Vertaling van "communication sera envoyée " (Frans → Engels) :

3. Les parties et le groupe spécial d'arbitrage signifieront toute demande, tout avis, communication écrite ou autre document par courrier électronique. Une copie sera envoyée le même jour par télécopie, courrier recommandé, courrier normal, remise contre reçu ou par tout autre mode de télécommunication permettant d'enregistrer l'envoi.
3. The Parties and the arbitration panel shall transmit any request, notice, written submission or other document by e-mail, with a copy submitted on the same day by facsimile transmission, registered post, courier, delivery against receipt or any other means of telecommunication that provides a record of the sending thereof.

Les parties et le groupe spécial d'arbitrage signifieront toute demande, tout avis, communication écrite ou autre document par courrier électronique. Une copie sera envoyée le même jour par télécopie, courrier recommandé, courrier normal, remise contre reçu ou par tout autre mode de télécommunication permettant d'enregistrer l'envoi.
The Parties and the arbitration panel shall transmit any request, notice, written submission or other document by e-mail, with a copy submitted on the same day by facsimile transmission, registered post, courier, delivery against receipt or any other means of telecommunication that provides a record of the sending thereof.

La position commune sera envoyée au Parlement européen en vue de sa deuxième lecture.
The common position will be sent to the European Parliament with a view to its second reading.

La position commune sera envoyée au Parlement européen en vue de sa deuxième lecture au titre de la procédure de codécision.
The common position will be sent to the European Parliament for its second reading under the codecision procedure.

La communication sera envoyée à Mme Cresson, qui sera invitée à transmettre ses observations à la Commission.
The statement will be sent to Mme Cresson inviting her to submit observations to the Commission.

13. Une exception à l'interdiction des visites à haut niveau sera prévue dans la position commune et une délégation de la troïka sera envoyée, au niveau politique, en Birmanie/au Myanmar à condition qu'elle rencontre les dirigeants compétents du pays.
13. An exception to the ban on high-level visits will be made in the common position and a troika delegation will be sent to Burma/Myanmar at a political level on the condition that it will meet the appropriate leadership of the country.

J'insisterai pour que les deux pays reçoivent un traitement équivalent. À cet égard, une communication sera envoyée à l'Allemagne lui demandant de proposer un calendrier ayant trait à la levée de l'interdiction.
I will be insisting on equivalent treatment for both countries, and a communication will be sent to Germany in this regard requesting its proposals on a timetable for lifting the ban.

La Commission publiera également, à la mi-octobre, une seconde communication qui sera envoyée au Conseil et au Parlement et dans laquelle seront analysés les différents instruments financiers gérés par la Commission et les perspectives d'avenir dans le cadre de cet aspect fondamental du capital-investissement.
Around the middle of October, the Commission will also publish a second communication, which we will send to the Council and Parliament, in which we will analyse the various financial instruments managed by the Commission and the future outlook on the essential issue of risk capital.

Au paragraphe 9(3), on peut lire que la version préliminaire — ou « draft » dans la version anglaise — ne sera envoyée qu'à la Chambre des communes, puis au Comité permanent de la Chambre des communes chargé des questions environnementales.
At clause 9(3), it says that the draft — or " version préliminaire'' in the French version — will be sent only to the House of Commons and then to the House of Commons standing committee that deals with the environment.