Traduction de «comparer les offres de manière objective afin » (Français → Anglais) :

La requérante observe que la fonction principale de la Cour de justice de l’Union européenne est de donner une interprétation uniforme à la notion et à la portée des services en cause (arrêts Praktiker Bau- und Heimwerkermärkte, C-418/02, EU:C:2005:425, point 33, et Zino Davidoff et Levi Strauss, C-414/99 à C-416/99, EU:C:2001:617, points 42 et 43) et à l’arrêt Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), aux termes duquel «les produits et les services doivent être définissables de manière objective afin de remplir la fonction de la marque en tant qu’indication d’origine», et elle demande à la Cour de donner une définition «suffisamment précise et claire» des «services de distribution».
The applicant would point out that the ECJ's main function is to supply a uniform interpretation of the concept and scope of the respective services (C-418/02, paragraph 33 — Praktiker; joined cases C-414/99 to C-416/99 Zino Davidoff and Levi Strauss, paragraphs 42 and 43) and of the judgment ‘IP-Translator’ (C-307/10, June 19, 2012) whereby ‘goods and services have to be definable in an objective manner in order to fulfil the trademark's function as an indication of origin’ and asks the ECJ for a ‘sufficient precise and clear’ definition of ‘distribution services’.

Il est de la plus haute importance que les enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d'autres navires dans des zones portuaires ou d'autres zones maritimes réglementées soient effectuées de manière objective afin d'établir de façon probante les circonstances et les causes de ces accidents ou incidents.
Conducting safety investigations into casualties and incidents involving seagoing vessels, or other vessels in ports or other restricted maritime areas, in an unbiased manner is of paramount importance in order to effectively establish the circumstances and causes of such casualties or incidents.

Ils doivent permettre au pouvoir adjudicateur de comparer les offres de manière objective afin de déterminer celle qui répond le mieux à ses besoins dans le cadre d'un marché déterminé.
They must permit the contracting authority to compare tenders in an objective way in order to determine which tender best meets its needs in respect of a given contract.

Tout d'abord, la Cour rappelle que, étant donné que la publicité comparative contribue à mettre en évidence de manière objective les avantages des différents produits comparables et ainsi à stimuler la concurrence entre les fournisseurs de biens et de services dans l’intérêt des consommateurs, il est de jurisprudence constante que les conditions exigées de la publicité comparative doivent être interprétées dans le sens le plus favorable à celle-ci.
First of all, the Court recalled that, since comparative advertising helps to demonstrate objectively the merits of the various comparable products and thus stimulate competition between suppliers of goods and services to the consumer’s advantage, it is settled case-law that the conditions required of comparative advertising must be interpreted in the sense most favourable to such advertising.

Afin de garantir l'égalité de traitement, les critères d'attribution doivent permettre de comparer les offres et de les évaluer de manière objective.
In order to guarantee equal treatment, the criteria for the award of the contract must enable tenders to be compared and assessed objectively.

Afin de garantir l'égalité de traitement, les critères d'attribution devraient permettre de comparer les offres et de les évaluer de manière objective.
In order to guarantee equal treatment, the criteria for the award of the contract should enable tenders to be compared and assessed objectively.

En second lieu, un renforcement de la convergence entre règles nationales de commercialisation propres à des secteurs ou des services particuliers, de manière à ce que les consommateurs soient mieux en mesure de comprendre et de comparer les offres transfrontalières.
Second, by bringing convergence in sector or service-specific marketing rules so that consumers are better able to understand and compare cross-border offers.

le droit du consommateur à un délai de réflexion ("warming up") avant de conclure un contrat (le consommateur devrait être informé au préalable des conditions contractuelles proposées par le fournisseur qui ne pourrait les modifier pendant un délai de quatorze jours), ce qui permettrait au consommateur de comparer diverses offres et d'examiner le contrat de manière approfondie avant de donner son accord; le droit de rétractation du consommateur ("cooling-off"), c'est-à-dire le droit, dans un délai de quatorze jours (30 jours pour les crédits hypothécaires, les assurances-vie et les pensions), de renoncer au contrat sans pénalité et sans indication de motif uniquement lorsque:
the consumer's right to a period of reflection ("warming up") before agreeing to a contract (consumers would have to be informed 'a priori' of the contractual terms and conditions proposed by the supplier, who would have to maintain these terms for a 14 day period); this would allow consumers to compare various offers and examine the contract adequately before giving their consent; the consumer's right of withdrawal, i.e. the right during a "cooling-off" period of 14 days (30 days for consumer mortgages, life insurance and pensions) to withdraw from the contact without penalty and without giving any reason which would exist only if:

Cette offre ne pouvait pas alors être comparée de manière objective aux autres offres soumises.
This tender could not therefore be objectively compared with the other tenders submitted.

Je pense qu'il faudrait faire pression auprès du MPO afin qu'il entreprenne un programme de recherches proactif sur la biologie de l'invasion et l'impact potentiel sur les espèces indigènes, afin d'évaluer de manière objective dans quelle mesure le point 3 représente réellement un problème, avant de promouvoir l'activité aquacole le long du littoral.
I think DFO should be pressed to commit to a proactive research program on invasion biology and potential impacts on native fish to objectively assess whether point three really is a problem before promoting aquacultural activity on the coast.