Traduction de «concernant les prix soient diffusées » (Français → Anglais) :

Si l’État membre concerné ne consent pas à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données agrégées au niveau des régimes.
If the Member State concerned does not agree to full dissemination, the specific users shall be authorised to publish data aggregated across schemes.

Si l’État membre concerné consent à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données par régime.
If the Member State concerned agrees to full dissemination of the data, the specific users shall be authorised to publish data by scheme.

1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les informations concernant les conditions de travail et d'emploi visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, qui doivent être appliquées et respectées par les prestataires de services, soient diffusées largement et gratuitement, d'une manière claire, qu'elles soient transparentes, complètes et facilement accessibles à distance et par voie électronique, dans des formats et selon des normes internet garantissant un accès aux personnes handicapées, et veillent à ce que les bureaux de liaison ou les autres instances nationales compétentes visées à l'article 4 de ladite directive soient en mesure de s'acquitter efficacement de leurs tâches.
1. Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the terms and conditions of employment referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC which are to be applied and complied with by service providers is made generally available free of charge in a clear, transparent, comprehensive and easily accessible way at a distance and by electronic means, in formats and in accordance with web accessibility standards that ensure access to persons with disabilities and to ensure that the liaison offices or other competent national bodies referred to in Article 4 of Directive 96/71/EC are in a position to carry out their tasks effectively.

Idéalement, les subventions concernant les différentes variantes/groupes/mesures doivent aussi être prises en compte dans le calcul, mais les États membres peuvent choisir de laisser les subventions de côté, auquel cas ils doivent toutefois veiller à ce que les subventions et régimes d’aide en faveur des technologies mais aussi, éventuellement, les subventions concernant le prix de l’énergie soient exclues.
Ideally also the subsidies available for different variants/packages/measures are to be included into the calculation, but Member States can choose to leave subsidies aside, ensuring however that in that case both subsidies and support schemes for technologies, but also possibly existing subsidies for energy prices are taken out.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d’informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l’accès aux services fournis par lesdites entreprises aux utilisateurs finals et aux consommateurs et l’utilisation de ces services, conformément à l’annexe II. Ces informations sont publiées sous une forme claire, détaillée et facilement accessible.
1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to end-users and consumers in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form.

4. Les informations à ne pas divulguer communiquées par l'une des parties dans le cadre du présent accord peuvent être diffusées par la partie destinataire aux personnes qui la composent ou qu'elle emploie ainsi qu'à ses autres ministères ou agences concernés qui sont spécifiquement autorisés aux fins de la recherche commune en cours, à condition que lesdites informations soient diffusées en vertu d'un accord écrit de confidentialité et que leur caractère confidentiel soit aisément reconnaissable conformément aux dispositions ci-dessus.
4. Undisclosed information communicated under the Agreement, and received from the other Party, may be disseminated by the receiving Party to persons within or employed by the receiving Party and other concerned departments or agencies of the receiving Party authorized for the specific purposes of the joint research underway, provided that any undisclosed information so disseminated shall be pursuant to a written agreement of confidentiality and shall be readily recognizable as such, as set out above.

considérant que, pour permettre d'observer leur évolution, il est nécessaire que les prix soient établis selon certains principes ; qu'à cette fin, il convient de prendre en considération, en ce qui concerne les prix dans le commerce international, les prix sur les marchés des pays tiers et dans les pays de destination, ainsi que les prix constatés à la production dans les pays tiers et les prix franco frontière de la Communauté ; qu'en ce qui concerne les prix dans la Communauté, il convient de se fonder, faute de marchés représentatifs pour les produits du secteur laitier, sur les prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation;
Whereas, if price trends are to be noted, prices must be determined in accordance with certain principles ; whereas to this end prices on third country markets and in countries of destination, producer prices recorded in third countries and free-at-Community-frontier prices should be taken into account when prices on the world market are being determined ; whereas, in the absence of representative markets for milk products, the ruling prices which are most favourable from the exportation point of view should be used as a basis in determining Community prices;