Traduction de «communications électroniques engendrent également » (Français → Anglais) :

En outre, l'examen en 2006 du cadre réglementaire des communications électroniques considérera également des éléments pour améliorer la SRI, tels que des mesures techniques et organisationnelles à prendre par les fournisseurs de services, des dispositions pour la notification des incidents de sécurité et des recours et des sanctions spécifiques concernant les infractions.
Moreover, the 2006 review of the regulatory framework for electronic communications will also consider elements to improve NIS, such as technical and organisational measures to be taken by service providers, provisions dealing with the notification of security breaches, and specific remedies and penalties regarding breaches of obligations.

De telles conversations téléphoniques et communications électroniques incluent également celles qui sont destinées à donner lieu à des transactions conclues dans le cadre d’une négociation pour compte propre ou la fourniture de services relatifs aux ordres de clients concernant la réception, la transmission et l’exécution d’ordres de clients, même si ces conversations et communications ne donnent pas lieu à la conclusion de telles transactions ou à la fourniture de services relatifs aux ordres de clients.
Such telephone conversations and electronic communications shall also include those that are intended to result in transactions concluded when dealing on own account or in the provision of client order services that relate to the reception, transmission and execution of client orders, even if those conversations or communications do not result in the conclusion of such transactions or in the provision of client order services.

Dorénavant, les règles en matière de respect de la vie privée s'appliqueront également aux nouveaux acteurs dans le secteur des services de communications électroniques, tels que WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Gmail, iMessage ou Viber Renforcement des règles: en remplaçant l'actuelle directive par un règlement directement applicable, il s'agit d'assurer aux particuliers comme aux entreprises de l'Union un niveau de protection uniforme de leurs communications électroniques.Un ensemble de règles unique pour l'ensemble de l'Union profitera également aux entreprises.
Privacy rules will now also cover new providers of electronic communications services, such as WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Gmail, iMessage, or Viber. Stronger rules: By updating the current Directive with a directly applicable Regulation, all people and businesses in the EU will enjoy the same level of protection for their electronic communications.Businesses will also benefit from one single set of rules across the EU.

Selon les estimations, le potentiel inexploité d’un marché unique des services de communications électroniques de l'UE correspond à 0,9 % du PIB, soit 110 milliards d’euros par an[4]. À lui seul, le marché unique des services de communication pour entreprises permettrait d'engendrer des bénéfices de près de 90 milliards d’euros par an[5].
The untapped potential of an EU single market in electronic communications is estimated at up to 0.9% GDP, or €110 billion per year.[4] The benefits from a single market for business communication services alone amount to almost €90 billion per year.[5]

Le cadre réglementaire de l’UE pour les communications électroniques fournit également des règles d'harmonisation applicables à l’accès au haut débit (5).
The EU regulatory framework for electronic communications also provides harmonisation rules concerning broadband access (5).

L'exclusion du champ d'application de la présente directive en ce qui concerne les matières relatives aux services de communications électroniques couvertes par la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») , la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) , devraient s'appliquer non seulement aux questions spécifiquement traitées dans ces directives mais également aux matières pour lesquelles les directives laissent explicitement aux États membres la faculté d'adopter certaines mesures au niveau national.
The exclusion from the scope of this Directive as regards matters of electronic communications services as covered by Directives 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) , 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) and 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications) should apply not only to questions specifically dealt with in these Directives but also to matters for which the Directives explicitly leave to Member States the possibility of adopting certain measures at national level.

La définition des réseaux de communications électroniques implique également que les États membres ne peuvent restreindre le droit d'un opérateur d'établir, d'étendre et/ou d'exploiter un réseau câblé au motif qu'un tel réseau pourrait être utilisé pour la transmission de programmes de radio et de télévision.
The definition of electronic communications networks should also mean that Member States are not permitted to restrict the right of an operator to establish, extend and/or provide a cable network on the ground that such network could also be used for the transmission of radio and television programming.

Il convient en outre de préciser que cette nouvelle définition des réseaux de communications électroniques englobe également les réseaux de fibre optique qui permettent à des tiers de transmettre des signaux au moyen de leur propre équipement de commutation ou de routage.
Furthermore, it should be made clear that the new definition of electronic communications networks also covers fibre networks which enable third parties, using their own switching or routing equipment, to convey signals.