Traduction de «composition de cette préparation pharmaceutique diffère suffisamment » (Français → Anglais) :

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’emploi d’une marque de commerce, ou d’une marque de commerce créant de la confusion, par une compagnie mentionnée à ce paragraphe, en liaison avec une préparation pharmaceutique, après le moment, le cas échéant, où le ministre de la Santé déclare, par avis publié dans la Gazette du Canada, que la composition de cette préparation pharmaceutique diffère suffisamment de celle de la préparation pharmaceutique en liaison avec laquelle la marque de commerce est employée au Canada par le propriétaire mentionné au paragraphe (1) pour qu’il soit probable qu’il en résulte un risque pour la santé.
(2) Subsection (1) does not apply to any use of a trade-mark or a confusing trade-mark by a company referred to in that subsection in association with a pharmaceutical preparation after such time, if any, as that pharmaceutical preparation is declared by the Minister of Health, by notice published in the Canada Gazette, to be sufficiently different in its composition from the pharmaceutical preparation in association with which the trade-mark is used in Canada by the owner referred to in subsection (1) as to be likely to result in a hazard to health.

À cette fin, certaines collectivités régionales et locales doivent se préparer à investir suffisamment dans le développement de leur territoire, afin de servir de banc d'essai pour les activités de l'Institut européen d'innovation et de technologie et de laboratoires vivants, où différents groupes de citoyens et communautés apportent une contribution axée sur les utilisateurs,
This requires that some LRAs be prepared to invest sufficiently in developing their own regions to become test-beds for the EIT and Living Lab activities in which different groups of citizens and communities make an active user-oriented contribution;

Elle s'assurera que la composition de cette plate-forme est suffisamment représentative des différents acteurs de même que des groupes menacés d'exclusion.
It will verify that the composition of this consultation platform is sufficiently representative of the various actors as well as groups at risk of exclusion.

Au début du siècle, cette association tenta à de nombreuses reprises – sans succès – de forcer les manufacturiers de produits pharmaceutiques à enregistrer la composition de leur préparation.
At the beginning of the century, this association attempted on many occasions – without success – to force the manufacturers of pharmaceutical products to register the ingredients of their preparations.