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Vertaling van "communautés soient satisfaits " (Frans → Engels) :

16. demande à l'Union européenne et à la communauté internationale d'évaluer de toute urgence la nécessité d'élaborer un plan coordonné visant à la prise en charge des milliers d'enfants orphelins à la suite du séisme; souligne qu'il existe un grand risque de voir apparaître des phénomènes de traite d'êtres humains et demande à l'Union européenne de veiller tout particulièrement à ce que, au moins, les besoins de base des enfants en termes de santé et d'éducation soient satisfaits à court ou à moyen terme;

16. Calls on the EU and the international community to urgently assess the need for a coordinated plan to deal with the thousands of children left orphaned by the earthquake; highlights the grave risk of human trafficking abuses and calls on the EU to give special attention to ensuring that children are provided with at least the basic needs of health and education in the short to medium term;


Je tiens beaucoup à veiller à ce qu'il y ait de l'aide humanitaire et que les besoins de ces communautés soient satisfaits.

I'm very committed to ensuring that there be humanitarian assistance and that the needs of those communities be met.


«La Communauté européenne interprète l'article 12.3, point d), du traité international sur les ressources phytogénétiques comme reconnaissant que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ou leurs parties et composantes génétiques ayant été sujet d'innovations peuvent être l'objet de droits de propriété intellectuelle pour autant que les critères relatifs à de tels droits soient satisfait.

The European Community interprets Article 12.3d of the International Treaty on Plant Genetic Resources as recognising that plant genetic resources for food and agriculture or their genetic parts or components which have undergone innovation may be the subject of intellectual property rights provided that the criteria relating to such rights are met’.


1". La Communauté européenne interprète l'article 12.3, point d), du traité international sur les ressources phytogénétiques comme reconnaissant que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ou leurs parties et composantes génétiques ayant été sujet d'innovations peuvent être l'objet de droits de propriété intellectuelle pour autant que les critères relatifs à de tels droits soient satisfaits".

1. “The European Community interprets Article 12.3d of the International Treaty on Plant Genetic Resources as recognising that plant genetic resources for food and agriculture or their genetic parts or components which have undergone innovation may be the subject of intellectual property rights provided that the criteria relating to such rights are met”.


La Communauté européenne interprète l'article 12.3, point d), du traité international sur les ressources phytogénétiques comme reconnaissant que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ou leurs parties et composantes génétiques ayant été sujet d'innovations peuvent être l'objet de droits de propriété intellectuelle pour autant que les critères relatifs à de tels droits soient satisfaits".

The European Community interprets Article 12.3d of the International Treaty on Plant Genetic Resources as recognising that plant genetic resources for food and agriculture or their genetic parts or components which have undergone innovation may be the subject of intellectual property rights provided that the criteria relating to such rights are met".


- le Conseil et le Parlement européen à achever dès que possible dans le courant de l'année 2001 les travaux relatifs aux propositions législatives que la Commission a annoncées à la suite de la révision du cadre réglementaire des télécommunications en 1999 ; les États membres et, le cas échéant, la Communauté à faire en sorte que les besoins en fréquences pour les futurs systèmes de communications mobiles soient satisfaits en temps voulu et de manière efficace.

the Council and the European Parliament to conclude as early as possible in 2001 work on the legislative proposals announced by the Commission following its 1999 review of the telecoms regulatory framework; the Member States and, where appropriate, the Community to ensure that the frequency requirements for future mobile communications systems are met in a timely and efficient manner.


Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté; - prendront en compte le principe de subsidiarité et les différentes situations et organisations dans ce secteur au sein des différents Etats membres ainsi que l'utilisation des ressources endogènes ; - prendront en compte la question des régimes transitoires, conformément aux conclusions du Conseil lors de sa session du 30 novembre 1992 ; 5) considère que les deux systèmes, tant dans la Communauté européenne qu'à l'intérieur des pays de la Communauté européenne qui le souhaitent, peuvent coexister sous réserve que certaines ...[+++]

The development of trade must not be affected to an extent that would be contrary to the interests of the Community; - take into consideration the principle of subsidiarity and the different situations and forms of organization in the various Member States in this sector as well as endogenous resource utilization; - take into account the question of transitional arrangements, in accordance with the conclusions of the Council at its meeting on 30 November 1992; 5. considers that the two systems, both within the European Community and within those countries of the European Community which so wish, can co-exist subject to certain conditi ...[+++]


Sans préjudice des mesures arrêtées par le gouvernement du Bangladesh en ce qui concerne la régulation de ses exportations en fonction de la situation de la production et de la demande extérieure des produits précités , le Bangladesh s'engage à prendre toutes dispositions utiles pour garantir que les besoins du marché et de l'industrie de la Communauté soient satisfaits de façon non discriminatoire .

WITHOUT PREJUDICE TO THE POLICIES OF THE GOVERNMENT OF BANGLADESH CONCERNING THE REGULATION OF ITS EXPORTS ACCORDING TO THE PRODUCTION SITUATION AND THE EXTERNAL DEMAND FOR THE ABOVEMENTIONED PRODUCTS , BANGLADESH UNDERTAKES TO TAKE APPROPRIATE STEPS TO ENSURE THAT THE NEEDS OF THE COMMUNITY MARKET AND INDUSTRIES ARE MET IN A NON-DISCRIMINATORY MANNER .


En revanche, il est dans l'intérêt commun de la Communauté et de l'Association de veiller à ce que les besoins des patients soient satisfaits et à ce qu'un approvisionnement adéquat en sang et plasma sûrs et de haute qualité permette de répondre aux besoins de la Communauté en plasma et autres produits dérivés.

On the contrary both the Community and the Association had a common interest in ensuring that patients' needs were met and that there was an adequate supply of safe and high quality blood and plasma in order to meet the Community's requirements for plasma and other derived products.


En ce qui concerne l'obligation de consulter, le Canada satisfait à son obligation légale de consulter par des consultations valables avec les communautés autochtones, y compris des groupes métis, afin de veiller à ce que les opinions des Autochtones soient prises en compte concernant toute décision sur des projets de nature à porter atteinte à leurs droits.

With respect to the duty to consult, Canada meets its legal duty to consult through meaningful consultation with Aboriginal communities, including Metis groups, to ensure that Aboriginal views are taken into consideration when making decisions on projects that could adversely affect their rights.




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communautés soient satisfaits ->

Date index: 2021-12-11
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