Traduction de «membres tiennent compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tiennent compte des besoins des familles [ accueillant (pour les familles) | pro-famille ]
family-supportive [ family-friendly | family friendly ]

compte de membre participant | compte MP [Abbr.]
Payments Module account | PM account [Abbr.]

le membre qui compte le plus d'ancienneté
the longest serving member

les Etats membres rendent compte à la Commission de...
Member States shall report to the Commission on...

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

comptes du FMI dans les pays membres
accounts of the IMF in member countries | IMF accounts in member countries

Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie : Registre des institutions membres
Joint and Trust Account Disclosure By-law: Member Institutions' Records

Autorité, responsabilité et reddition de comptes : lignes directrices pour les membres des Forces canadiennes et les employés du Ministère de la Défense nationale
Authority, responsibility and accountability: guidance for members of the Canadian forces and employees of the Department of National Defence

compte de membre
house account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Aux fins du paragraphe 1, les États membres tiennent compte des services qui:
2. For the purposes of paragraph 1, the Member States shall have regard to the services that:

Lorsqu'ils établissent les programmes de planification de l'espace maritime, les États membres tiennent compte, entre autres, des utilisations et activités suivantes:
2. When establishing maritime spatial plans Member States shall take into consideration, inter alia , the following uses and activities:

Pour déterminer ce qui doit être considéré comme usage personnel, les États membres tiennent compte du comportement actuel des consommateurs et des pratiques commerciales courantes.
In determining what is to be considered to be personal use, Member States shall take into account existing consumer behaviour and common commercial practice.

Lorsqu'ils établissent les programmes de planification de l'espace maritime, les États membres tiennent compte au minimum des activités suivantes:
2. When establishing maritime spatial plans Member States shall take into consideration, at least , the following activities:

58. Dans la législation nationale transposant la présente directive , les États membres tiennent compte de la situation particulière des personnes ayant des besoins particuliers. Dans la législation nationale transposant les dispositions du chapitre II relatives aux conditions matérielles d’accueil et aux soins de santé, les États membres tiennent compte de la situation particulière des Les personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés de mineurs , les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle , sont toujours considérées comme des personnes ayant des besoins particuliers.
94. Member States shall take into account the specific situation of ð persons with special needs in the national legislation implementing this Directive. ï Vvulnerable persons such as minors, unaccompanied minors, disabled people, elderly people, pregnant women, single parents with minor children ð, victims of trafficking, persons with mental health problems ï and persons who have been subjected to torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, ð shall always be considered as persons with special needs ï. in the national legislation implementing the provisions of Chapter II relating to material reception conditions and health care

Les États membres tiennent compte, dans la mesure du possible, de leurs modalités électorales respectives, et l’État membre de résidence transmet les données relatives aux électeurs en temps utile afin que l’État membre d’origine concerné puisse prendre les mesures nécessaires.
Member States should take account, as far as possible, of each other’s electoral arrangements, so that the Member State of residence sends the data on voters in time for the respective home Member State to take the necessary measures.

(15) Afin de mieux protéger les zones d'habitation, les zones fréquentées par le public et l'environnement, notamment les zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, il est nécessaire que les politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes appliquées dans les États membres tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre ces zones et les établissements présentant de tels dangers et, pour les établissements existants, qu'elles tiennent compte de mesures techniques complémentaires, afin de ne pas accroître les risques pour les personnes.
(15) In order to provide greater protection for residential areas, areas of substantial public use and the environment, including areas of particular natural interest or sensitivity, it is necessary for land-use or other relevant policies applied in the Member States to take account of the need, in the long term, to keep a suitable distance between such areas and establishments presenting such hazards and, where existing establishments are concerned, to take account of additional technical measures so that the risk to persons is not increased.

Pour permettre un déploiement rapide de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et compte tenu de leur grande utilité générale en termes de durabilité et d’environnement, il convient qu’en appliquant les règles administratives, les structures de planification et la législation prévues pour l’octroi de permis aux installations en ce qui concerne la réduction et le contrôle de la pollution pour les installations industrielles, la lutte contre la pollution atmosphérique et la prévention ou la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans l’environnement, les États membres tiennent compte de la contribution apportée par les sources d’énergies renouvelables dans la réalisation des objectifs environnementaux et de changement climatique, en particulier en comparaison avec les installations à énergie non renouvelable.
For the benefit of rapid deployment of energy from renewable sources and in view of their overall high sustainable and environmental beneficial quality, Member States should, when applying administrative rules, planning structures and legislation which are designed for licensing installations with respect to pollution reduction and control for industrial plants, for combating air pollution and for the prevention or minimisation of the discharge of dangerous substances in the environment, take into account the contribution of renewable energy sources towards meeting environmental and climate change objectives, in particular when compared to non-renewable energy installations.

Dans l'application des conventions visées au premier alinéa, les États membres tiennent compte du fait que les avantages consentis dans les traités par chacun des États membres font partie intégrante de l'établissement de l'Union et sont, de ce fait, inséparablement liés à la création d'institutions communes, à l'attribution de compétences en leur faveur et à l'octroi des mêmes avantages par tous les autres États membres.
In applying the agreements referred to in the first paragraph, Member States shall take into account the fact that the advantages accorded under the Treaties by each Member State form an integral part of the establishment of the Union and are thereby inseparably linked with the creation of common institutions, the conferring of powers upon them and the granting of the same advantages by all the other Member States.

Je voudrais en même temps dire, Monsieur le Président, pour répondre aux interventions de certains membres du Parlement qui ont exprimé leurs doutes quant au fait que l’application de ces décisions pourrait mettre en péril les droits fondamentaux, les droits de l’homme, le concept que tous les pays européens partagent la primauté de l’État de droit, que cette primauté et la sauvegarde de ces valeurs essentielles et des droits de l’homme sont précisément les principales considérations dont le Conseil et les États membres tiennent compte au moment d’appliquer ces mesures antiterroristes.
At the same time, I should like also to say, Mr President, in response to the words of some honourable Members of this Parliament, who expressed their concerns that the implementation of these decisions could endanger fundamental rights, human rights and the idea that every European country accepts the primacy of the Rule of Law, I should like to say that this primacy and the safeguard of these fundamental values and human rights are the foremost considerations of the Council and the Member States when implementing these antiterrorist measures.