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Cas où la décision sera négative
Copie attestée
Copie authentifiée
Copie authentique
Copie certifiée
Copie certifiée conforme
Copie conforme
Copie littérale
Copie vidimée
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Feuilles à copies
Gérer la copie d'un souffleur
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Papier pelure
Papier pour copies multiples
Papier à copie-lettres
Perdant quoi qu'on fasse
Produire des copies d’objets de valeur
Propriété en copyhold
Tenure par copie
Tenure par copie du rôle
Tenure à copie de registre
Vraie copie

Vertaling van "une copie sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]


copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy


feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples

copy paper | copying paper | letter copying paper | manifold paper | press copy | second sneets


propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

copyhold


gérer la copie d'un souffleur

handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book


produire des copies d’objets de valeur

build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant cette période, la copie sera considérée comme équivalente à l'original.

During this period, the copy shall be considered equivalent to the original.


Dès que la République de Croatie sera liée par le présent protocole en vertu de l’article 2 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie, le texte croate du présent protocole, qui fera également foi à l’instar des textes visés au premier alinéa, sera également déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États membres».

Once the Republic of Croatia has become bound by this Protocol pursuant to Article 2 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia, the Croatian text of this Protocol, which shall be equally authentic to the texts referred to in the first paragraph, shall also be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which shall transmit a certified copy to each of the governments of the other Member States’.


Ce dossier (ou sa copie) sera conservé au greffe pendant toute la durée de la procédure, où, sous réserve d'indications contraires de la juridiction de renvoi, il pourra être consulté par les intéressés visés à l'article 23 du statut.

The file (or copy file) will be retained at the Registry throughout the proceedings where, unless otherwise indicated by the referring court or tribunal, it may be consulted by the interested persons referred to in Article 23 of the Statute.


3. Les parties et le groupe spécial d'arbitrage signifieront toute demande, tout avis, communication écrite ou autre document par courrier électronique. Une copie sera envoyée le même jour par télécopie, courrier recommandé, courrier normal, remise contre reçu ou par tout autre mode de télécommunication permettant d'enregistrer l'envoi.

3. The Parties and the arbitration panel shall transmit any request, notice, written submission or other document by e-mail, with a copy submitted on the same day by facsimile transmission, registered post, courier, delivery against receipt or any other means of telecommunication that provides a record of the sending thereof.


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Les parties et le groupe spécial d'arbitrage signifieront toute demande, tout avis, communication écrite ou autre document par courrier électronique. Une copie sera envoyée le même jour par télécopie, courrier recommandé, courrier normal, remise contre reçu ou par tout autre mode de télécommunication permettant d'enregistrer l'envoi.

The Parties and the arbitration panel shall transmit any request, notice, written submission or other document by e-mail, with a copy submitted on the same day by facsimile transmission, registered post, courier, delivery against receipt or any other means of telecommunication that provides a record of the sending thereof.


il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données.

to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter.


Fait à La Haye, le 19 octobre 1996, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des États membres de la conférence de La Haye de droit international privé lors de la dix-huitième session.

Done at The Hague, on the nineteenth day of October 1996, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the States Members of the Hague Conference on Private International Law at the date of its Eighteenth Session.


prépare pour chaque session ordinaire de la réunion des parties un rapport d'activités qui sera soumis au secrétariat de l'accord cent vingt jours au moins avant l'ouverture de ladite session, et dont copie sera transmise immédiatement aux parties par le secrétariat de l'accord;

prepare for each ordinary session of the Meeting of the Parties a report on its activities, which shall be submitted to the Agreement secretariat not less than one hundred and twenty days before the session of the Meeting of the Parties, and copies shall be circulated forthwith by the Agreement secretariat to the Parties;


Fait à La Haye, le vingt-trois novembre deux mille sept, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de sa vingt et unième session ainsi qu’à chacun des autres États ayant participé à cette session.

Done at The Hague, on the twenty-third day of November in the year two thousand and seven, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the Members of the Hague Conference on Private International Law at the date of its Twenty-First Session and to each ...[+++]


pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et pour les territoires européens dont le Royaume-Uni assume les relations extérieures: the Commissioners of Inland Revenue ou leur représentant autorisé ainsi que l'Autorité compétente de Gibraltar que le Royaume-Uni désignera conformément aux arrangements conclus à propos des autorités compétentes de Gibraltar dans le cadre des instruments de l'Union européenne et des Communautés européennes et des traités y relatifs, notifiés le 19 avril 2000 aux États membres et aux institutions de l'Union européenne et dont une copie sera notifiée au Liechtenstein par le secrétaire général ...[+++]

in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and in the European territories for whose external relations the United Kingdom is responsible: the Commissioners of Inland Revenue or their authorised representative and the competent authority in Gibraltar, which the United Kingdom will designate in accordance with the Agreed Arrangements relating to Gibraltar authorities in the context of EU and EC instruments and related treaties notified to the Member States and institutions of the European Union of 19 April 2000, a copy of which shall be notified to Liechtenstein by the Secretary-General of the Council of the European Unio ...[+++]




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une copie sera ->

Date index: 2021-02-15
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