Traduction de «compte les circonstances dans lesquelles les pcd peuvent apparaître » (Français → Anglais) :

Il convient de prendre en compte les circonstances dans lesquelles les PCD peuvent apparaître.
The circumstances under which UTPs may emerge have to be taken into account.

(32) Dans certaines circonstances dans lesquelles coexistent un problème de santé animale ou publique majeur et une incertitude scientifique persistante, des mesures appropriées peuvent être adoptées en tenant compte de l’article 5, paragraphe 7, de l’accord de l’OMC sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires qui a été interprété pour l’Union dans la communication de la Commission sur le recours au principe de précaution[17].
(32) In certain circumstances where a significant animal or public health concern exists but scientific uncertainty persists, appropriate measures can be adopted taking into account Article 5(7) of the WTO Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures which has been interpreted for the Union in the Communication from the Commission on the precautionary principle[17].

Afin d'accroître la souplesse en matière de mobilisation du soutien aux instruments financiers à partir des différentes sources gérées par l'autorité de gestion selon l'un des modes de mise en œuvre visés à l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire de clarifier la manière dont les contributions des programmes sont transférées et gérées, notamment les circonstances dans lesquelles un instrument financier peut recevoir des contributions de plusieurs programmes ou de plusieurs axes prioritaires ou mesures d'un même programme ainsi que les conditions dans lesquelles les contributions nationales publiques ou privées aux instruments financiers apportées au niveau des bénéficiaires finaux peuvent être prises en compte en tant que ressources nationales de cofinancement.
To increase flexibility in mobilising support for financial instruments from different sources managed by the managing authority in one of the ways set out in the first subparagraph of Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013, it is necessary to clarify how the programme contributions are transferred and managed. In particular it is necessary to clarify the circumstances under which a financial instrument may receive contributions from more than one programme or from more than one priority axis or measure of the same programme, and the conditions under which national public or private contributions to financial instruments made at the level of final recipients can be taken into consideration as national co-financing resources.

Le gestionnaire détermine les circonstances dans lesquelles ces outils et dispositions peuvent être utilisés, tant dans des circonstances normales que dans des circonstances exceptionnelles, compte tenu, pour chaque FIA géré, du principe de traitement équitable de tous les investisseurs.
The AIFM shall identify the types of circumstances where these tools and arrangements may be used in both normal and exceptional circumstances, taking into account the fair treatment of all AIF investors in relation to each AIF under management.

4. Nonobstant le paragraphe 3, les États membres peuvent décider, compte tenu des circonstances nationales, que le point de contact pour le RLL assume une ou plusieurs des fonctions énumérées au paragraphe 2 dans le cas de litiges dans lesquels les parties résident habituellement dans le même État membre.
4. Notwithstanding paragraph 3, the Member States may decide, taking into account national circumstances, that the ODR contact point performs one or more functions listed in paragraph 2 in the case of disputes where the parties are habitually resident in the same Member State.

Ces modalités peuvent être différentes, selon que les autorités douanières, compte tenu des circonstances dans lesquelles la dette douanière est née, sont assurées ou non du paiement de ces montants.
Those procedures may differ according to whether, in view of the circumstances in which the customs debt was incurred, the customs authorities are satisfied that those amounts will be paid.

3. Lorsque le payeur n'a pas agi de manière frauduleuse ni n'a manqué intentionnellement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56, les États membres peuvent limiter la responsabilité visée aux paragraphes 1 et 2 du présent article, en tenant compte notamment de la nature des dispositifs de sécurité personnalisés de l'instrument de paiement et des circonstances dans lesquelles celui-ci a été perdu, volé ou détourné.
3. In cases where the payer has neither acted fraudulently nor with intent failed to fulfil his obligations under Article 56, Member States may reduce the liability referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, taking into account, in particular, the nature of the personalised security features of the payment instrument and the circumstances under which it was lost, stolen or misappropriated.

2. Les États membres peuvent être autorisés, selon la procédure prévue à l'article 18 de la directive 90/425/CEE, à exclure de la liste prévue au paragraphe 1 point a) les personnes physiques qui détiennent un maximum de trois animaux des espèces ovine et caprine pour lesquels elles ne demandent aucune prime ou, pour tenir compte de circonstances particulières, un porc et qui sont destinés à leur propre usage ou consommation, pour autant que chacun de ces animaux soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par la présente directive.
2. Member States may be authorized under the procedure laid down in Article 18 of Directive 90/425/EEC to exclude from the list in paragraph 1 (a) natural persons who keep no more than three animals of the ovine or caprine species for which they do not seek premiums or, to take account of particular circumstances, one pig and which are intended for their own use or consumption, provided that any such animals are the subject of the controls laid down in this Directive before any movement.