Vertaling van "concernant la tps soient repris " (Frans → Engels) :

Le défi pour l'UE est d'associer la Chine à tous les thèmes énumérés dans la communication de 1998 et repris dans la présente communication, de manière complète et cohérente, notamment en ce qui concerne l'intégration politique et économique du pays dans la communauté internationale et son ouverture au monde extérieur, tout en veillant à ce que les droits de l'homme consacrés au plan international et l'État de droit soient parfaitement respectés.
The challenge for the EU is to engage China comprehensively and coherently on all key issues identified in the 1998 and elaborated on in this Communication, in particular China's political and economic integration into the international community and the opening of China with the full respect of internationally recognised human rights standards and the rule of law.

21. se félicite de l'intensification du dialogue UE-Russie sur les questions énergétiques; souligne l'importance des importations d'énergie pour les économies européennes, importations qui devraient fournir l'occasion de développer la coopération économique et commerciale entre l'UE et la Russie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence devraient être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement; demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les principes énoncés dans le traité sur la charte de l'énergie, dans le protocole sur le transit qui y est annexé, ainsi que les conclusions du G8 soient repris dans un nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la Russie, en ce compris une coopération accrue en matière d'efficacité énergétique, d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables; souligne que ces principes doivent s'appliquer aux grands projets d'infrastructures énergétiques tels que le gazoduc de la Baltique; demande à l'Union européenne de parler d'une seule voix à la Russie en ce qui concerne ces questions énergétiques sensibles;
21. Welcomes the intensified EU-Russia dialogue on energy issues; underlines the importance of energy imports for European economies, representing as they do a potential opportunity for further trade and economic cooperation between the EU and Russia; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; calls on the Council and the Commission to ensure that the principles of the Energy Charter Treaty, the Transit Protocol annexed thereto and the G8 conclusions are included in a new Partnership and Cooperation Agreement between the EU and Russia, including further cooperation on energy efficiency, energy saving and renewable energy; points out that these principles should be applied to major energy infrastructure projects, such as the Baltic gas pipeline; calls for the European Union to speak to Russia with one voice on these sensitive energy matters;

Nous sommes aussi contents que certaines mesures ne soient pas présentes dans ce projet de loi qui concerne la Loi sur la TPS.
We are also glad that some measures concerning the GST act have not been included.

Il est proposé que le calendrier et les résultats à atteindre en ce qui concerne les catégories de fonctionnalités du système visées dans l'annexe (point 2) soient repris dans le texte de la décision.
It is proposed that the time frames and results to be achieved with regard to the groups of functions of the system, which are provided for in the Annex (point 2), be incorporated into the text of the Decision.

Et plus de cinq députés s'étant levés: M. Boudria: Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour que les résultats du vote sur la motion de l'opposition concernant la TPS soient repris et appliqués en les inversant à la motion sur laquelle la Chambre doit se prononcer maintenant (1810) [Français] Mme Dalphond-Guiral: Monsieur le Président, les députés de l'opposition officielle voteront contre la motion devant la Chambre.
And more than five members having risen: Mr. Boudria: Mr. Speaker, I wish to seek unanimous consent that the members who voted on the opposition motion with regard to the GST be recorded as having voted on the motion presently before the House and that the members are recorded as having voted in the reverse way (1810) [Translation] Mrs. Dalphond-Guiral: Mr. Speaker, members of the opposition will vote against the motion before the House.

4. constate, en ce qui concerne les procédures de déclaration de captures, que le nouveau protocole exige que les totaux mensuels par espèce soient repris dans les formulaires correspondants; pour ce qui est des captures accessoires, il est prévu que les navires de pêche ne peuvent pas dépasser 9 % de crustacés (10 % pour l'accord précédent) et 9 % de céphalopodes; la flotte céphalopodière ne peut pas détenir à bord plus de 9 % (5 % pour l'accord précédent) de crustacés;
4. As regards statement-of-catch procedures, notes that the new protocol requires the monthly totals for each species to be entered on the appropriate forms. Concerning by-catches, the catch of finfish trawlers must not exceed 9% crustaceans (10% under the previous protocol) and 9% cephalopods, whilst the catch of cephalopod trawlers must not exceed more than 9% crustaceans (5% under the previous protocol);

Pour déterminer la raison pour laquelle un particulier récipiendaire de la TPS a été emprisonné, il faudrait pour cela que ces renseignements fiscaux confidentiels soient communiqués au Service correctionnel du Canada et ce genre de divulgation est interdit par les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la confidentialité.
To determine the nature of the incarceration of any GST credit recipient, income tax information would have to be communicated to Correctional Service Canada and that is precluded by the confidentiality provisions of the Income Tax Act.

Il va par conséquent de soi que le thème de la qualité soit également repris dans les propositions concernant la réforme de la PAC et que de nouvelles perspectives ambitieuses soient mises en avant en matière de politique de la qualité.
Consistent with this, quality is included in our proposals on the CAP reform and a new and ambitious approach to quality policy proposed.

M. Marsland: Je crois savoir que l'on a déterminé ces taux de remboursement afin que ces établissements hôpitaux, universités et écoles soient dans la même position qu'avant la mise en oeuvre de la TPS, en ce qui concerne les taxes de vente.
Mr. Marsland: I understand the rationale in determining those rebate rates was to place those institutions hospitals, universities, and schools in the same position they were in prior to the implementation of the GST from a sales tax perspective.