Traduction de «comprise et acceptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

traite acceptée
accepted bill

la proposition de modification est acceptée
the proposed modification shall stand as accepted

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

TVA incluse | TVA comprise
VAT included

plage de teinte comprise entre deux isolignes
layer

Règlement sur la chasse au caribou dans la zone 0-1 et dans la partie de la réserve du Grand Nord comprise dans les zones 0-3 et 0-4
Regulation respecting caribou hunting in Zone-01 and in that part of the Far North Reserve comprised in Zones 0-3 and 0-4

Groupe d'étude chargé de la recherche sur les services de santé en matière de santé maternelle et infantile, planification familiale comprise
Task Force on Health Systems Research in Maternal and Child Health including Family Planning

drogues non inscrites dans les annexes | drogues non comprises dans les annexes
non scheduled drugs

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le problème de la surpêche ne pourra être géré de manière adéquate que si les règles de contrôle des captures sont comprises et acceptées par les pêcheurs.
Only if our fishermen understand and accept the harvest control rule, overfishing will be addressed in a proper manner.

S’agissant de l’obligation de fournir de manière constante une mesure quantitative de la corrélation, il convient d’utiliser une mesure simple, universellement comprise et acceptée, telle que le coefficient de corrélation de Pearson, calculé comme étant la covariance de deux variables divisée par le produit de leurs écarts-types.
Where a quantitative measure of correlation needs to be specified on a consistent basis, a simple, widely accepted and understood measure such as the Pearson’s correlation coefficient should be used, calculated as the covariance of two variables divided by the product of their standard deviations.

C’est la seule façon de garantir qu’elles soient comprises et acceptées.
That is the only way in which they will be understood and accepted.

Le nombre de questions posées à la Commission en relation avec les SSHA a été faible pendant toutes ces années, ce qui indique que les dispositions de la directive sont bien comprises et acceptées.
The number of HASS-related inquiries to the Commission over the years has been low, indicating that the Directive requirements are well understood and accepted.

En outre, la stratégie doit être effectivement comprise et acceptée par l'opinion publique européenne, ce qui nécessite des efforts accrus pour renforcer sa crédibilité
The strategy also needs to be properly understood by the European public, which means more effort is needed to raise its profile and improve its credibility.

Je considère toutefois qu'il conviendra d'apporter des corrections supplémentaires en deuxième lecture, pour le secteur agricole et l'agriculture, si nous voulons que ces dispositions soient comprises et acceptées par la population.
Nevertheless, I am certainly of the opinion that there will still be much more to correct before the second reading, precisely in the agricultural sector, if we want legislation that the public will understand and also accept.

D. considérant que cette réduction de la capacité de la flotte implique un sacrifice socio-économique et que, pour être comprise et acceptée par le secteur de la pêche, elle doit se faire d'une manière équilibrée dans tous les États membres,
D. whereas this reduction in the capacity of the fleet entails a social and economic sacrifice and must be made in a balanced way in all the Member States if it is to be understood and accepted by the fisheries sector,

L'évaluation indépendante comprise dans le processus d'acceptation et d'approbation de sécurité indiqué à l'annexe A, index 1, peut être acceptée par l'organisme notifié, sans devoir être renouvelée.
The independent assessment in the safety acceptance and approval process as described in Annex A, index 1 may be accepted by the notified body, without it being repeated.

( 9 ) Le présent règlement doit définir les obligations restrictives de concurrence qui peuvent être comprises dans les accords de franchise; c'est le cas en particulier pour l'octroi d'un territoire exclusif aux franchisés combiné avec l'interdiction de chercher activement des clients hors de ce territoire, ce qui leur permet de concentrer leurs efforts sur le territoire qui leur a été attribué; c'est également le cas pour l'octroi d'un territoire exclusif à un franchisé principal, combiné avec l'obligation de ne pas conclure d'accords de franchise avec des tiers hors de ce territoire; lorsque les franchisés vendent, ou utilisent dans le cadre de la prestation de services, des produits fabriqués par le franchiseur, ou selon ses instructions, et/ou des produits portant sa marque, l'obligation pour les franchisés de ne pas vendre, ou utiliser dans le cadre de la prestation de services, de produits concurrents, permet d'établir un réseau cohérent qui s'identifie avec les produits franchisés; cependant cette obligation ne peut être acceptée que pour les produits qui forment l'objet essentiel de la franchise; elle ne peut pas s'appliquer en particulier aux accessoires ou aux pièces de rechange de ces produits .
(9) This Regulation must define the obligations restrictive of competition which may be included in franchise agreements. This is the case in particular for the granting of an exclusive territory to the franchisees combined with the prohibition on actively seeking customers outside that territory, which allows them to concentrate their efforts on their allotted territory. The same applies to the granting of an exclusive territory to a master franchisee combined with the obligation not to conclude franchise agreements with third parties outside that territory. Where the franchisees sell or use in the process of providing services, goods manufactured by the franchisor or according to its instructions and or bearing its trade mark, an obligation on the franchisees not to sell, or use in the process of the provision of services, competing goods, makes it possible to establish a coherent network which is identified with the franchised goods. However, this obligation should only be accepted with respect to the goods which form the essential subject-matter of the franchise.