Vertaling van "compensation puisqu'il existait " (Frans → Engels) :

Or, l'Association n'a pas établi de système national de compensation puisqu'il existait depuis de nombreuses années et qu'il continue d'exister sous la même forme, exception faite des transactions électroniques.
The CPA did not establish a national clearing system, as it existed for many years and continues to exist in that form, with the exception of electronic transactions.

Par conséquent, le PMI ne serait pas préjudiciable pour les producteurs de l'Union, puisque des types de produits à prix plus bas afficheraient des prix plus élevés que ceux qu'ils auraient dû avoir, compensant ainsi les prix des types de produits plus chers.
Consequently, the MIP would not be to the detriment of the Union producers since, lower-tier priced product types would be placed at a higher level prices than they should have been, thus compensating for the higher-tier priced product types.

En ce qui concerne le risque de compensation croisée, le producteur-exportateur a fait valoir que, puisqu'il n'y aura aucune vente sur le marché libre, la question de savoir à quel prix minimal le produit concerné est vendu à l'intérieur du groupe est dépourvue de pertinence.
With regard to the risk of cross-compensation the exporting producer argued that, as there will be no sales to the free market, it is in fact irrelevant at which minimum price the product concerned is sold within the group.

Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.
While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.

Or les conservateurs se justifiaient en disant que ce n'était pas nécessaire puisque cela existait déjà dans le Code criminel et que c'était suffisant.
The Conservatives justified their position by saying that this was not necessary since it already exists in the Criminal Code and that is enough.

Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.
Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.

Puisque vous avez identifié 6 000 personnes, pourriez-vous leur donner rapidement une compensation puisque, de toute façon, elles vont être indemnisées et recevoir entre 0 $ et 10 000 $?
Since you've identified 6,000 individuals, could you compensate them quickly since, in any case, they're going to be compensated and receive between zero and $10,000?

Ce n'est pas le cas aujourd'hui, pas plus que ce ne le sera avec l'adoption de la nouvelle directive sur les services d'investissement, puisque celle-ci ne supprime pas les dernières restrictions de droit national ou de nature commerciale afférentes au lieu d'exécution de la compensation et du règlement-livraison.
This is not the case today, nor will it be with the adoption of the new ISD, due to remaining national and commercial restrictions to the clearing and settlement location.

C'est ça qu'ils veulent (1245) [Français] M. Pomerleau: Madame la Présidente, premièrement, j'aimerais dire à mon collègue que nous ne sommes pas la seule province, nous ne sommes pas isolés sur le fait de demander une compensation, puisque trois provinces nous approuvent là-dessus, et que le premier ministre de la Colombie-Britannique, lui-même, reconnaît que le Québec devrait être compensé.
That is what they want (1245) [Translation] Mr. Pomerleau: Madam Speaker, first I would like to say to my colleague that we are not the only province, we are not alone in asking for compensation, since three provinces agree with us on this, and the BC premier acknowledges that Quebec should be compensated.

Cette aide financière allouée à une seule personne constituait, et constitue toujours, un dédoublement de structures, puisqu'il existait, et existe toujours, une SADC, Société d'aide au développement des collectivités, financée par le gouvernement fédéral, et le CLD, qui est financé par le gouvernement du Québec.
This financial assistance to one person represents and will always represent structural duplication, because there existed and still exists a federally funded CFDC, a community futures development corporation and a Government of Quebec funded CLD.