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Da
Drogues non comprises dans les annexes
Drogues non inscrites dans les annexes
Déca
En deçà de l'horizon
En deçà de la capacité
En-deçà
Languette comprise
Navire en deçà de l'horizon
Passager emmené en-deçà de sa destination initiale
Plage de teinte comprise entre deux isolignes
Plaider en-deçà de la barre
TVA comprise
TVA incluse

Traduction de «comprise en deçà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navire en deçà de l'horizon [ en deçà de l'horizon ]

ship hull up [ hull up ]


passager emmené en-deçà de sa destination initiale

undercarried passenger












drogues non inscrites dans les annexes | drogues non comprises dans les annexes

non scheduled drugs




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
113. Il est interdit de pêcher au moyen d’un filet maillant ou d’un filet-piège au cours de la période commençant le 15 avril et se terminant le 31 décembre, dans la partie de la baie du Pistolet (Terre-Neuve) comprise en deçà d’une ligne droite reliant les points situés par 51°33′06″ de latitude nord et 55°45′ de longitude ouest (pointe Blackberry), et par 51°33′08″ de latitude nord et 55°52′19″ de longitude ouest (pointe Forest).

113. During the period April 15 to December 31, no person shall fish with a gill net or trap net in that portion of Pistolet Bay, Newfoundland inside a straight line joining Latitude 51°33′06″N., Longitude 55°45′W., (Blackberry Point) to Latitude 51°33′08″N., Longitude 55°52′19″W., (Forest Point).


113. Il est interdit de pêcher au moyen d’un filet maillant ou d’un filet-piège au cours de la période commençant le 15 avril et se terminant le 31 décembre, dans la partie de la baie du Pistolet (Terre-Neuve) comprise en deçà d’une ligne droite reliant les points situés par 51°33′06″ de latitude nord et 55°45′ de longitude ouest (pointe Blackberry), et par 51°33′08″ de latitude nord et 55°52′19″ de longitude ouest (pointe Forest).

113. During the period April 15 to December 31, no person shall fish with a gill net or trap net in that portion of Pistolet Bay, Newfoundland inside a straight line joining Latitude 51°33′06″N., Longitude 55°45′W., (Blackberry Point) to Latitude 51°33′08″N., Longitude 55°52′19″W., (Forest Point).


c) « Zone côtière de l’ouest » désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest à partir de Point Riche, de là, vers le sud le long de la côte, se terminant par une ligne frontière plein ouest traversant le cap Ray;

(c) “Western Coastal Zone” means all that portion of the coast of the Island of Newfoundland lying within 100 meters of the mean ordinary high-water mark, including portions of adjacent offshore islands not included in the inland zones, and the adjacent marine coastal waters, bounded by a due west line from Point Riche, thence southward along the coast ending in a boundary line drawn due west through Cape Ray;


b) « Zone côtière du sud » désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest traversant cap Ray, de là, vers le sud et l’est, le long de la côte se terminant à une ligne plein sud passant par le cap Rosey;

(b) “Southern Coastal Zone” means all that portion of the coast of the Island of Newfoundland lying within 100 meters of the mean ordinary high-water mark, including portions of adjacent offshore islands not included in the inland zones, and the adjacent marine coastal waters, bounded by a due west line through Cape Ray, thence southward and eastward along the coast ending at a due south line through Cape Rosey;


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a) « Zone côtière du nord » désigne toute la partie de la côte de l’île de Terre-Neuve sise en deçà de 100 mètres de la laisse moyenne de haute mer, y compris les parties des îles côtières adjacentes non comprises dans les zones intérieures, et les eaux adjacentes, bordée par une ligne plein ouest à partir de Point Riche, de là, vers le nord autour de cap Bauld et vers le sud, le long de la côte est, se terminant par une ligne frontière tirée plein nord, traversant le cap St-John;

(a) “Northern Coastal Zone” means all that portion of the coast of the Island of Newfoundland lying within 100 meters of the mean ordinary high-water mark, including portions of adjacent offshore islands not included in the inland zones, and the adjacent marine coastal waters, bounded by a due west line from Point Riche, thence northward around Cape Bauld and southward along the east coast, ending in a boundary line drawn due north through Cape St. John;


Les eaux côtières telles que définies par la directive 2000/60/CE comme étant les eaux situées en deçà de la ligne de base sont également comprises dans la mesure où les aspects particuliers liés à l'état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par ladite directive.

Coastal waters as defined by Directive 2000/60/EC on the landward side of the baseline are also included in so far as particular aspects of environmental status of the marine environment are not already addressed through that Directive;


1. Il est interdit d'utiliser les chaluts, les sennes ou les filets similaires en deçà de la limite des 3 milles nautiques des côtes, ou de l'isobathe de 50 mètres lorsque cette profondeur est atteinte à une moindre distance, quel que soit le mode de remorquage ou de halage, sauf dérogation prévue par la législation nationale dans le cas où la bande côtière des 3 milles nautiques n'est pas comprise à l'intérieur des eaux territoriales des États membres.

1. The use of trawls, seines or similar nets shall be prohibited within three nautical miles of the coast or within the 50 m isobath where that depth is reached at a shorter distance, irrespective of the method of towing or haulage, except where a derogation is provided for in national legislation in respect of a three-mile coastal zone which extends beyond the territorial waters of a Member State.




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comprise en deçà ->

Date index: 2022-02-07
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