Traduction de «celui-ci soit retiré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque l'opérateur économique ne met pas un terme à la non-conformité dans le délai visé au paragraphe 1, l'État membre concerné adopte immédiatement toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise à disposition du produit sur le marché, pour que celui-ci soit retiré du marché ou qu'il soit rappelé.
2. Where the economic operator does not put an end to the non-compliance within the period referred to in paragraph 1, the Member State concerned shall immediately take all appropriate measures to restrict or prohibit the product being made available on the market or to ensure that it is recalled or withdrawn from the market.

2. Lorsque l'opérateur économique ne met pas un terme à la non-conformité dans le délai visé au paragraphe 1, l'État membre concerné adopte toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise à disposition du produit sur le marché, pour que celui-ci soit retiré du marché ou qu'il soit rappelé.
2. Where the economic operator does not put an end to the non-compliance within the period referred to in paragraph 1, the Member State concerned shall take all appropriate measures to restrict or prohibit the product being made available on the market or to ensure that it is recalled or withdrawn from the market.

Afin de respecter ces droits tout en préservant la robustesse et la fiabilité des données issues d'essais cliniques utilisées à des fins scientifiques ainsi que la sécurité des participants aux essais cliniques, il convient d'établir, sans préjudice de la directive 95/46/CE, que le retrait du consentement éclairé n'a pas d'incidence sur les résultats des activités déjà menées, telles que la conservation et l'utilisation des données obtenues sur la base du consentement éclairé avant que celui-ci ne soit retiré.
With a view to respecting those rights, while safeguarding the robustness and reliability of data from clinical trials used for scientific purposes and the safety of subjects participating in clinical trials, it is appropriate to provide that, without prejudice to Directive 95/46/EC, the withdrawal of informed consent should not affect the results of activities already carried out, such as the storage and use of data obtained on the basis of informed consent before withdrawal.

Sans préjudice de la directive 95/46/CE, le retrait du consentement éclairé n'a pas d'incidence sur les activités déjà menées et sur l'utilisation des données obtenues sur la base du consentement éclairé avant que celui-ci ne soit retiré.
Without prejudice to Directive 95/46/EC, the withdrawal of the informed consent shall not affect the activities already carried out and the use of data obtained based on informed consent before its withdrawal.

Les situations de risque grave entraînées par un produit exigent une intervention rapide qui peut avoir pour conséquence que le produit soit retiré, qu'il soit rappelé ou que sa mise sur le marché soit interdite.
Situations of serious risk posed by a product require rapid intervention, which may entail the withdrawal of the product, its recall or the prohibition of its being made available on the market.

2. L’octroi de l’accès réciproque à l’aide extérieure de la Communauté est fondé sur une comparaison entre l’Union européenne et d’autres donateurs et a lieu soit au niveau du secteur, tel que défini par les catégories du Comité d’aide au développement de l’OCDE, soit au niveau du pays, que celui-ci soit donateur ou bénéficiaire.
2. The granting of reciprocal access to the Community’s external assistance shall be based on a comparison between the EU and other donors and shall proceed at sectoral level, as defined by the OECD Development Assistance Committee categories, or at country level, regardless of whether the country concerned is a donor or a recipient country.

5. Si le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, à la majorité prévue par l’article 205, paragraphe 2 du traité, formulent dans un délai d’un mois à compter de la transmission du projet définitif de la Commission, prorogé éventuellement d’un mois supplémentaire, des objections à l’encontre de celui-ci, soit la Commission, tenant compte des positions du Parlement européen et du Conseil, présente une proposition d’acte conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité CE, soit arrête le projet de mesure proposé, accompagné d'une déclaration appropriée, soit modifie son projet, soit le retire.
5. If the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2) of the Treaty, express any objections to the final draft of the executive measures presented by the Commission within one month, which may be extended by another month, of its being forwarded, taking account of the positions of the European Parliament and the Council, the Commission must either present a proposal for an instrument in accordance with the procedure in Artikel 251 of the EC Treaty, or adopt the proposed draft of measures accompanied by an appropriate statement, or modify it, or withdraw its draft altogehter.

5. Si le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, à la majorité prévue par l'article 205, paragraphe 2 du traité, formulent dans un délai d'un mois à compter de la transmission du projet définitif de la Commission, prorogé éventuellement d'un mois supplémentaire, des objections à l'encontre de celui-ci, soit la Commission retire son projet et présente une proposition d'acte conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant son projet, pour tenir compte des objections émises, soit retire son projet définitivement .
5. If the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2) of the Treaty, express any objections to the final draft of the executive measures presented by the Commission within one month, which may be extended by another month, of its being forwarded, the Commission must either withdraw its draft and present a proposal for an instrument in accordance with the procedure in Article 251 of the Treaty, or adopt the proposed measure, amending its draft to take account of the objections or withdraw its draft altogether.

5. Si le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, à la majorité prévue par l’article 205, paragraphe 2 du traité, formulent dans un délai d’un mois à compter de la transmission du projet définitif de la Commission, prorogé éventuellement d’un mois supplémentaire, des objections à l’encontre de celui-ci, soit la Commission retire son projet et présente une proposition d’acte conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant son projet, pour tenir compte des objections émises, soit retire son projet.
5. If the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2) of the Treaty, express any objections to the final draft of the executive measures presented by the Commission within one month, which may be extended by another month, of its being forwarded, the Commission must either withdraw its draft and present a proposal for an instrument in accordance with the procedure in Article 251 of the EC Treaty, or adopt the proposed measure, amending its draft to take account of the objections or withdraw its draft altogether.

46. De même, agissant sur la base des travaux effectués par l'organisme compétent chef de file et le groupe de travail ad hoc, le CUELE indique lorsqu'il convient, par une recommandation à la Commission, que les critères écologiques et les exigences connexes pour l'évaluation et la vérification de la conformité doivent être soit prorogés, soit retirés, soit révisés.
46. Similarly, the EUEB, on the basis of the work carried out by the lead competent body and the ad hoc working group, shall when appropriate recommend to the Commission that the ecological criteria and related assessment and compliance verification requirements should be either prolonged, withdrawn or revised.