Traduction de «compte tenu des nouvelles capacités de rhône-poulenc rhotex gmbh » (Français → Anglais) :

Compte tenu, d'une part, de l'incertitude quant au montant exact de l'aide et, d'autre part, de la surcapacité du secteur de la porcelaine, des effets incertains de l'aide sur la concurrence et du fait qu'aucune nouvelle réduction de capacité n'est prévue, la Commission a décidé d'engager la procédure à l'égard de l'aide accordée à Triptis Porzellan GmbH.
Having taken into account first the uncertanity about the exact amount of aid and secondly the overcapacity within the porcelain sector, the uncertain competitive effect of the aid and that no further capacity reductions are planned, the Commission has decided to initiate the procedure against the aid granted to Triptis Porzellan GmbH.

La Commission a pris sa décision après avoir constaté que l'investissement aidé aurait pour conséquence une réduction significative des capacités de texturation de fils polyamide-6.6 du groupe Rhône- Poulenc, compte tenu des nouvelles capacités de Rhône-Poulenc Rhotex GmbH, de la réduction concomitante des capacités de la maison mère, Rhône-Poulenc Rhodia AG, également située à Cottbus, ainsi que d'autres modifications de la capacité d'unités du groupe situées ailleurs en Europe.
In reaching this decision, the Commission noted that, as a result of the aided investment, there would be a significant reduction in the capacity of the Rhône-Poulenc Group for the texturization of polyamide-6.6 textile filament yarn, taking account of the new capacity for Rhône-Poulenc Rhotex GmbH, a parallel reduction in capacity by the company's parent, Rhône-Poulenc Rhodia AG, also located in Cottbus, as well as other changes in the Group's capacity elsewhere in Europe.

- Aide d'État n° 12/93 - Rhône-Poulenc - Allemagne La Commission a décidé que l'aide d'un montant total de 7 150 000 DM (environ 3,75 millions d'écus) octroyée en faveur de Rhône-Poulenc Rhotex GmbH, une entreprise allemande produisant des fibres synthétiques, est compatible avec le marché commun. Il s'agit en effet d'une aide qui, d'une part, est destinée à promouvoir le développement du Land de Brandebourg, une région susceptible d'être classée comme éligible aux aides à finalité régionale en vertu de l'article 92 paragraphe 2 point a), et qui, d'autre part, est conforme à l'encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques(1) car elle a pour effet direct une réduction nette des capacités de texturation du groupe Rhône- Poulenc.
- State Aid N° 12/93 - Rhone-Poulenc - Germany The Commission has decided that aid totalling DM 7 150 000 (approximately 3,75 MECU) granted to Rhône-Poulenc Rhotex GmbH, a German synthetic fibres producer, is compatible with the common market in that it promotes the economic development of the Land Brandenburg, an area which may be classed as a region eligible for aid under Article 92(3)(a) and conforms with the EC Code on Aid to the Synthetic Fibres Industry1 because its net effect would be a significant reduction in the texturising capacity of the Rhône-Poulenc Group.