Traduction de «compte des modifications discutées aujourd » (Français → Anglais) :

· modifications échelonnées de la directive sur la qualité des carburants et de la norme diesel [22], en tenant compte des progrès technologiques tout en respectant les objectifs en matière de qualité de l'air, en permettant l'utilisation courante de mélanges de biocarburants à un niveau sensiblement plus élevé qu'aujourd'hui.
· Staged modifications of the fuel quality directive and the diesel standard [22], taking account of technological development while respecting air quality objectives, permitting the routine use of biofuel blends of a significantly higher level than at present.

Compte tenu de l'évolution constante des risques, la Commission propose aujourd'hui un certain nombre de modifications pour améliorer le cadre législatif actuel et accélérer la mise en œuvre d'autres initiatives non législatives.
Given the evolving risks, the Commission is today proposing some amendments to improve the current legislative framework, and speed up some other non-legislative initiatives.

En effet, lors de la réunion des 24 et 25 mars, dont je vous présente aujourd’hui le compte rendu, nous avons dûment approuvé un ensemble important de mesures économiques qui avaient été préparées et discutées au cours de l’année écoulée, nous avons intensifié notre action compte tenu de l’évolution de la situation en Libye et nous avons apporté une première réponse aux événements catastrophiques au Japon.
Indeed, in the meeting on which I am reporting today – that of 24 and 25 March – we duly approved a significant set of economic measures that have been prepared and discussed over the last year, we stepped up our action with regard to ongoing events in Libya and we initiated our response to the catastrophic events in Japan.

(7) Les modifications prévues par la présente directive devraient assouplir les règles en matière de vaccination et tenir compte du fait que sont disponibles aujourd'hui des vaccins inactivés pouvant aussi donner des résultats en dehors des zones où les mouvements d'animaux sont limités.
(7) The amendments provided for in this Directive should make the rules on vaccination more flexible and also take into account the fact that inactivated vaccines that can also be successfully used outside areas subjected to animal movement restrictions are now available.

La modification de la loi proposée par la Cour des comptes fédérale a été inscrite par le Bundestag dans le code de sécurité sociale et est encore en vigueur aujourd'hui.
The amendment to the law proposed by the Federal Court of Auditors was incorporated into the Social Security Code by the German Bundestag and is still in force today.

Aujourd'hui, il est difficile de prévoir avec une quelconque certitude l'avenir du marché du lait et des produits laitiers à long terme, compte tenu notamment des modifications que la PAC connaît actuellement, et c'est pourquoi la suppression des instruments d'aide évoqués plus haut, même s'ils ne sont pas utilisés pour le moment, semble un peu audacieuse.
At present it is difficult to predict with any certainty the future of the market for milk and milk products over the longer term, especially as the Common Agricultural Policy is currently undergoing changes, and for this reason the elimination of the above support instruments, even though they are not currently being used, would appear to be somewhat rash.

· modifications échelonnées de la directive sur la qualité des carburants et de la norme diesel [22], en tenant compte des progrès technologiques tout en respectant les objectifs en matière de qualité de l'air, en permettant l'utilisation courante de mélanges de biocarburants à un niveau sensiblement plus élevé qu'aujourd'hui;
· Staged modifications of the fuel quality directive and the diesel standard [22], taking account of technological development while respecting air quality objectives, permitting the routine use of biofuel blends of a significantly higher level than at present.

Cependant, la nouvelle proposition examinée aujourd'hui n'a en rien tenu compte des modifications votées par notre Parlement.
However, the new proposal being examined today has not taken any account whatsoever of the amendments Parliament has voted in favour of.

Les mesures concernant les matières ci-après sont arrêtées selon la procédure définie à l'article 10 : a) application de la nomenclature combinée et du Taric en ce qui concerne notamment : - le classement des marchandises dans les nomenclatures visées à l'article 8, -les notes explicatives; b)modifications de la nomenclature combinée pour tenir compte de l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale; c)modifications de l'annexe II; d)modifications de la nomenclature combinée et adaptations des droits conformément aux décisions arrêtées par le Conseil ou la Commission; e)modifications de la nomenclature combinée visant à adapter celle-ci à l'évolution technologique ou commerciale ou tendant à l'alignement et à la clarification des textes; f)modifications de la nomenclature combinée résultant des amendements de la nomenclature du système harmonisé; g)questions relatives à l'application, au fonctionnement et à la gestion du système harmonisé, destinées à être discutées dans le cadre du Conseil de coopération douanière. 2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 ne peuvent modifier : - les taux des droits de douane, -les prélèvements agricoles, les restitutions ou les autres montants applicables dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, -les restrictions quantitatives établies conformément aux dispositions communautaires, -les nomenclatures adoptées dans le cadre de la politique agricole commune.
Measures relating to the matters set out below shall be adopted in accordance with the procedure defined in Article 10 : (a) application of the combined nomenclature and the Taric concerning in particular : - the classification of goods in the nomenclatures referred to in Article 8, -explanatory notes; (b)amendments to the combined nomenclature to take account of changes in requirements relating to statistics or to commercial policy; (c)amendments to Annex II; (d)amendments to the combined nomenclature and adjustments to duties in accordance with decisions adopted by the Council or the Commission; (e)amendments to the combined nomenclature intended to adapt it to take account of technological or commercial developments or aimed at the alignment or clarification of texts; (f)amendments to the combined nomenclature resulting from changes to the harmonized system nomenclature; (g)questions relating to the application, functioning and management of the harmonized system to be discussed within the Customs Cooperation Council. 2. The provisions adopted under paragraph 1 shall not amend : - the rates of customs duties, -agricultural levies, refunds or other amounts applicable within the framework of the common agricultural policy or within that of specific schemes applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products, -quantitative restrictions laid down under Community provisions, -nomenclatures adopted within the framework of the common agricultural policy.

Après débat, il est convenu que l'ébauche de rapport intitulée Relever le défi dans l'Arctique : Rapport sur la Garde côtière canadienne et les pêches marines au Nunavut soit adoptée avec modification et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport en tenant compte des modifications discutées aujourd'hui.
After debate, it was agreed that the draft report entitled Rising to the Arctic Challenge: Report on the Canadian Coast Guard and Nunavut's Marine Fisheries be adopted as amended and that the Subcommittee on agenda and procedure be authorized to approve the final version of the report taking into account the changes discussed today.