Traduction de «membre compensateur défaillant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

déposer une couverture auprès d'un membre compensateur ou non compensateur
place margin with a clearing or non clearing member

adhérent compensateur général [ membre compensateur général ]
General Clearing Member

membre compensateur
clearing member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un membre compensateur d'une CCP est sous procédure de résolution, et si l'autorité de résolution a liquidé des contrats dérivés préalablement à un renflouement interne, ce membre compensateur sera considéré comme un membre compensateur défaillant du point de vue de la CCP pour le ou les ensembles de compensation concernés.
In the event that a CCP clearing member is placed under resolution, and the resolution authority closed-out derivative contracts prior to a bail-in, that clearing member would qualify as a defaulting clearing member with regard to the CCP in relation to the particular netting set(s).

17. invite la Commission à s'assurer de l'adoption de principes solides régissant les relations contractuelles entre une CCP et ses membres compensateurs et de la façon dont ces derniers répercutent les pertes à leurs clients, afin que le fonds de défaillance des membres compensateurs soit complètement utilisé avant que les pertes d'un membre compensateur défaillant puissent être répercutées sur le client, dans le cadre d'une procédure transparente de répartition des pertes;
17. Calls on the Commission to ensure that sound principles are established to govern contractual arrangements between a CCP and its clearing members, as well as how clearing members pass on losses to their clients, in such a way that the clearing member’s default fund will have to be exhausted before any losses from a defaulting clearing member can be passed on to the client as part of a transparent loss allocation process;

5. Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d'une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d'un client d'un membre compensateur défaillant conformément à l'article 39, paragraphe 2, la contrepartie centrale, au minimum, s'engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte de ses clients vers un autre membre compensateur désigné par l'ensemble desdits clients, à leur demande et sans le consentement du membre compensateur défaillant.
5. Where assets and positions are recorded in the records and accounts of a CCP as being held for the account of a defaulting clearing member’s clients in accordance with Article 39(2), the CCP shall, at least, contractually commit itself to trigger the procedures for the transfer of the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of its clients to another clearing member designated by all of those clients, on their request and without the consent of the defaulting clearing member.

6. Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d'une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d'un client d'un membre compensateur défaillant conformément à l'article 39, paragraphe 3, la contrepartie centrale, au minimum, s'engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte du client vers un autre membre compensateur désigné par le client, à la demande de ce dernier et sans le consentement du membre compensateur défaillant.
6. Where assets and positions are recorded in the records and accounts of a CCP as being held for the account of a defaulting clearing member’s client in accordance with Article 39(3), the CCP shall, at least, contractually commit itself to trigger the procedures for the transfer of the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of the client to another clearing member designated by the client, on the client’s request and without the consent of the defaulting clearing member.

3. Les contreparties centrales n'utilisent les contributions au fonds de défaillance des membres compensateurs non défaillants et toute autre ressource financière visée à l'article 43, paragraphe 1, qu'après avoir épuisé les contributions du membre compensateur défaillant.
3. A CCP shall use contributions to the default fund of the non-defaulting clearing members and any other financial resources referred to in Article 43(1) only after having exhausted the contributions of the defaulting clearing member.

Elles prennent toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'elles disposent des pouvoirs juridiques nécessaires pour liquider les positions propres du membre compensateur défaillant et transférer ou liquider les positions des clients du membre compensateur défaillant.
It shall take all reasonable steps to ensure that it has the legal powers to liquidate the proprietary positions of the defaulting clearing member and to transfer or liquidate the clients’ positions of the defaulting clearing member.

3. Les contreparties centrales n'utilisent les contributions au fonds de défaillance et les autres contributions des membres compensateurs non défaillants qu'après avoir épuisé les contributions du membre compensateur défaillant et leurs ressources propres visées à l'article 41, paragraphe 1.
3. A CCP shall use contributions to the default fund and other contributions of non-defaulting clearing members only after having exhausted the contributions of the defaulting clearing member and the CCP's own funds referred to in Article 41(1).

3. Les contreparties centrales n’utilisent les contributions au fonds de défaillance et les autres contributions des membres compensateurs non défaillants qu’après avoir épuisé les contributions du membre compensateur défaillant et, le cas échéant, leurs ressources propres visées à l’article 41, paragraphe 1.
3. A CCP shall use contributions to the default fund and other contributions of non-defaulting clearing members only after having exhausted the contributions of the defaulting clearing member and, where relevant, the CCP's own funds referred to in Article 41(1).

Ladite autorité compétente informe immédiatement l’autorité chargée de la surveillance du membre compensateur défaillant si la contrepartie centrale estime que le membre compensateur ne sera pas en mesure de faire face à ses obligations futures et a l’intention de le déclarer défaillant.
That competent authority shall immediately inform the authority responsible for the supervision of the defaulting clearing member where the CCP considers that the clearing member will not be able to meet its future obligations and when the CCP intends to declare its default.