Traduction de «concept même aurait fait sourire » (Français → Anglais) :

De manière générale, il paraît que l'emploi d'une même expression pour des concepts tout à faits distincts sème une certaine confusion quant à l'interprétation de la Convention.
Generally, the use of the same expression for very different concepts generates confusion in the interpretation of the Convention.

Dans de telles circonstances, la Commission doit examiner si l'investissement consenti par le Portugal est conforme à ce qu'un actionnaire privé aurait fait dans les mêmes circonstances.
In such circumstances, the Commission needs to assess if Portugal's investment is in line with what a private shareholder would have done in the same circumstances.

Il semblerait que le gouvernement lui-même aurait fait valoir au tribunal en question que les pratiques du ministre en ce qui concerne la présentation de rapports causent des problèmes entre le ministre et le Parlement.
The government itself is reported to have held out to the court in question that the minister's reporting practices are an issue between the minister and Parliament.

Selon le requérant, pour éviter cela, l’EPSO aurait dû organiser toutes les épreuves de l’étude de cas le même jour, ce que, d’ailleurs, l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 27 octobre 1976, Prais/Conseil (130/75) imposerait et que l’EPSO aurait fait pour les concours organisés en 2011.
In the applicant’s view, in order to avoid that situation EPSO should have held all the case studies on the same day, as the Court of Justice of the European Communities ruled in its judgment of 27 October 1976 in Case 130/75 Prais v Council and as EPSO did with the competitions held in 2011.

Le mot «convergence» ne s'appliquait pas aux médias et le concept même aurait fait sourire plusieurs.
The word " convergence" was not used in connection with the media, and the concept itself would have made many people smile.

2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.

Je suis heureux que personne n'ait parlé de «serment» en réponse à la question de John, parce que cela l'aurait fait sourire.
I'm glad no one answered “the oath” to John's question, because that would have been something John would have smiled at.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, vers la fin de la semaine dernière, lorsque nous avons entrepris le débat au Sénat sur la motion de l'honorable sénateur Carney concernant l'injustice que représente le refus du gouvernement d'accorder une aide juridique aux étudiants impliqués dans l'enquête sur le sommet de l'APEC à Vancouver, nous avons appris que le président de la Commission des plaintes du public contre la GRC lui-même aurait fait montre de partialité et que la Cour fédérale en a été saisie.
Treatment of Protestors at APEC Conference by RCMP-Provision of Funds for assistance of Students at Related Federal Court Proceedings-Government Position Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, late last week, as we began a debate here in the Senate on the motion of Honourable Senator Carney with reference to the injustice associated with the failure of the government to provide legal assistance to the students involved in the Vancouver APEC inquiry, we learned that the chairman of the RCMP Public Complaints Commission himself is alleged to have demonstrated partiality, and that that matter has been submitted to the Federal Court.

Si l'on considère les éléments suivants: l'ensemble des faits; les préoccupations quant à l'objectivité qui sont soulevées par les conservateurs; l'insistance du directeur pour dire que tous les partis politiques ont toujours été traités de la même manière; les préoccupations en ce qui concerne une fuite possible; le fait que c'était l'ensemble des partis; ou encore le moment choisi, est-ce que lui-même aurait fait les choses différemment dans le cas courant, ou pense-t-il que tout a été fait selon la meilleure des possibilités dans les circonstances?
If you consider the following aspects: the facts as a whole, the concerns with respect to objectivity raised by the Conservatives, the Chief Electoral Officer's insistence that all the political parties were always treated in the same way, the concerns over a possible leak, the fact that it was all the parties, and the moment chosen, would he himself have done things differently in this case, or does he think that everything was done in accordance with the best of possibilities in the circumstances?