Traduction de «membre compensateur défaillant devraient » (Français → Anglais) :

Il y a d'autres obstacles, comme la nécessité, pour la contrepartie centrale, d'investir dans les capacités de négociation et de gestion de la trésorerie nécessaires et de procéder à des changements opérationnels et juridiques, principalement en ce qui concerne les procédures en matière de défaillance à prévoir pour le cas où des opérations de pension avec un membre compensateur défaillant devraient être liquidées en même temps que les portefeuilles de produits dérivés de gré à gré concernés.
Additional obstacles include the need for investment by the CCP in the necessary trading and treasury management capability as well as operational and legal changes – most notably in its default procedures where repo transactions with a defaulting clearing member may need to be liquidated at the same time as the affected OTC derivative portfolios.

17. invite la Commission à s'assurer de l'adoption de principes solides régissant les relations contractuelles entre une CCP et ses membres compensateurs et de la façon dont ces derniers répercutent les pertes à leurs clients, afin que le fonds de défaillance des membres compensateurs soit complètement utilisé avant que les pertes d'un membre compensateur défaillant puissent être répercutées sur le client, dans le cadre d'une procédure transparente de répartition des pertes;
17. Calls on the Commission to ensure that sound principles are established to govern contractual arrangements between a CCP and its clearing members, as well as how clearing members pass on losses to their clients, in such a way that the clearing member’s default fund will have to be exhausted before any losses from a defaulting clearing member can be passed on to the client as part of a transparent loss allocation process;

Les CCP ne devraient recourir aux dérivés que pour gérer le risque de liquidité lié à des expositions vis-à-vis de différentes devises et pour couvrir le portefeuille d’un membre compensateur défaillant, et uniquement si ce recours est prévu par leurs procédures de gestion des défaillances.
Derivatives should only be used by a CCP for managing liquidity risk arising for exposures to different currencies and for the purposes of hedging the portfolio of a defaulted clearing member and only where the CCP’s default management procedures envisage such use.

5. Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d'une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d'un client d'un membre compensateur défaillant conformément à l'article 39, paragraphe 2, la contrepartie centrale, au minimum, s'engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte de ses clients vers un autre membre compensateur désigné par l'ensemble desdits clients, à leur demande et sans le consentement du membre compensateur défaillant.
5. Where assets and positions are recorded in the records and accounts of a CCP as being held for the account of a defaulting clearing member’s clients in accordance with Article 39(2), the CCP shall, at least, contractually commit itself to trigger the procedures for the transfer of the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of its clients to another clearing member designated by all of those clients, on their request and without the consent of the defaulting clearing member.

6. Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d'une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d'un client d'un membre compensateur défaillant conformément à l'article 39, paragraphe 3, la contrepartie centrale, au minimum, s'engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte du client vers un autre membre compensateur désigné par le client, à la demande de ce dernier et sans le consentement du membre compensateur défaillant.
6. Where assets and positions are recorded in the records and accounts of a CCP as being held for the account of a defaulting clearing member’s client in accordance with Article 39(3), the CCP shall, at least, contractually commit itself to trigger the procedures for the transfer of the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of the client to another clearing member designated by the client, on the client’s request and without the consent of the defaulting clearing member.

À cet effet, les contreparties centrales devraient conserver des enregistrements à jour et facilement identifiables, afin de faciliter le transfert des positions et actifs des clients d'un membre compensateur défaillant vers un membre compensateur solvable ou, le cas échéant, la liquidation ordonnée des positions des clients et la restitution aux clients de l'excédent de garantie (collateral).
For this reason, CCPs should keep updated and easily identifiable records, in order to facilitate the transfer of the positions and assets of a defaulting clearing member’s clients to a solvent clearing member or, as the case may be, the orderly liquidation of the clients’ positions and the return of excess collateral to the clients.

3. Les contreparties centrales n’utilisent les contributions au fonds de défaillance et les autres contributions des membres compensateurs non défaillants qu’après avoir épuisé les contributions du membre compensateur défaillant et, le cas échéant, leurs ressources propres visées à l’article 41, paragraphe 1.
3. A CCP shall use contributions to the default fund and other contributions of non-defaulting clearing members only after having exhausted the contributions of the defaulting clearing member and, where relevant, the CCP's own funds referred to in Article 41(1).

3. Les contreparties centrales n'utilisent les contributions au fonds de défaillance et les autres contributions des membres compensateurs non défaillants qu'après avoir épuisé les contributions du membre compensateur défaillant et leurs ressources propres visées à l'article 41, paragraphe 1.
3. A CCP shall use contributions to the default fund and other contributions of non-defaulting clearing members only after having exhausted the contributions of the defaulting clearing member and the CCP's own funds referred to in Article 41(1).

Ladite autorité compétente informe immédiatement l’autorité chargée de la surveillance du membre compensateur défaillant si la contrepartie centrale estime que le membre compensateur ne sera pas en mesure de faire face à ses obligations futures et a l’intention de le déclarer défaillant.
That competent authority shall immediately inform the authority responsible for the supervision of the defaulting clearing member where the CCP considers that the clearing member will not be able to meet its future obligations and when the CCP intends to declare its default.