Traduction de «données nécessaires concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

poids de matière nécessaire par unité de surface pour produire une épaisseur donnée
coverage

notions nécessaires à la compilation des données
recording criteria

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Exigences en matière de données de programme et stratégie de collecte [ Stratégie concernant la collecte de données et les besoins de données de programme | Besoins en matière de données sur les programmes et stratégie de collecte de données ]
Program Data Requirements and Collection Strategy

ruban de données sur la remise concernant les obligations d'épargne du Canada [ ruban de données sur la remise concernant les OÉC ]
Canada Savings Bonds remittance tape [ Canada Savings Bonds remitting tape | CSB remittance tape | CSB remitting tape ]

évaluer des données scientifiques concernant les médicaments
appraise scientific data concerning medicines | assess scientific data concerning medicines | evaluate scientific data concerning medicines | evaluate scientific data concerning pharmaceutical drugs

collecter les données générales concernant des patients
collect health care user's general data | collect healthcare users' general data | collect healthcare user's general data | gather healthcare user's general data

Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques [ OelDI ]
FDF Ordinance of 11 December 2009 on Electronic Data and Information [ OElDI ]

Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]
Ordinance of 1 July 2005 of the Money Laundering Reporting Office on Data Processing | MROS Data Processing Ordinance [ DPO-MROS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive permet d'obtenir la plupart des données nécessaires concernant le transport maritime à courte distance, y compris les données relatives au transport entre deux ports.
The Directive can provide most of the data needed for Short Sea Shipping with the availability of data on "port-to-port" level.

1. Les GRT des zones de dépôt des offres dans lesquelles plusieurs NEMO ont été désignés et/ou offrent des services d'échanges, ou dans lesquelles se trouvent des interconnexions non gérées par des GRT certifiés conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 714/2009, élaborent une proposition concernant l'allocation de la capacité d'échange entre zones et toutes les autres modalités nécessaires concernant lesdites zones de dépôt des offres, en coopération avec les GRT, les NEMO et les gestionnaires d'interconnexions non certifiés en tant que GRT qui sont concernés, de façon que les NEMO et les interconnexions concernés fournissent les données et la couverture financière nécessaires à ces modalités.
1. TSOs in bidding zones where more than one NEMO is designated and/or offers trading services, or where interconnectors which are not operated by TSOs certified according to Article 3 of Regulation (EC) No 714/2009 exist, shall develop a proposal for cross-zonal capacity allocation and other necessary arrangements for such bidding zones in cooperation with concerned TSOs, NEMOs and operators of interconnectors who are not certified as TSOs to ensure that the relevant NEMOs and interconnectors provide the necessary data and financial coverage for such arrangements.

2. Les États membres fournissent les métadonnées de référence nécessaires, concernant notamment les sources de données, leur couverture et les méthodes de compilation utilisées, des informations sur les caractéristiques des dépenses nationales de santé et de leur financement propres aux États membres et qui s'écartent des définitions de l'annexe I, des références à la législation nationale dans les cas où celle-ci sert de fondement aux dépenses de santé et à leur financement ainsi que des informations concernant toute modification des concepts statistiques mentionnés.
2. Member States shall provide the necessary reference metadata, in particular concerning the data sources, their coverage and the compilation methods used, information on features of national healthcare expenditure and financing specific to the Member States that deviate from definitions provided in Annex I, references to national legislation where this forms the basis for healthcare expenditure and financing, as well as information on any changes to the statistical concepts mentioned hereto.

si l'autorité compétente est satisfaite des informations communiquées en application des points a) et b), ou des points a) et c), le cas échéant, elle veille à ce que les données nécessaires concernant l'expéditeur soient enregistrées dans la “base de données de l'Union des agents habilités et des chargeurs connus”, au plus tard le jour ouvrable suivant.
if the appropriate authority is satisfied with the information provided under points (a) and (b) or (a) and (c), as applicable, it shall ensure that the necessary details of the consignor are entered into the “Union database on supply chain security” not later than the next working day.

Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et les séries de données géographiques disponibles et décrit les capacités du service.
Provides all necessary information about the service, the available Spatial Data Sets, and describes the service capabilities.

Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service, notamment la catégorie de transformation prise en charge, les transformations prises en charge, les types de données d'entrée acceptés, la définition de modèle prise en charge et les langages de mise en correspondance.
Provides all necessary information about the service and describes the service capabilities, including the supported transformation category, supported transformations, accepted input data types, supported model definition and mapping languages.

Selon l’article 1, paragraphe 2, de la décision 92/216/CEE de la Commission du 26 mars 1992 relative à la collecte des données concernant les concours d’équidés visés à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 90/428/CEE du Conseil (2), chaque État membre communique à la Commission, pour publication, le nom et l’adresse de l’autorité coordinatrice responsable de la collecte des données nécessaires concernant les concours et la distribution des fonds, comme le prévoit l’article 4, paragraphe 2, de la directive 90/428/CEE.
In accordance with Article 1(2) of Commission Decision 92/216/EEC of 26 March 1992 on the collection of data concerning competitions for equidae as referred to in Article 4(2) of Council Directive 90/428/EEC (2), Member States are to communicate to the Commission the name and address of the coordinating authority appointed for collecting the necessary data concerning competitions and the distribution of funds as provided for in Article 4(2) of Directive 90/428/EEC, for publication by the Commission.

Les États membres veillent à ce que les données visées à l'article 5 soient conservées conformément à la présente directive de manière à ce que les données conservées et toute autre information nécessaire concernant ces données puissent, à leur demande, être transmises sans délai aux autorités compétentes.
Member States shall ensure that the data specified in Article 5 are retained in accordance with this Directive in such a way that the data retained and any other necessary information relating to such data can be transmitted upon request to the competent authorities without undue delay.

3. Dans un délai de quatre ans à compter du [date d’entrée en vigueur], la Commission arrête, conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 19, paragraphe 2, les dispositions nécessaires concernant la qualité des données et des métadonnées, l’utilisation des données historisées, les méthodes, l’accès et les formats d’échange de données, aux fins de l’application des dispositions de l’article 16.
3. Within four years after [date of entry into force], the Commission shall adopt, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 19(2), the necessary provisions on data and metadata quality, utilisation of historical data, methods, access, and data-exchange formats for the implementation of the provisions of Article 16.