Traduction de «concepts mis en oeuvre dans les diverses orp soient cohérents » (Français → Anglais) :

Cette participation accrue est motivée par la volonté d'être active dans la définition des mesures de conservation et de gestion des ressources exploitées par les armateurs communautaires afin d'assurer, d'une part, que soient dûment pris en compte les intérêts des Nations de pêche lointaine au même titre que ceux des Etats côtiers et, d'autre part, que les principes et concepts mis en oeuvre dans les diverses ORP soient cohérents tout en respectant les spécificités propres à chacune.
The reason for this increased participation is the wish to be actively involved in framing measures for the conservation and management of resources fished by Community shipowners in order to ensure, firstly, that due account is taken of the interests of Nations involved in distant-water fishing in the same way as those of coastal States, and secondly, that the principles and concepts put into effect in the different RFOs are consistent and respect the special features of each of them.

d'assurer la cohérence entre les principes et les concepts dans les diverses ORP.
ensure consistency between principles and policy in the various RFOs.

c) de prévoir, de mettre en oeuvre ou de développer un ensemble cohérent de mesures favorisant l'égalité dans la fonction publique et respectant le concept de participation équilibrée aux processus de décision et de veiller, lorsqu'il y a recrutement par concours, à ce que la composition des commissions chargées de l'élaboration des épreuves et la composition des jurys soient les plus proches possibles de l'équilibre entre les femmes et les hommes.
(c) provide for, implement or develop a coherent set of measures encouraging equal opportunities in the public sector and respecting the concept of balanced participation in the decision-making process, and ensure, when recruitment competitions take place, that women and men are, as far as possible, represented equally in the committees responsible for preparing competitions and in the selection boards.

c) de prévoir, de mettre en oeuvre ou de développer un ensemble cohérent de mesures favorisant l'égalité dans la fonction publique et respectant le concept de participation équilibrée aux processus de décision et de veiller, lorsqu'il y a recrutement par concours, à ce que la composition des commissions chargées de l'élaboration des épreuves et la composition des jurys soient les plus proches possibles de l'équilibre entre les femmes et les hommes;
(c) provide for, implement or develop a coherent set of measures encouraging equal opportunities in the public sector and respecting the concept of balanced participation in the decision-making process, and ensure, when recruitment competitions take place, that women and men are, as far as possible, represented equally in the committees responsible for preparing competitions and in the selection boards;

visent à une conception efficace, intégrée et cohérente des différents instruments juridiques relatifs aux produits chimiques dans les domaines de la santé humaine et de l'environnement, afin de faciliter leur mise en oeuvre, et qui soient destinées à assurer la cohérence par rapport à d'autres domaines juridiques, compte tenu des recommandations pertinentes découlant d'autres réexamens, comme par exemple le réexamen dans le cadre de SLIM de la directive 67/548/CEE ;
19. aim at an efficient, integrated and coherent design of the various legal instruments for regulating chemicals in the fields of human health and environment with a view to facilitating their implementation and which are designed to achieve coherence with other fields of legislation taking into consideration relevant recommendations arising from other reviews, for example the SLIM review of Directive 67/548/EEC;

A l'issue de ses délibérations, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - RAPPELLE que, dans sa résolution du 7 février 1994, il avait invité la Commission à proposer avant le 1er juillet 1994 les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs identifiés pour mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures relatives au service universel, aux services réservables et à la normalisation; - PREND NOTE de ce que la Commission a adopté en ce sens, en date du 26 juillet 1995, une approche globale comportant le projet de communication précité ainsi qu'une proposition de directive, basée sur l'article 100 A, prévoyant un cadre harmonisé pour le secteur postal ; - SOULIGNE que les travaux techniques ont été engagés sans délai par les instances compétentes du Conseil et que ce dernier a procédé ce jour à un premier débat d'orientation sur la proposition de directive et à un débat sur le projet de communication ; - CONVIENT de poursuivre activement ses travaux sur la proposition de directive afin de parvenir rapidement à un accord sur une position commune sous les auspices de la Présidence italienne ; - NOTE que la communication envisagée par la Commission ne revêt pas en elle-même un caractère contraignant mais constitue un document par lequel celle-ci fait connaître les lignes directrices qu'elle entend suivre dans l'application au secteur de la poste des règles de concurrence du traité; - DEMANDE à cet égard à la Commission, dans la mesure où elle entendrait donner suite à son projet de communication, de tenir le plus grand compte des observations du Conseil en particulier de la nécessité de veiller, dans un souci de transparence et de sécurité juridique, - à ce que les définitions et les concepts utilisés respectivement dans la communication et dans la proposition de directive ou dans d'autres dispositions communautaires pertinentes soient cohérents ; - à ce que la publication de la commun ...
At the close of its discussions the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL - REITERATES that in its Resolution of 7 February 1994 it invited the Commission to propose, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the objectives identified, with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, and in particular measures relating to universal service, services which can be reserved, and standardization; - NOTES that on 26 July 1995 the Commission accordingly adopted an overall approach consisting of the abovementioned draft Notice and a proposal for a Directive based on Article 100a, providing for a harmonized framework for the postal sector; - EMPHASIZES that the relevant Council bodies began the technical discussions without delay and that today the Council had an initial policy debate on the proposal for a Directive and a debate on the draft Notice; - AGREES to continue active discussion of the proposal for a Directive in order to arrive at an agreed common position under the auspices of the Italian Presidency; - OBSERVES that the Notice envisaged by the Commission is not in itself binding but is a document in which it announces the guidelines it intends to follow in applying the Treaty's competition rules to the postal sector; - REQUESTS the Commission, in any follow-up to its draft Notice, to take the utmost account of the Council's comments, especially on the need to ensure, for the sake of transparency and legal certainty, that: - the definitions and concepts used in the Notice, in the proposal for a Directive or in other relevant Community provisions are consistent with one another; - the notice is published in the Official Journal at the same time as the Directive and in any case before the end of 1996; - EMPHASIZES that these conclusions are without prejudice to the positions of the Member States on the form and content of the Commission Notice".