Vertaling van "d’exploitation clairement identifiable " (Frans → Engels) :

Afin d’identifier clairement la cohérence avec le PCL et les LDI retenues par le Conseil européen, le résumé de chaque chapitre fait référence à ces différents documents. Les politiques en matière de recherche et d'innovation sont au cœur de cette stratégie de compétitivité, car elle couvrent l’ensemble des questions relatives à l’émergence de connaissances et d'idées nouvelles, à leur utilisation et à leur exploitation commerciale.
To highlight full consistency with the CLP and the IG, endorsed by the European Council, the summary of each chapter provides references to the relevant documents.Innovation and research policies are central to this, as together they cover the full spectrum of issues affecting the genesis of new knowledge and ideas, their use and commercial exploitation.

est issu d'animaux ayant séjourné dans une exploitation pendant au moins 21 jours et identifiés de manière à pouvoir déterminer l'exploitation d'origine; mais n'est pas issu d'animaux résidant dans des exploitations situées dans une zone de protection ou de surveillance; et le produit a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel pendant sept jours au moins et n'a été remis en circulation que lorsque toute suspicion d'infection par le virus aphteux dans l'exploitation d'origine a été officiellement exclue à la fin de la période de conservation;
derived from animals that have been resident on a holding for at least 21 days and were identified so as to allow the tracing of the holding of origin; but not derived from animals resident in holdings within a protection or surveillance zone; and the commodity has been clearly identified and detained under official supervision for at least 7 days and was not released until any suspicion of infection with the foot-and-mouth disease virus on the holding of origin has been officially ruled out at the end of the detention period;

Lorsque l’entité fournit des biens ou des services dans le cadre d’un cycle d’exploitation clairement identifiable, le fait de distinguer dans l’état de situation financière les actifs et passifs courants des actifs et passifs non courants fournit une information utile en distinguant les actifs nets circulants composant le besoin en fonds de roulement des actifs nets utilisés par l’entité pour ses activités à long terme.
When an entity supplies goods or services within a clearly identifiable operating cycle, separate classification of current and non-current assets and liabilities in the statement of financial position provides useful information by distinguishing the net assets that are continuously circulating as working capital from those used in the entity’s long-term operations.

Pour certaines entités, telles que des institutions financières, une présentation des actifs et des passifs par ordre croissant ou décroissant de liquidité apporte une information fiable et plus pertinente qu’une présentation distinguant les éléments courants des éléments non courants, parce que l’entité ne fournit pas des biens ou services au cours d’un cycle d’exploitation clairement identifiable.
For some entities, such as financial institutions, a presentation of assets and liabilities in increasing or decreasing order of liquidity provides information that is reliable and more relevant than a current/non-current presentation because the entity does not supply goods or services within a clearly identifiable operating cycle.

4. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils prennent des dispositions pour identifier clairement et gérer les effets potentiellement dommageables, pour l’exploitation du MTF ou de l’OTF ou pour les membres ou les participants et les utilisateurs, de tout conflit d’intérêts entre le MTF, l’OTF, leurs propriétaires ou l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant le MTF ou l’OTF et le bon fonctionnement du MTF ou de l’OTF.
4. Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF have arrangements to identify clearly and manage the potential adverse consequences for the operation of the MTF or OTF, or for the members or participants and users, of any conflict of interest between the interest of the MTF, the OTF, their owners or the investment firm or market operator operating the MTF or OTF and the sound functioning of the MTF or OTF.

5. Nonobstant le paragraphe 1, en cas de véhicules exploités ou destinés à être exploités en provenance ou à destination de pays tiers dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de la Communauté, les États membres peuvent accepter des véhicules clairement identifiés selon un système de codification différent.
5. Notwithstanding paragraph 1, in the case of vehicles operated or intended to be operated from or to third countries the track gauge of which is different from that of the main rail network within the Community, Member States may accept vehicles clearly identified according to a different coding system.

Lorsque les exploitants du secteur alimentaire intervenant dans la chaîne alimentaire prennent des mesures supplémentaires pour garantir la sécurité des aliments, en mettant en œuvre des systèmes intégrés, des systèmes de contrôle privés, une procédure de certification indépendante par des tiers ou d'autres moyens, et lorsque ces mesures sont suffisamment détaillées et les animaux concernés par ces systèmes clairement identifiables, le vétérinaire officiel peut en tenir compte dans le cadre de ses tâches d'inspection et de la vérification des procédures fondées sur le système HACCP.
When food business operators in the food chain take additional measures to guarantee food safety by implementing integrated systems, private control systems, independent third party certification or by other means, and when these measures are documented and animals covered by these schemes clearly identifiable, the official veterinarian may take this into account when carrying out inspection tasks and reviewing the HACCP-based procedures.

Les médicaments vétérinaires utilisés aux fins de traitement thérapeutique doivent satisfaire aux prescriptions de mise sur le marché prévues par la directive 81/851/CEE et ne peuvent être administrés que par un vétérinaire, sous forme d'injection ou, pour le traitement d'un dysfonctionnement ovarien, sous forme de spirales vaginales, à l'exclusion des implants, à des animaux d'exploitation qui ont été clairement identifiés.
Veterinary medicinal products used for therapeutic treatment must comply with the requirements for placing on the market laid down in Directive 81/851/EEC and be administered only by a veterinarian, by injection or for the treatment of ovarian dysfunction in the form of vaginal spirals, but not by implant, to farm animals which have been clearly identified.

Les fenêtres d'exploitation pour les émissions de télé-achat diffusées par une chaîne généraliste doivent durer au minimum quinze minutes et être clairement identifiables.
Windows for teleshopping programmes broadcast by a general channel must be of a minimum duration of 15 minutes and be clearly identifiable.