Traduction de «communes soient élaborées » (Français → Anglais) :

Ils demandent à la Chambre de communes et au Parlement de veiller, en collaboration avec les provinces, à ce que des lois provinciales et fédérales soient élaborées et mises en oeuvre pour que les personnes qui maltraitent les animaux, qui les négligent, qui les torturent ou qui leur font du tort de quelque autre façon soient tenues dûment responsables de leurs actes.
The petitioners call upon the House of Commons and Parliament to work with the provinces to ensure that federal and provincial laws are constructed and enforced to ensure that those responsible for abusing, neglecting, torturing or otherwise harming animals are held appropriately accountable.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de travailler avec les provinces afin que les lois fédérales et provinciales soient élaborées et appliquées de manière à ce que des mesures appropriées soient prises pour que les personnes qui infligent des mauvais traitements aux animaux, les négligent, les torturent ou leur causent d'autres préjudices soient tenues responsables de leurs actes.
The petitioners call upon the House of Commons to work with the provinces to ensure that federal and provincial laws are constructed and enforced to ensure that those responsible for abusing, neglecting, torturing or otherwise harming animals are held appropriately accountable.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de veiller, en collaboration avec les provinces, à ce que des lois provinciales et fédérales soient élaborées et mises en oeuvre pour que les personnes qui maltraitent les animaux, qui les négligent, qui les torturent ou qui leur font du tort de quelque autre façon soient tenues dûment responsables de leurs actes.
The petitioners are calling on the House to work with the provinces to ensure federal and provincial laws are constructed and enforced that will ensure those responsible for abusing, neglecting, torturing or otherwise harming animals are appropriately accountable.

Ils demandent donc à la Chambre de communes de veiller, en collaboration avec les provinces, à ce que des lois provinciales et fédérales soient élaborées et mises en oeuvre pour que les personnes qui maltraitent les animaux, qui les négligent, qui les torturent ou qui leur font du tort de quelque autre façon soient tenues dûment responsables de leurs actes.
The petitioners call upon the House of Commons to work with the provinces to ensure federal and provincial laws are constructed and enforced to ensure that those responsible for abusing, neglecting, torturing, or otherwise harming animals are held appropriately accountable.

Les pétitionnaires réclament l'adoption de mesures législatives plus strictes contre la cruauté envers les animaux. Ils demandent à la Chambre des communes de veiller, en collaboration avec les provinces, à ce que des lois provinciales et fédérales soient élaborées et mises en oeuvre pour que les personnes qui maltraitent les animaux, qui les négligent, qui les torturent ou qui leur font du tort de quelque autre façon soient tenus dûment responsables de leurs actes.
They call upon the House of Commons to work with the provinces to ensure federal and provincial laws are constructed and enforced, which will ensure that those responsible for abusing, neglecting, torturing or otherwise harming animals are held appropriately accountable.

Il devrait être possible, dans une certaine mesure, que les applications communes indispensables soient élaborées conjointement sur la base d'une plateforme générique à code source ouvert.
To some extent, the common software needed could be developed jointly under an open source type umbrella.

Dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, les États membres acceptent jusqu’à un certain point que les politiques soient élaborées en commun sans remettre en question la subsidiarité.
Under the Open Method of Coordination, Member States agree to a measure of joint development of policies without calling into question subsidiarity.

En outre, il importe de s'assurer que les clauses et conditions contractuelles types soient élaborées en commun par des représentants de l'ensemble des groupes concernés y compris les grandes entreprises et les PME, les commerçants, les consommateurs et les praticiens.
Moreover, it is important to ensure that standard contract terms and conditions are jointly elaborated by representatives from all relevant groups including large, small and medium sized industry, traders, consumers and legal professionals.