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Traduction de «compensation équivalente devrait » (Français → Anglais) :

L'ajout de tâches permanentes non compensé par une réduction équivalente des autres tâches devrait s'accompagner d'une augmentation correspondante de la subvention communautaire.

The addition of permanent tasks that are not compensated by an equivalent reduction of other tasks should be matched by an increase in the Community subsidy.


34. appuie fermement la proposition selon laquelle lorsque de nouvelles législations imposent un coût aux entreprises, une compensation équivalente devrait être identifiée, qui réduirait autant que possible la charge réglementaire ailleurs; estime qu'il s'agit là d'un élément clé des programmes futurs qui devront alléger les charges et améliorer le cadre réglementaire pour l'ensemble des entreprises;

34. Strongly endorses the proposal that, where new laws impose a cost on businesses, equivalent cost offsets should be identified, which would reduce as far as possible the regulatory burden elsewhere; considers this to be a key aspect of future programmes which will reduce burdens and improve the regulatory framework for businesses as a whole;


35. appuie fermement la proposition selon laquelle lorsque de nouvelles législations imposent un coût aux entreprises, une compensation équivalente devrait être identifiée, qui réduirait autant que possible la charge réglementaire ailleurs; estime qu'il s'agit là d'un élément clé des programmes futurs qui devront alléger les charges et améliorer le cadre réglementaire pour l'ensemble des entreprises;

35. Strongly endorses the proposal that, where new laws impose a cost on businesses, equivalent cost offsets should be identified, which would reduce as far as possible the regulatory burden elsewhere; considers this to be a key aspect of future programmes which will reduce burdens and improve the regulatory framework for businesses as a whole;


À cet égard, la Commission devrait revoir la directive 2003/87/CE, et notamment l'article 10 bis. Dans la poursuite de l'objectif de création d'un marché unique de l'énergie, ledit réexamen devait également inclure des mesures harmonisées au niveau de l'Union compensant les coûts indirects du carbone répercutés sur le prix de l'électricité différentes du mécanisme actuellement soumis à la réglementation visant les aides d'État de manière à garantir des conditions équivalentes ...[+++]

The Commission should review Directive 2003/87/EC and in particular Article 10a thereof in this respect. In pursuing the goal of creating a single energy market, that review should also include harmonised arrangements at Union level compensating for carbon costs passed on in electricity prices, different from the mechanism currently governed by state aid rules so as to secure a fully level playing field.


(2 bis) Si le niveau des possibilités de pêche établies par la commission mixte est inférieur à celui indiqué au chapitre I de l'annexe, le Groenland devrait dédommager la Communauté en lui accordant au cours des années suivantes les possibilités de pêche correspondantes, en lui octroyant pour la même année d'autres possibilités de pêche ou en déduisant une part équivalente de la compensation convenue.

(2a) If fishing opportunities are established by the Joint Committee at a lower level than that set out in Chapter I of the Annex, Greenland should compensate the Community in subsequent years by corresponding fishing opportunities or in the same year by other fishing opportunities, or by deducting a corresponding proportion of the agreed payment.


(2 bis) Si le niveau des possibilités de pêche établies par la commission mixte est inférieur à celui indiqué au chapitre I de l'annexe, le Groenland devrait dédommager la Communauté en lui accordant au cours des années suivantes les possibilités de pêche correspondantes, en lui octroyant pour la même année d'autres possibilités de pêche ou en déduisant une part équivalente de la compensation convenue.

(2a) If fishing opportunities are established by the Joint Committee at a lower level than that set out in Chapter I of the Annex, Greenland should compensate the Community in subsequent years by corresponding fishing opportunities or in the same year by other fishing opportunities, or by deducting a corresponding proportion of the agreed payment.


L'ajout de tâches permanentes non compensé par une réduction équivalente des autres tâches devrait s'accompagner d'une augmentation correspondante de la subvention communautaire.

The addition of permanent tasks that are not compensated by an equivalent reduction of other tasks should be matched by an increase in the Community subsidy.


considérant que l'obligation de gel devrait donner lieu à une compensation raisonnable; que la compensation devrait être équivalente à l'aide compensatoire définitive régionalisée, accordée par hectare de céréales;

Whereas the set-aside obligation should be subject to due compensation; whereas the compensation should be equivalent to the definitive compensatory aid per hectare for cereals calculated at the regional level;




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compensation équivalente devrait ->

Date index: 2024-06-01
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