cape Verde authorising ratification of the Rome Statute, and hopes that its government will proceed accordingly without delay; expresses its hope that all Latin American countries will join the ICC;

Si je ne m'abuse, les Britanniques ont dû changer leur régime en ce qui concerne le défenseur par trois fois — pas juste la fois récente que j'ai mentionnée, mais également en 1997 et en 2003.
If I'm not wrong, they've had to change theirs in terms of the special advocate three times not just the recent one I mentioned, but also in 1997 and 2003.

En ce qui concerne les oeuvres européennes récentes de producteurs indépendants, c’est-à-dire les oeuvres diffusées dans les cinq ans suivant leur production, de 1999-2002, leur proportion sur l’ensemble des temps de diffusion autorisé était constamment supérieure au cinquième de l’ensemble du temps de diffusion autorisé, ce qui correspond environ aux deux tiers de toutes les œuvres de producteurs indépendants (récentes et non récentes).
Concerning recent European works by independent producers, that is to say works broadcast within five years of their production, the transmissions were, from 1999-2002 years, constantly above 1/5 of all qualifying broadcasts which corresponds to approximately 2/3 of all works by independent producers (recent and non-recent).

Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur les récentes victimes civiles au Burundi
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the killings of civilians in Burundi