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Traduction de «données soient diffusées » (Français → Anglais) :

Si l’État membre concerné consent à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données par régime.

If the Member State concerned agrees to full dissemination of the data, the specific users shall be authorised to publish data by scheme.


Si l’État membre concerné ne consent pas à ce que ses données soient diffusées dans leur intégralité, les utilisateurs spécifiques sont autorisés à publier les données agrégées au niveau des régimes.

If the Member State concerned does not agree to full dissemination, the specific users shall be authorised to publish data aggregated across schemes.


Ces données peuvent être diffusées plus largement, sous une forme résumée, à condition que des garanties appropriées soient respectées en matière de confidentialité.

Provided that suitable safeguards regarding confidentiality were observed, these data might, in an appropriate aggregated form, be disseminated more widely.


Il convient de veiller à ce que toutes les données et informations à caractère personnel diffusées entre les différentes autorités compétentes soient recueillies, traitées et utilisées à des fins strictement licites et conformes aux règles applicables à la protection des données.

It shall be ensured that all personal data and information circulated among the different competent authorities is collected, processed and used for strictly legitimate purposes which are in line with data protection rules.


Les États membres veillent, conformément à leur législation nationale, à ce que les données AIS et LRIT transmises par les navires ne soient pas diffusées ou utilisées à des fins allant à l'encontre de la sûreté, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, ou qui porteraient préjudice à la concurrence entre les armateurs .

Member States shall, in accordance with their national legislation, verify that the publication of AIS and LRIT data transmitted by ships does not create a risk to safety or security or the protection of the environment or affect competition between ship operators.


"1 bis. Les États membres veillent, conformément à leur législation nationale, à ce que les données AIS et LRIT transmises par les navires ne soient pas diffusées ou utilisées à des fins allant à l'encontre de la sûreté, de la sécurité et de la protection de l'environnement, ou qui porteraient préjudice à la concurrence entre les armateurs.

“1a. Member States shall, in accordance with their national legislation, verify that the publication of AIS and LRIT data transmitted by ships does not create a risk to safety, security and or the protection of the environment, or which would affect competition between ship operators.


1. Toutes données relatives à la commercialisation, aux réservations et aux ventes peuvent être diffusées par des vendeurs de système pour autant qu’elles soient fournies à tous les transporteurs participants, y compris les transporteurs associés, avec la même diligence et sans discrimination.

1. Any marketing, booking and sales data may be made available by system vendors provided that such data are offered with equal timeliness and on a non-discriminatory basis to all participating carriers, including parent carriers.


2. Les États membres veillent, conformément à leur législation nationale, à ce que les données AIS et LRIT transmises par les navires ne soient pas diffusées ou utilisées à des fins autres que la sûreté, la sécurité et la protection de l'environnement, ou qui porteraient préjudice à la concurrence entre les armateurs.

2. Member States shall, in accordance with their national legislation, verify that AIS and LRIT data transmitted by ships is not being made publicly available or used for purposes other than safety, security and the protection of the environment, or which would affect competition between ship operators.


À cet effet, l'Office fédéral de la statistique suisse travaille en coopération étroite avec Eurostat afin d'assurer que les données provenant de la Suisse soient transmises correctement et diffusées aux divers groupes d'utilisateurs par les canaux de diffusion normaux, dans le cadre des statistiques Communauté/Suisse.

To this end, the Swiss Federal Statistical Office shall work in close cooperation with Eurostat in order to ensure that data from Switzerland are transmitted properly and disseminated to the various user groups through the normal dissemination channels as part of the Community/Switzerland statistics.


Afin de présenter avec le plus de clarté possible les données des différents opérateurs de télévision sous juridiction de l'État espagnol, deux questionnaires ont été élaborés: le premier concerne les chaînes terrestres analogiques, qu'elles soient nationales ou régionales, le second porte sur les chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique ou par satellite.

In order to present the data of the different television operators under Spanish jurisdiction as clearly as possible, two questionnaires were produced: one for analogue terrestrial channels, either national or regional, and another for digital terrestrial and satellite channels.




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données soient diffusées ->

Date index: 2024-01-26
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