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Vertaling van "concerne l'administration électronique restent valables " (Frans → Engels) :

Les objectifs du plan d'action eEurope 2005 en ce qui concerne l'administration électronique restent valables et les États membres se sont entendus sur un certain nombre de nouvelles initiatives conjointes au niveau de l'Union depuis l'adoption du plan d'action.

The eEurope 2005 targets for e-government remain valid and Member States have agreed on a number of new joint initiatives at the EU level since the adoption of the Action Plan.


Il convient que les documents d’identification délivrés conformément à ce passeport type restent valables, sous certaines conditions, toute la durée de vie de l’animal de compagnie afin de limiter les contraintes administratives et financières imposées aux propriétaires.

Identification documents issued in accordance with that model passport should, subject to certain conditions, remain valid for the lifespan of a pet animal in order to limit the administrative and financial burden on owners.


Les principaux éléments de ce rapport technique restent valables: il est toujours impossible de remplacer totalement l’expérimentation animale par d’autres méthodes pour l’étude des effets concernés par l’interdiction de mise sur le marché de 2013.

The basic findings of this technical report are still valid and the full replacement of the 2013 marketing ban endpoints by alternative methods remains not yet possible.


Lorsque des transactions personnelles successives sont effectuées au nom d'une personne conformément à des instructions prédéterminées données par cette personne, les obligations concernant les transactions personnelles ne doivent pas s'appliquer séparément à chacune de ces transactions successives si ces instructions restent valables et inchangées.

Where successive personal transactions are carried out on behalf of a person in accordance with prior instructions given by that person, obligations relating to personal transactions should not apply separately to each such successive transaction if those instructions remain in force and unchanged.


Il a conclu que les cinq priorités définies dans l'examen de 2012 restent valables pour 2013: assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance; revenir à des pratiques normales en matière de prêt à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et prendre des mesures pour faire face aux retombées sociales de la crise; et moderniser l'administration publique.

It concluded that the five priorities identified in the 2012 survey remain valid for 2013: pursuing differentiated growth-friendly fiscal consolidation; restoring normal lending to the economy; promoting growth and competitiveness; tackling unemployment and the social consequences of the crisis; and modernising public administration.


Les règles concernant les réfugiés restent inchangées, autrement dit leur titre de séjour doit être valable pendant une période d'au moins trois ans et doit être renouvelable;

The rules for refugees remain unchanged, i.e. their residence permit must be valid for at least three years and must be renewable;


Lorsque des transactions personnelles successives sont effectuées au nom d'une personne conformément à des instructions prédéterminées données par cette personne, les obligations stipulées par la présente directive en ce qui concerne les transactions personnelles ne doivent pas s'appliquer séparément à chacune de ces transactions successives si ces instructions restent valables et inchangées.

Where successive personal transactions are carried out on behalf of a person in accordance with prior instructions given by that person, the obligations under the provisions of this Directive relating to personal transactions should not apply separately to each such successive transaction if those instructions remain in force and unchanged.


Ils demandent que des recherches supplémentaires soient menées dans un certain nombre de domaines spécifiques afin de combler les lacunes actuelles dans les connaissances scientifiques et confirment que les avis émis précédemment en ce qui concerne le risque d'EST chez les petits ruminants restent valables.

They call for more research in a number of specific fields to fill in current gaps in scientific knowledge, and confirm that their previous opinions dealing with the risk of TSE in small ruminants remain valid.


Par conséquent, les deux hypothèses concernant le mode de contamination possible des graisses au début de la chaîne alimentaire - fuite dans le système de chauffage ou erreur humaine lors de la collecte des huiles - restent valables.

Both hypothesis on how the contamination of the fat at the beginning of the feed chain may have occurred whether by a leak in the heating system or by a mistake during the collection of oils therefore have to be maintained.


Il est à noter que cette procédure concerne la transposition de la directive de 1989, mais que les griefs restent valables en ce qui concerne la nouvelle directive "télévision sans frontières" adoptée en 1997 (directive du Parlement européen et du Conseil 97/36/CE).

It should be noted that this procedure concerns the transposition of Directive 89/552/EEC. However, the heads of complaint remain valid as regards the new "television without frontiers" Directive adopted in 1997 (European Parliament and Council Directive 97/36/EC).


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