Traduction de «compensateur défaillant devraient » (Français → Anglais) :

Les dispositions du présent règlement ne devraient pas avoir d'incidence sur les procédures internes des CCP adoptées conformément à l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012 en vue du transfert des actifs et positions détenus par un membre compensateur défaillant pour le compte de ses clients; elles devraient en outre être cohérentes avec toutes les autres dispositions ou conditions d'agrément ou d'autorisation susceptibles d'influer sur la liquidation des contrats dérivés concernés.
The provisions in this Regulation should not affect CCP internal procedures for the transfer of the assets and positions established between a defaulting clearing member and its clients, adopted in accordance with Article 48(4) of Regulation (EU) No 648/2012, and should be consistent with any other relevant provisions or conditions of authorisation which might affect the close-out of the relevant derivative contracts.

Il y a d'autres obstacles, comme la nécessité, pour la contrepartie centrale, d'investir dans les capacités de négociation et de gestion de la trésorerie nécessaires et de procéder à des changements opérationnels et juridiques, principalement en ce qui concerne les procédures en matière de défaillance à prévoir pour le cas où des opérations de pension avec un membre compensateur défaillant devraient être liquidées en même temps que les portefeuilles de produits dérivés de gré à gré concernés.
Additional obstacles include the need for investment by the CCP in the necessary trading and treasury management capability as well as operational and legal changes – most notably in its default procedures where repo transactions with a defaulting clearing member may need to be liquidated at the same time as the affected OTC derivative portfolios.

Elles devraient notamment élaborer des scénarios envisageant la défaillance de membres compensateurs et la matérialisation d'autres risques et pertes pour la contrepartie centrale elle-même, liés par exemple à des fraudes ou à des cyber-attaques.
This should include scenarios involving defaults by clearing members of the CCP as well as the materialisation of other risks and losses for the CCP itself, such as fraud or cyberattacks.

Les CCP ne devraient recourir aux dérivés que pour gérer le risque de liquidité lié à des expositions vis-à-vis de différentes devises et pour couvrir le portefeuille d’un membre compensateur défaillant, et uniquement si ce recours est prévu par leurs procédures de gestion des défaillances.
Derivatives should only be used by a CCP for managing liquidity risk arising for exposures to different currencies and for the purposes of hedging the portfolio of a defaulted clearing member and only where the CCP’s default management procedures envisage such use.

À cet effet, les contreparties centrales devraient conserver des enregistrements à jour et facilement identifiables, afin de faciliter le transfert des positions et actifs des clients d'un membre compensateur défaillant vers un membre compensateur solvable ou, le cas échéant, la liquidation ordonnée des positions des clients et la restitution aux clients de l'excédent de garantie (collateral).
For this reason, CCPs should keep updated and easily identifiable records, in order to facilitate the transfer of the positions and assets of a defaulting clearing member’s clients to a solvent clearing member or, as the case may be, the orderly liquidation of the clients’ positions and the return of excess collateral to the clients.

Bien que les contreparties centrales devraient investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles devraient néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d'une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d'interopérabilité.
Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.

Elles devraient être dotées de procédures et de mécanismes adéquats leur permettant de faire face à la défaillance d'un membre compensateur.
A CCP should have adequate procedures and mechanisms in place to deal with the default of a clearing member.