Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Besoins en santé
Communauté
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Détails sur la communauté
Régions et communautés de Belgique

Traduction de «communauté qui pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


régions et communautés de Belgique

regions and communities of Belgium




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon la Commission, au moins 6 à 8 000 communautés locales pourront bénéficier du programme.

The Commission estimates that at least 6000 to 8000 local communities will be able to benefit from the scheme.


24. souligne que les informations et les données collectées au niveau local et à travers une approche participative ascendante fourniront aux décideurs politiques les connaissances nécessaires pour établir des politiques que les communautés locales pourront accepter et s'approprier; invite par conséquent la Commission à exiger le recours à une approche participative ascendante, ainsi que l'élaboration de nouveaux indicateurs et indices pertinents, afin d'identifier les besoins actuels en termes de politiques, programmes et services efficaces, et de suivre leur évolution;

24. Stresses that information and data collected at local level and through a bottom-up participatory approach will provide policy-makers with the knowledge required to formulate policies that are acceptable and appropriate to local communities; invites the Commission, therefore, to set as a requirement the use of a bottom-up participatory research approach, as well as the further development of relevant indicators and indexes, in order to map out and monitor the current needs for effective policies, programmes and services;


La seconde phrase du troisième alinéa prévoit que les États membres et les institutions de la Communauté européenne pourront intervenir aux litiges en matière de brevets communautaires soumis au Tribunal de première instance en application de l'article 40, premier alinéa, du statut.

The second sentence of Paragraph 3 provides that Member States and the institutions of the European Community shall have the right to intervene in Community patent cases before the Court of First Instance in accordance with Article 40(1) of the Statute.


La priorité est maintenant d’établir un gouvernement directement choisi par le peuple égyptien dans le cadre d’élections libres, un gouvernement qui, avec le soutien de la communauté internationale, sera en mesure de gérer la période de transition vers une pleine démocratie, où les communautés chrétiennes coptes ne seront plus victimes des événements et où toutes les communautés religieuses pourront vivre en paix et exprimer leurs convictions dans tout le pays.

The priority will now be to establish a government chosen directly by the Egyptian people in free elections, which, with international support, can tackle the transition period towards full democracy, when the Coptic Christian communities will no longer be the victims of current events and all religious communities can live in peace and freely profess their faith throughout the country.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'objectif du système de brevet communautaire est de mettre en place une protection par les brevets sur tout le territoire de la Communauté, que les titulaires pourront faire valoir devant une juridiction unique opérant selon des règles uniformes dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.

The object of the Community patent system is to provide a Community wide patent protection which can be enforced before one single court operating to uniform standards and whose decisions enjoy Community wide effect.


Ceci signifie que les résidents de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, deux régions sécessionnistes de la Géorgie non reconnues par la communauté internationale, pourront bénéficier de ce nouveau régime de visas vu qu’ils détiennent tous des passeports russes.

This means that residents of Abkhazia and South Ossetia, two secessionist regions of Georgia not recognised by the international community, will be able to benefit from this new visa system since they all hold Russian passports.


Sans préjudice de l'application du droit pénal suisse, des mesures et des sanctions administratives pourront être imposées par l'agence ou par la Commission en conformité avec les règlements (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002, ainsi qu'avec le règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européenn ...[+++]

Without prejudice to application of Swiss criminal law, administrative measures and penalties may be imposed by the Agency or the Commission in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 and with Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests.


4. invite le Congrès des États-Unis à rejeter la loi américaine sur la protection des membres des services américains et à attester, dans les discours comme dans les faits, que seuls les efforts communs de la communauté internationale pourront traduire en justice les auteurs de génocides ou autres crimes contre l'humanité;

4. Calls on the US Congress to reject the American Servicemembers Protection Act and to embrace in deed as well as in rhetoric the reality that only the common endeavour of the international community will bring to justice perpetrators of genocide or other crimes against humanity;


14. déplore profondément la crise politique, économique et sociale que traverse actuellement la République argentine; a confiance que les mesures adoptées par les autorités argentines et la communauté internationale pourront contribuer à redresser la situation de ce pays;

14. Profoundly regrets the current political, economic and social crisis in the Argentine Republic; trusts that the measures adopted by the Argentine authorities and the international community can help resolve the serious situation in that country;


Ces activités assureront une conduite efficace et souple de la recherche, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs fondamentaux de la Communauté, en facilitant la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires et en étudiant les problèmes et opportunités scientifiques nouveaux et émergents, lorsque ces exigences ne pourront être satisfaites dans le cadre des priorités thématiques.

These activities will assure efficient and flexible conduct of research essential for the fundamental objectives of the Community, by underpinning the formulation and implementation of Community policies and by exploring new and emerging scientific problems and opportunities, where these requirements cannot be satisfied under the thematic priorities.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

communauté qui pourront ->

Date index: 2023-09-22
w