Vertaling van "sujet du dors 91-371 " (Frans → Engels) :

Au sujet du DORS/91-371 Règlement sur les produits de l'érable Modification, Il est convenu Que les coprésidents correspondront avec le ministre de la Santé afin de lui faire part de certaines observations faites par le comité.
On SOR/91-371 Maple Products Regulations, amendment; It was agreed, That the Joint Chairmen correspond with the Minister of Health with respect to certain comments made by the committee.

DORS/91-371 — RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DE L'ÉRABLE — MODIFICATION M. Bernier: À ce sujet, il reste seulement une vérification à faire avant de fermer le dossier.
SOR/91-371 — MAPLE PRODUCTS REGULATIONS, AMENDMENT Mr. Bernier: There remains only one small correction to be made before we can close this file.

DORS/91-371 — RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DE L'ÉRABLE — MODIFICATION
SOR/91-371 — MAPLE PRODUCTS REGULATIONS, AMENDMENT

Concernant le DORS/91-371 et le DORS/91-523 - Règlements sur les produits de l'érable - Modification, il est convenu que les coprésidents correspondent avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à propos de certaines observations faites par le comité.
On SOR/91-371 and SOR/91-523 - Maple Products Regulations, amendment, it was agreed that the Joint Chairs correspond with the Minister of Agriculture and Agri-Food with respect to certain comments made by the Committee.

Au sujet du DORS/91-365 — Règlement sur la surveillance du pari mutuel, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de Justice Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.
In the matter of SOR/91-365 — Pari-Mutuel Betting Supervision Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of Justice Canada with respect to certain comments made by the committee.