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Traduction de «communauté sera octroyée » (Français → Anglais) :

Cette initiative, qui sera calquée sur la facilité d’investissement pour le voisinage (FIPV)[5], réunira les subventions octroyées par la Communauté et les fonds complémentaires éventuellement accordés par les États membres.

This initiative, which will be inspired by the Neighbourhood Investment Facility (NIF)[5] will pool together grant resources from the Community and possible additional grant contributions from the Member States.


En vue de réduire le risque de distorsion de concurrence que pourraient générer les aides octroyées pour couvrir les coûts des tests EST pour le bétail abattu aux fins de la consommation humaine, et en vue d'encourager la recherche de méthodes de test moins coûteuses, l'aide sera limitée à 40 EUR, qui est actuellement le prix le moins élevé disponible dans la Communauté.

In order to reduce the risk of distortions of competition which could be caused by aid granted towards TSE tests for cattle slaughtered for human consumption, and in order to encourage research towards low-price tests, aid should be limited to EUR 40, which is roughly the best price currently available in the Community.


Au total, 30% de l’aide octroyée par la Communauté sera complètement déliée.

In total, this is 30% of all EC aid that will be completely untied.


L'aide de 41 millions d'euros de la Communauté sera octroyée par le Fonds européen de développement régional (FEDER), sous la responsabilité de M. Michel Barnier.

The €41 million of Community assistance will be provided by the European Regional Development Fund (ERDF), under the responsibility of Mr Barnier.


L'aide de 281 millions d'euros de la Communauté sera octroyée par le Fonds européen de développement régional (FEDER), sous la responsabilité de M. Michel Barnier.

The € 281 million Community support will come from the European Regional Development Fund (ERDF), under the responsibility of Mr Michel Barnier.


La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999(1) du Conseil pourra être accordée.

In certain cases, when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 260/99(1), could be granted.


L'aide, qui sera accordée sous la forme d'une subvention de 25 % de la valeur contractuelle, ne correspond pas aux aides au fonctionnement normales liées au contrat, lesquelles peuvent être octroyées aux chantiers navals de la Communauté jusqu'à la fin de cette année.

The aid, to be provided as a grant of 25% of the contract value is distinct from the normal contract-related operating aid that until the end of this year may be granted to Community shipyards.


4. En ce qui concerne les activités impliquant la mobilité de personnes, l'aide financière de la Communauté peut être octroyée afin de contribuer à assurer une préparation adéquate pour la période qui sera passée dans un autre État membre.

4. With regard to activities involving the mobility of persons, Community financial assistance may be awarded to help ensure adequate preparation for the period to be spent in another Member State.


L'autorisation ainsi octroyée sera valable dans toute la Communauté.

An export licence issued in such cases will be valid throughout the Community.


Le Vice-Président Marin a rapelé que, pour la Commission, il n'y a pas de doute que, bien que le FSE intervienne dans les 5 objectifs définis, sa vocation principale concerne les objectifs 3 et 4 (promotion de l'insertion professionnelle des jeunes et lutte contre le chômage de longue durée) dans toute la Communauté et que l'aide du FSE sera octroyée selon des critères objectifs qui permettent une répartition équitative selon la situation dans chaque Etat membre.

Mr. Marin recalled that in the Commission's view there was no doubt that although the Social Fund was concerned with the five objectives in question, its main task concerned objectives 3 and 4 (promotion of the occupational integration of young people and the campaign against long-term unemployment) throughout the Community, and that Social Fund assistance would be granted in accordance with criteria facilitating fair distribution according to the circumstances of each Member State.




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communauté sera octroyée ->

Date index: 2022-10-01
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