Traduction de «compte vingt-quatre mois » (Français → Anglais) :

a) il compte vingt-quatre mois d’emploi continu auprès de l’employeur ou, dans le cas d’un régime interentreprises, vingt-quatre mois se sont écoulés depuis qu’il a été embauché pour la première fois par un des employeurs participants;
(ii) in the case of a multi-employer pension plan, twenty-four months have elapsed since the employee was first employed with a participating employer; and

les mesures d'éradication prises dans une zone délimitée en vertu de l'article 33, paragraphe 1, n'ont pas eu l'effet escompté dans les vingt-quatre mois suivant la confirmation officielle de la présence dudit organisme nuisible ou pendant une période de plus de vingt-quatre mois si les caractéristiques biologiques de l'organisme nuisible le justifient et si cette période est prévue dans l'acte d'exécution adopté en application de l'article 32, paragraphe 3.
the eradication measures taken in a demarcated area pursuant to Article 33(1) have not been successful within 24 months of the official confirmation of the presence of that pest, or within a period longer than 24 months where the biology of the pest so justifies and that period is set out in the implementing act adopted pursuant to Article 32(3).

a) dans le cas d’un régime autre qu’un régime interentreprises, il compte vingt-quatre mois d’emploi continu auprès de l’employeur;
(a) the day on which the employee completes twenty-four months of continuous employment with the employer, in the case of a pension plan other than a multi-employer pension plan; or

(i) à l’expiration des vingt-quatre mois suivant la date de la faillite sauf si, pendant ces vingt-quatre mois, il a été tenu de faire des versements à l’actif de la faillite au titre de l’article 68 ou un avis d’opposition à sa libération a été donné,
(i) on the expiry of 24 months after the date of bankruptcy unless, in that 24-month period, an opposition to the discharge has been filed or the bankrupt has been required to make payments under section 68 to the estate of the bankrupt, or

(i) des vingt-quatre mois suivant la date de la faillite si, pendant ces vingt-quatre mois, il n’a pas été tenu de faire des versements à l’actif de la faillite au titre de l’article 68,
(i) 24 months after the date of bankruptcy if the bankrupt has not been required to make payments under section 68 to the estate of the bankrupt at any time during those 24 months, or

il n’y a eu aucune opération sur le compte de paiement pendant plus de vingt-quatre mois consécutifs.
there has been no transaction on the payment account for more than 24 consecutive months.

Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger la période de validité des critères écologiques et des exigences de vingt-quatre mois pour les décisions 2003/31/CE, 2005/342/CE et 2005/344/CE et de quatorze mois pour les décisions 2002/747/CE et 2005/360/CE.
Given the different stages of the revision process for these Decisions it is appropriate to prolong the period of validity of the ecological criteria and the requirements for Decisions 2003/31/EC, 2005/342/EC and 2005/344/EC for a period of 24 months, and Decision 2002/747/EC and Decision 2005/360/EC for a period of 14 months.

Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger la période de validité des critères écologiques et des exigences de douze mois pour les décisions 2002/255/CE et 2002/371/CE, de dix-huit mois pour la décision 2003/287/CE et de vingt-quatre mois pour les décisions 2002/231/CE, 2002/272/CE et 2003/200/CE.
Given the different stages of the revision process for these Decisions it is appropriate to prolong the period of validity of the ecological criteria and the requirements for Decision 2002/255/EC and Decision 2002/371/EC for a period of 12 months, Decision 2003/287/EC for a period of 18 months, and Decision 2002/231/EC, Decision 2002/272/EC and Decision 2003/200/EC for a period of 24 months.

Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.
No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.

Sur la base de cet avis et compte tenu de l’opinion des États membres et du Parlement, la Commission a proposé de fixer la limite à vingt-quatre mois, ce qui correspond à la limite d’âge la plus raisonnable pour garantir une marge de sécurité aussi grande que possible face à l’ESB.
On the basis of this opinion, and taking into account the views of Member States and Parliament, the Commission proposed 24 months as the most practical age limit to allow the highest safety margin against BSE.