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Besoins en santé
Communauté
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Détails sur la communauté
Régions et communautés de Belgique

Traduction de «communautés pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


régions et communautés de Belgique

regions and communities of Belgium




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient également de fournir un cadre dans lequel les États membres établissant des partenariats avec la Communauté pourront assurer la disponibilité à long terme de leurs actifs.

It should also provide a framework in which Member States entering into partnerships with the Community can ensure the long-term availability of their assets.


À en juger par l'expérience de ma communauté et celle des communautés qui se sont prévalues des dispositions de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, j'estime qu'il est beaucoup trop optimiste de penser que les communautés pourront élaborer une loi sur les BIM en l'espace d'un an.

From the experience of my community and that of the communities under the First Nations Land Management Act, I would say that one year is entirely optimistic for communities to develop an MRP law.


Notre stratégie est de travailler avec les provinces et les communautés, en utilisant les ressources du gouvernement fédéral, afin de déterminer si nous pouvons établir un système de santé dans lequel les communautés pourront jouer un rôle actif.

Our strategy is to try to work with the provinces and the communities, using the federal government resources, to see if we can design a health system in which communities can play that role.


Notre stratégie est de travailler avec les provinces et les communautés, en utilisant les ressources du gouvernement fédéral, afin de déterminer si nous pouvons établir un système de santé dans lequel les communautés pourront jouer un rôle actif.

Our strategy is to try to work with the provinces and the communities, using the federal government resources, to see if we can design a health system in which communities can play that role.


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Les deux instances, dont la compétence s'étendra sur tout le territoire de la Communauté, pourront connaître aussi bien des questions portant sur les faits que sur le droit.

These two instances, whose jurisdiction will cover the entire Community territory, may deal with questions relating to the actual facts of a case as well as to points of law.


L'objectif du système de brevet communautaire est de mettre en place une protection par les brevets sur tout le territoire de la Communauté, que les titulaires pourront faire valoir devant une juridiction unique opérant selon des règles uniformes dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.

The object of the Community patent system is to provide a Community wide patent protection which can be enforced before one single court operating to uniform standards and whose decisions enjoy Community wide effect.


Sans préjudice de l'application du droit pénal suisse, des mesures et des sanctions administratives pourront être imposées par l'agence ou par la Commission en conformité avec les règlements (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002, ainsi qu'avec le règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes.

Without prejudice to application of Swiss criminal law, administrative measures and penalties may be imposed by the Agency or the Commission in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 and with Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests.


Ces activités assureront une conduite efficace et souple de la recherche, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs fondamentaux de la Communauté, en facilitant la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires et en étudiant les problèmes et opportunités scientifiques nouveaux et émergents, lorsque ces exigences ne pourront être satisfaites dans le cadre des priorités thématiques.

These activities will assure efficient and flexible conduct of research essential for the fundamental objectives of the Community, by underpinning the formulation and implementation of Community policies and by exploring new and emerging scientific problems and opportunities, where these requirements cannot be satisfied under the thematic priorities.


Les autorites canadiennes ont d'une part accepte un assouplissement de leur decision unilaterale initiale par une reduction du prix au dessus duquel les chaussures et les bottes en provenance de la Communaute pourront rentrer librement.

The Canadian authorities agreed to introduce some flexibility into their original unilateral decision by lowering the price level above which Community footwear and boots will have free access.


Notre stratégie est de travailler avec les provinces et les communautés, en utilisant les ressources du gouvernement fédéral, afin de déterminer si nous pouvons établir un système de santé dans lequel les communautés pourront jouer un rôle actif.

Our strategy is to try to work with the provinces and the communities, using the federal government resources, to see if we can design a health system in which communities can play that role.




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communautés pourront ->

Date index: 2024-10-28
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