Traduction de «composants clairement identifiables » (Français → Anglais) :

1. Au plus tard un an après le début de chaque période comptable indiquée à l'annexe I, les États membres établissent et transmettent à la Commission des plans d'action UTCATF, sous la forme d'un document distinct ou, si disponible, comme un élément clairement identifiable de leur stratégie nationale de développement à faible production de composés carbonés, destinés à limiter ou réduire les émissions et à entretenir ou renforcer les absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1.
1. No later than one year after the beginning of each accounting period specified in Annex I, Member States shall draw up and transmit to the Commission LULUCF Action Plans as a separate document or where available as a clearly identifiable part of their national Low-carbon Development Strategies, to limit or reduce emissions and maintain or increase removals resulting from the activities referred to in Article 3(1).

2.3.2. Dans le cas d'une réception UE par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique distincte, il convient d'indiquer le numéro du dernier règlement délégué modificatif de la Commission, suivi d'un caractère alphanumérique, comme défini dans le tableau 6-1, pour identifier clairement le type de système, de composant ou d'entité technique distincte.
2.3.2. In the case of EU type-approval of a system, component or separate technical unit, the number of the last amending Commission Delegated Regulation followed with an alphanumerical character as set out in Table 6-1 to clearly identify the type of system, component or separate technical unit shall be indicated.

À proximité du rectangle, le «numéro d'ordre de la fiche de réception par type», figurant dans la partie 4 du numéro de réception UE par type, comme indiqué au point 2.4 de l'annexe VI. Le caractère alphanumérique figurant dans le tableau 6-1 de l'annexe VI doit également être indiqué afin d'identifier clairement le type de composant ou d'entité technique distincte.
In the vicinity of the rectangle, the ‘Sequential number for type-approval certificates’ contained in section 4 of the EU type-approval number as set out in point 2.4 of Annex VI. In addition, it shall be indicated the alphanumerical character as set out in Table 6-1 of Annex VI to clearly identify the type of component or separate technical unit.

De plus, l'étiquetage devrait identifier clairement le produit et les ingrédients qui le composent, mais en ce qui concerne ses utilisations réelles, cette information devrait être fournie par l'éducation, à la fois au niveau du public de même qu'au niveau du produit, la réglementation étant établie par Santé Canada.
As well, labelling should go to the level whereby it clearly identifies what the product is, what the components of the product are, but as far as its actual uses are, that should be done through education, both at a public level as well as at a level along with that product, with regulations set by Health Canada.

3. En cas de cofinancement parallèle, le projet ou programme est divisé en un certain nombre de composants clairement identifiables, qui sont chacun financés par différents partenaires assurant le cofinancement de telle sorte que la destination du financement soit toujours identifiable.
3. In the case of parallel co-financing, the project or programme is to be split into a number of clearly identifiable components, which are each financed by different partners providing co-financing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.

3. En cas de cofinancement parallèle, le projet ou programme est divisé en un certain nombre de composants clairement identifiables, qui sont chacun financés par différents partenaires assurant le cofinancement de telle sorte que la destination du financement soit toujours identifiable.
3. In the case of parallel cofinancing, the project or programme is to be split into a number of clearly identifiable components, which are each financed by different partners providing cofinancing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.

Lorsque l’entité fournit des biens ou des services dans le cadre d’un cycle d’exploitation clairement identifiable, le fait de distinguer dans l’état de situation financière les actifs et passifs courants des actifs et passifs non courants fournit une information utile en distinguant les actifs nets circulants composant le besoin en fonds de roulement des actifs nets utilisés par l’entité pour ses activités à long terme.
When an entity supplies goods or services within a clearly identifiable operating cycle, separate classification of current and non-current assets and liabilities in the statement of financial position provides useful information by distinguishing the net assets that are continuously circulating as working capital from those used in the entity’s long-term operations.

3.1. Le sang et les composants sanguins autologues doivent être clairement identifiés comme tels et être conservés, transportés et distribués séparément du sang et des composants sanguins homologues.
3.1. Autologous blood and blood components must be clearly identified as such and stored, transported and distributed separately from allogeneic blood and blood components.

2. Lorsque du sang ou des composants sanguins sont collectés et contrôlés dans le seul but d'être utilisés pour des transfusions autologues et qu'ils sont clairement identifiés comme tels, les dispositions auxquelles il convient de se conformer à cet égard correspondent à celles visées à l"article 29, point g).
2. Where blood and blood components are collected and tested for the sole purpose of and exclusive use in, autologous transfusion and are clearly identified as such, the requirements to be complied with in respect thereof shall be in accordance with those referred to in Article 29 (g).