Vertaling van "compte les conclusions auxquelles avait " (Frans → Engels) :

Ce type de matériel ou de services recommande ou suggère explicitement ou implicitement une stratégie d'investissement et formule un avis étayé sur la valeur ou le prix actuel(le) ou futur(e) des instruments ou des actifs considérés ou, autrement, contient une analyse et des éclairages originaux et formule des conclusions sur la base d'informations existantes ou nouvelles pouvant servir à guider une stratégie d'investissement ou pouvant, par leur pertinence, apporter une valeur ajoutée aux décisions prises par l'entreprise d'investissement pour le compte de clients auxquels ces travaux de recherche sont facturés.
That type of material or services explicitly or implicitly recommends or suggests an investment strategy and provides a substantiated opinion as to the present or future value or price of such instruments or assets, or otherwise contains analysis and original insights and reach conclusions based on new or existing information that could be used to inform an investment strategy and be relevant and capable of adding value to the investment firm's decisions on behalf of clients being charged for that research.

Sixièmement, il a fait valoir que même si on s'intéressait uniquement aux types de produits directement correspondants, la conclusion relative au dumping ne prenait en compte ni les prix généralement inférieurs en Inde, ni les ajustements sur les prix du pays analogue qu'il avait demandé, ni la situation particulière du producteur du pays analogue.
Sixth, it argued that even if only the directly corresponding product types were observed, the dumping finding did not take into account the generally lower prices in India, the adjustments for the analogue country prices it had claimed, and the specific situation of the analogue country producer.

Des statistiques sur l’évolution des besoins auxquels répondent les politiques en matière de liberté, de sécurité et de justice seront nécessaires en tant que données de référence pour évaluer si une politique donnée a permis, avec le temps, d’atténuer les besoins existants ou bien les a aggravés au contraire, et, en fin de compte, pour pouvoir tirer des conclusions sur l'impact des politiques.
Statistics on evolution of the needs addressed by policies on freedom, security and justice will be required as baseline data to assess whether existing needs are attenuated or aggravated by a policy over time and, ultimately, to be able to draw conclusions about the impact of policies.

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

P. considérant que cette situation a amené le Médiateur à conclure que la Commission n'avait pas tenu compte des conclusions de sa première enquête, notamment que ses réponses au Médiateur n'avaient pas été cohérentes eu égard à la possibilité de recours juridique contre l'EIE ex post et qu'elle n'avait pas insisté pour désigner une entité chargée de mener l'EIE qui ne soit pas le ministère des transports, qui avait autorisé les travaux;
P. whereas this state of affairs led the Ombudsman to the conclusion that the Commission had failed to take his findings from the first inquiry into account, in particular that it had not been consistent in its replies to the Ombudsman concerning the possibility of legal redress against the ex-post EIA and that it had not insisted on appointing an entity to conduct the EIA other than the Ministry of Transport, which had authorised the works;

9. commencer le "semestre de l'Union" en tout début d'année par un examen horizontal à l'occasion duquel le Conseil européen, s'appuyant sur une analyse de la Commission, recenserait les principaux défis économiques auxquels sont confrontées l'Union et la zone euro et formulerait des orientations stratégiques sur les politiques à suivre, de manière que les États membres tiennent compte des conclusions de cet examen horizontal lors de l'élaboration de leurs programmes de stabilité et de convergence (PSC) et de leurs programmes nationaux de réformes (PNR) (Recommandation 1, tiret 9 bis (nouveau)),
9. Start the Union Semester early in the year with a horizontal review under which the European Council, based on analytical input from the Commission, would identify the main economic challenges facing the Union and the euro area and give strategic guidance on policies; Member States would take the conclusions of this horizontal review into account when preparing their Stability and Convergence Programmes (SCPs) and National Reform Programmes (NRPs) (Recommendation 1, Indent 9a (new));

Dans le cadre de l'amélioration de la législation de l'Union "de la ferme à la fourchette" et du renforcement de sa cohérence, la Commission avait annoncé, dans le livre blanc sur la sécurité alimentaire, son intention d'examiner l'application de la législation relative aux nouveaux aliments et d'apporter les adaptations nécessaires à la législation existante en tenant compte des conclusions du rapport sur l'application du règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires et en se conformant au cadre réglementaire de la directive 90/220/CEE.
As part of the framework to improve and bring coherence to Community legislation from "farm to fork" the Commission announced in the White Paper on Food Safety its intentions to examine the application of the novel food legislation and to make the necessary adaptations to the existing legislation in the light of the conclusions of the report on the implementation of the Regulation (EC) No 258/97 on novel foods and novel ingredients and pursuant to the regulatory framework of Directive 90/220/EEC.

Le PGT est approuvé par l’organisme de financement responsable ou par d’autres organismes compétents intervenant dans le financement de la technologie, compte tenu de l’avis du comité directeur, avant la conclusion des contrats de coopération spécifique en matière de recherche et de développement auxquels il se rapporte.
The TMP shall be approved by the responsible funding agency or other relevant agencies involved in financing the technology, taking account of the opinion of the Steering Committee, before the conclusion of the corresponding specific research and development cooperation contracts of research institutes.

20. attend de la Cour des comptes qu'elle présente dans les meilleurs délais les conclusions auxquelles elle est arrivée en ce qui concerne les accusations - portées en décembre 1998 - selon lesquelles, dans "l'affaire Fléchard”, des fonctionnaires et des membres de cabinet de la Commission ont arbitrairement réduit la pénalité de 17,6 millions d'euros à 3 millions d'euros;
20. Expects the Court of Auditors to submit as soon as possible its findings concerning the allegations made in December 1998 that Commission officials and members of Commissioners" private offices had arbitrarily reduced the penalty from EUR 17.6 million to EUR 3 million in what is known as the Fléchard case;