Traduction de «concernant le scrip soit retiré purement » (Français → Anglais) :

Or, si la loi proposée n'exige que des ajouts de nature réglementaire pour inclure l'orge, d'autres céréales ainsi que les oléagineux, nous ne pouvons faire autrement que d'exiger que l'article du projet de loi C-26 concernant le SCRIP soit retiré purement et simplement.
If this proposed legislation will only require regulatory additions to include barley, other cereals and oilseeds, then we must demand that the SCRIP section of Bill C-26 be repealed entirely.

11. insiste sur le fait que l'aide humanitaire et l'aide alimentaire doivent être fournies aux personnes les plus vulnérables uniquement sur la base de leurs besoins, et rappelle à toutes les parties en conflit au Soudan du Sud qu'elles sont tenues de reconnaître et de respecter la neutralité, l'indépendance et l'impartialité des travailleurs humanitaires, de faciliter l'aide de survie aux personnes qui en ont besoin, quelles que soient leurs opinions politiques et leurs appartenances ethniques, et de cesser immédiatement tout harcèlement de travailleurs humanitaires, toute réquisition de biens humanitaires et tout détournement de l'aide; demande également que le projet de loi concernant les ONG soit retiré ou rejeté;
11. Insists that humanitarian aid and food assistance must be provided to the most vulnerable purely on a needs basis, and reminds all parties to the conflict in South Sudan of their obligation to recognise and respect the neutrality, independence and impartiality of humanitarian workers, to facilitate life-saving assistance to people in need, regardless of their political affiliations and ethnicity, and to stop immediately all harassment of aid workers, commandeering of humanitarian assets and diversion of aid; requests, also, that the ‘NGO bill’ be withdrawn or rejected;

7. insiste sur le fait que l'aide humanitaire et l'aide alimentaire doivent être fournies aux personnes les plus vulnérables uniquement sur la base de leurs besoins, et rappelle à toutes les parties au conflit au Soudan du Sud qu'elles sont tenues de reconnaître et de respecter la neutralité, l'indépendance et l'impartialité des travailleurs humanitaires, de faciliter l'aide de survie aux personnes qui en ont besoin, quelles que soient leurs opinions politiques et leurs appartenances ethniques, et de cesser immédiatement tout harcèlement de travailleurs humanitaires, toute réquisition de biens humanitaires et tout détournement de l'aide; demande également que le projet de loi concernant les ONG soit retiré ou rejeté;
7. Insists that humanitarian aid and food assistance must be provided to the most vulnerable purely on a needs basis, and reminds all parties to the conflict in South Sudan of their obligation to recognise and respect the neutrality, independence and impartiality of humanitarian workers, to facilitate life-saving assistance to people in need, regardless of their political affiliations and ethnicity, and to stop immediately all harassment of aid workers, commandeering of humanitarian assets and diversion of aid; requests, also, that the ‘NGO bill’ be withdrawn or rejected;

Le président : Je crois que la semaine dernière, nous avons dit, quand la même question a été abordée sous un angle légèrement différent, que si on présume qu'il existe une procédure négociée entre le Canada et le pays devant être retiré de la liste, et qu'on a connaissance de l'existence d'une décision favorable à un citoyen canadien, il est fort probable que les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, notre ambassadeur dans le pays concerné ou même le ministre lui- même essaieront d'obtenir satisfaction auprès du pays à l'égard du jugement rendu, avant que ce dernier ne soit retiré de la liste dans le cadre d'une négociation globale, même si la loi, bien sûr, ne peut prévoir une chose pareille, par définition.
The Chair: I think we said last week when the same matter came up in a slightly different way that if you assume there is a negotiated process between Canada and the country to be delisted, and if we already had on the books a judgment against that country on behalf of a Canadian citizen, then it strikes me as highly likely that the officials of the Department of Foreign Affairs or our ambassador in that country or the minister would try to get some satisfaction from that country for the judgment prior to delisting as part of an overall negotiation, although the legislation, of course, cannot provide for that by definition.

2. Lorsque l'opérateur économique ne met pas un terme à la non-conformité dans le délai visé au paragraphe 1, l'État membre concerné adopte toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise à disposition du produit sur le marché, pour que celui-ci soit retiré du marché ou qu'il soit rappelé.
2. Where the economic operator does not put an end to the non-compliance within the period referred to in paragraph 1, the Member State concerned shall take all appropriate measures to restrict or prohibit the product being made available on the market or to ensure that it is recalled or withdrawn from the market.

2. Lorsque l'opérateur économique ne met pas un terme à la non-conformité dans le délai visé au paragraphe 1, l'État membre concerné adopte immédiatement toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise à disposition du produit sur le marché, pour que celui-ci soit retiré du marché ou qu'il soit rappelé.
2. Where the economic operator does not put an end to the non-compliance within the period referred to in paragraph 1, the Member State concerned shall immediately take all appropriate measures to restrict or prohibit the product being made available on the market or to ensure that it is recalled or withdrawn from the market.

En guise de conclusion, monsieur le Président, je vous demande de statuer que les procédures entamées à ce jour concernant le projet de loi C-317, Loi modifiant la loi de l'impôt sur le revenu (organisations ouvrières), parrainé par le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, soit sa présentation et la première lecture, ne respectent pas les dispositions de notre Règlement et sont nulles et sans effet, et d'ordonner que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-317 soit révoqué et que le projet de loi soit retiré du Feuilleton.
In conclusion, Mr. Speaker, I would again ask that you rule that the proceedings to date under Bill C-317, An Act to amend the Income Tax Act (labour organizations) standing in the name of the member for South Surrey—White Rock—Cloverdale namely, the introduction and first reading, have not respected the provisions of our Standing Orders and are therefore null and void and that you direct that the order for second reading of Bill C-317 be discharged and the bill withdrawn from the order paper.

Bien que le Parlement ait émis l'avis que ces propositions avaient une grande importance pour les secteurs concernés et se soit explicitement élevé contre l'intention de la Commission de retirer celles-ci, la Commission a décidé de retirer ces quatre propositions.
Although Parliament had expressed the opinion that these proposals were of importance for the concerned sectors and had explicitly protested against the intention of the Commission to withdraw these proposals, the Commission decided to withdraw these four proposals.

Pourtant, tout ce que je désirais, c'était ou bien de faire retirer purement et simplement la motion M-382, ou de faire en sorte que la Chambre des communes endosse carrément l'heureuse initiative du gouvernement, le tout dans la foulée des démarches informelles annoncées par l'ex-ministre du Patrimoine, afin qu'une invitation formelle soit acheminée à Sa Majesté pour que celle-ci vienne faire lecture du texte de la proclamation royale.
She was the one who kept saying during the debate on Motion No.241 that I should have taken the time to talk to her. Yet all I wanted was either to have Motion No.382 simply withdrawn or to have the House of Commons fully back the government's fine initiative—following the informal steps announced by the former heritage minister—to have a formal invitation sent to Her Majesty asking her to come and read the text of the royal proclamation.

Nous exigeons et nous continuerons d'exiger jusqu'à la dernière minute, parce que c'est ça que les Québécois et les Canadiens veulent, que ce projet de loi soit retiré, soit mis à la poubelle et qu'il soit remplacé par un vrai programme d'assurance-chômage, un vrai programme concernant le marché du travail, une vraie politique globale qui conjugue la sécurité de revenu, le besoin de sécurité de revenu pour des hommes et des femmes qui peuvent être confrontés au fléau du chômage.
We are asking, and we will continue to ask until the last possible minute, because that is what Quebecers and Canadians want, that this bill be withdrawn, scrapped, and that there be a real unemployment insurance program, a real program concerning the job market, a real comprehensive policy combining the income security needed by men and women who may find themselves unemployed, which can happen anytime to anyone, with job training and active employment measures.