Vertaling van "article concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article concernant la valeur de rachat en espèces
cash-surrender clause

Analyses traitant du bâtiment au Canada [ Analyses sur la construction canadienne | Analyse d'articles concernant la construction au Canada ]
Canadian Building Abstracts

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

déclaration concernant les conventions spéciales visées à l'article 7 paragraphe 4 et à l'article 8 de l'accord en matière de brevets communautaires
Declaration relating to the special agreements referred to in Article 7(4)and Article 8 of the Agreement relating to Community Patents

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
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Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Points importants concernant les articles 20 et 27
20/27 Highlights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Mercille : L'article concernant les pavots est l'article 12; l'article 11 concerne l'accord d'échange de renseignements fiscaux.
Mr. Mercille: The clause dealing with poppies is clause 12; the TIEA is clause 11.

Il supprimerait en effet l'article concernant l'inclusion; il supprimerait aussi l'article concernant l'exclusion et enchâsserait le droit démocratique des cultivateurs de tenir un vote au cas où quelqu'un s'aviserait de vouloir modifier le mandat de la Commission.
It would remove the clause on inclusion; it would remove the clause on exclusion; and, it would enshrine the democratic right of farmers to vote if ever anyone proposes to tinker with the mandate.

(15) L'article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, s'applique uniquement aux articles traités qui se trouvaient déjà sur le marché, entraînant donc par là même une interdiction non intentionnelle de la plupart des nouveaux articles traités, entre le 1 septembre 2013 et la date d'approbation de la dernière substance active contenue dans les articles concernés.
(15) Article 94(1) of Regulation (EU) No 528/2012 only applies to treated articles already placed on the market, and will hence introduce an unintended ban on most new treated articles, lasting from 1 September 2013 until the approval of the last active substance contained in the articles.

(5 bis) Il convient de procéder à certaines corrections techniques à l'article 54 du règlement (UE) n° 528/2012 afin d'éviter que les paragraphes 1 et 3 dudit article concernant le paiement des redevances applicables conformément à l'article 80, paragraphe 1, ne fassent double emploi.
(5a) Some technical corrections should be made to Article 54 of Regulation (EU) No 528/2012 in order to avoid duplication between Article 54(1) and (3) as regards the payment of the applicable fees under Article 80(1).

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 85 concernant l'établissement d'une liste de risques négligeables, permettant de déroger à l'article concerné.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 85 concerning the provision of a list with negligible risks, which allows a derogation to be made from the relevant Article.

En vertu du paragraphe 4(3), qui identifie les articles de la Loi sur les Indiens qui ne s'appliquent pas aux Indiens vivant en dehors des réserves, ce qui comprend des articles concernant les testaments et successions. Étant donné le rejet de l'article 7, qui laisse intacts les articles 42 à 48 concernant les testaments et successions de la Loi sur les Indiens, le paragraphe 4(3) devrait faire référence à tous les articles de la Loi sur les Indiens concernant les testaments et successions, c'est-à-dire les articles 42 et 52.
Under subclause 4(3), which identifies sections of the Indian Act that do not apply to Indians living off reserve, including references to sections concerning wills and estates.As a result of the defeat of clause 7, which leaves the wills and estates sections 42 to 48 of the Indian Act intact, subclause 4(3) should refer to all wills and estates sections of the Indian Act, namely sections 42 and 52.

– vu les articles concernés du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les instruments internationaux concernant la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'égalité, l'interdiction de la discrimination et la libre circulation,
– having regard to the relevant articles of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the European Convention on Human Rights and the international instruments on the protection of human rights and fundamental freedoms, equality, the prohibition of discrimination and free movement,

C'est un autre article concerné par l'amendement G-4, qui a déjà été adopté (L'amendement est adopté [Voir Procès-verbaux].) (L'article 235 modifié est adopté.) (Les articles 236 à 252 inclusivement sont adoptés.) (Article 253) L'article 253 est concerné par l'amendement G-12.
Where is she, on the.? Telephone (Amendment negatived) [See Minutes of Proceedings] (Clauses 280 to 325 inclusive agreed to) (On clause 326) We're on amendment G-13, page 58 of your package.

C'est un autre article concerné par l'amendement G-3 qui a déjà été adopté (L'amendement est adopté [Voir Procès-verbaux].) (L'article 173 modifié est adopté.) (Les articles 174 à 229 inclusivement sont adoptés.) (Article 230) Nous avons l'amendement NDP-21, page 52 de votre liasse, numéro de référence 2711563.
This is another clause impacted by amendment G-3, which has already been passed. Yes, it's similar (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 253 as amended agreed to) (Sections 254 to 279 inclusive agreed to).

Des doutes étant émis, au Parlement européen, quant à la légalité et à la pertinence du choix d’une double base juridique, à savoir un article du traité relatif à l’environnement et un article concernant le marché intérieur, dans la position commune en vue de l’adoption d’un règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (COM(2003)0492 final) et eu égard aux objectifs environnementaux qui sous-tendent la proposition de règlement, la Commission voudrait-elle faire savoir si elle est disposée à retenir comme base juridique uniquement l’article 175 du traité, relatif à la protection de l’environnement, ou bien si elle est prête à accepter une nouvelle scission du règlement en deux instruments distincts, c’est-à-dire d’une part un règlement réunissant, en vertu de l’article 95 du traité, les dispositions se rapportant à l’étiquetage, aux restrictions frappant l’utilisation et à la mise sur le marché et, d’autre part, un règlement qui regrouperait, en vertu de l’article 175 du traité, tous les autres aspects?
Given the doubts expressed in Parliament about the legal certainty and applicability of a dual environment-internal market legal basis in the common position on the proposal for a regulation on certain greenhouse gases (COM(2003)0492 final), and given the environmental objectives underpinning the proposal for a regulation, can the Commission indicate whether it would accept a sole environment legal basis under Article 175 of the Treaty or would it accept a further splitting of the regulation into two separate instruments, with the provisions concerning labelling, control of use and placing on the market being governed by a regulation based on Article 95 of the Treaty and the remainder being governed by a regulation based on Article 175 of the Treaty?