Traduction de «concernant le dors 91-371 » (Français → Anglais) :

DORS/91-371 — RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DE L'ÉRABLE — MODIFICATION M. Bernier: À ce sujet, il reste seulement une vérification à faire avant de fermer le dossier.
SOR/91-371 — MAPLE PRODUCTS REGULATIONS, AMENDMENT Mr. Bernier: There remains only one small correction to be made before we can close this file.

Au sujet du DORS/91-371 Règlement sur les produits de l'érable Modification, Il est convenu Que les coprésidents correspondront avec le ministre de la Santé afin de lui faire part de certaines observations faites par le comité.
On SOR/91-371 Maple Products Regulations, amendment; It was agreed, That the Joint Chairmen correspond with the Minister of Health with respect to certain comments made by the committee.

Concernant le DORS/91-371 et le DORS/91-523 - Règlements sur les produits de l'érable - Modification, il est convenu que les coprésidents correspondent avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à propos de certaines observations faites par le comité.
On SOR/91-371 and SOR/91-523 - Maple Products Regulations, amendment, it was agreed that the Joint Chairs correspond with the Minister of Agriculture and Agri-Food with respect to certain comments made by the Committee.

Concernant le DORS 87/372 Règlement sur les produits transformés Modification Concernant le DORS 88/383 Règlement sur les produits transformés Modification Concernant le DORS 88/8 Règlement sur les produits transformés Modification Concernant le DORS 91/687 Règlement sur les produits transformés Modification Il est convenu, Que le conseiller juridique du comité corresponde avec l'agent désigné des textes réglementaires du ministère de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à propos de certaines observations faites par le comité.
On SOR 87/372 Processed Products Regulations, Amendment On SOR 88/383 - Processed Products Regulations, Amendment On SOR 88/8 Processed Products Regulations, Amendment On SOR 91/687 Processed Products Regulations, Amendment It was agreed, That Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Canadian Food Inspection Agency with respect to certain comments made by the committee.

Concernant le DORS 90/111 Règlement sur les produits laitiers Modification Concernant le DORS 91/455 Règlement sur les produits laitiers Modification Concernant le DORS 92/248 Règlement sur les produits laitiers Modification Il est convenu, Que le conseiller juridique du comité examine l'état du dossier à une date ultérieure et informe le comité des mesures prises.
On SOR 90/111 Dairy Products Regulations, Amendment On SOR 91/455 Dairy Products Regulations, Amendment On SOR 92/248 Dairy Products Regulations, Amendment It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.