Traduction de «concernant la tps était exactement » (Français → Anglais) :

C'est exactement comme la promesse concernant la TPS.
It is just like the GST promise.

Le sénateur Di Nino : Certains d'entre nous étaient ici pendant les délibérations concernant la TPS et c'était une période intéressante pour siéger au Sénat.
Senator Di Nino: Some of us were here during the GST debates, and it was an interesting time to be in the Senate.

La situation à laquelle il faisait face concernant la TPS était exactement identique à la situation à laquelle nous faisons face présentement, à savoir une publicité payée par des fonds publics sans l'autorisation du Parlement, destinée à influencer le vote des députés à la Chambre des communes et des membres de l'autre endroit.
The situation that he dealt with regarding the GST was precisely the same as the situation that we are dealing with here with regard to an advertisement paid for by public funds without the authorization of Parliament, designed to try to influence the vote of members of the House of Commons and of the other place.

Je me demande si le commissaire pourrait nous expliquer quel était exactement le défi à la Cour de justice concernant la base juridique unique, qui l’a relevé, et s’il pourrait nous donner davantage d’informations concernant la raison pour laquelle la Cour de justice s’est prononcée, si vous voulez, en faveur d’une double base juridique.
I wonder whether the Commissioner could indicate what exactly the challenge to the Court of Justice was in relation to the single legal base, who took it, and if he could give us more information on why the Court of Justice itself determined, if you like, on a dual legal base.

En ce qui concerne les sources de financement, Monsieur le Commissaire, d’un point de vue purement technique, ce qui vous avez dit à propos des fonds alloués au titre du FSE était évidemment tout à fait exact.
As far as the sources of funding are concerned, Commissioner, you were, of course, absolutely correct, from a purely technical standpoint, in what you said about the payment appropriations from the ESF.

Les quantités exactes d’émissions seront calculées une fois que les États membres auront délivré les quotas conformément aux décisions de la Commission concernant leurs plans nationaux d’allocation pour la période 2008-2012, étant donné que l’approbation des allocations prévues pour certaines installations était subordonnée à la justification et à la vérification de leurs émissions.
Exact quantities of emissions will be calculated once Member States have issued allowances pursuant to Commission decisions on their national allocation plans for the period from 2008 to 2012, as the approval of allocations to some installations was contingent upon their emissions having been substantiated and verified.

Il ne faut pas oublier que le premier ministre était là lors de la volte-face concernant la TPS.
Let us remember, the Prime Minister was there for the GST flip-flop.

L’économie générale du compromis était la suivante: le chèque aurait subsisté comme avant vis-à-vis des quinze anciens pays membres, comme avant, exactement comme avant, mais le Royaume-Uni aurait normalement cofinancé la politique de cohésion dans les seuls nouveaux États membres tout en ne participant pas au coût de la politique agricole commune pour ce qui concerne ces mêmes États.
The overall economics of the compromise were as follows: the rebate would have continued as before with regard to the 15 previous Member States – exactly and precisely as before – but the United Kingdom would have cofinanced the cohesion policy, as normal, solely in the new Member States, while not contributing to the common agricultural policy for those same Member States.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je pense que l'information que j'ai fournie avant notre ajournement au printemps était exacte en ce qui concerne les coûts.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, I think the information I provided before we adjourned in the spring was accurate with respect to the costs.

La situation était exactement inversée en ce qui concerne les moyennes et grandes entreprises.
The opposite was the case both for medium-sized and large enterprises.