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Vertaling van "communauté ne peut maintenant rester inactive " (Frans → Engels) :

2. souligne que, face à cette flagrante utilisation d'armes chimiques, la communauté internationale ne saurait rester inactive; insiste sur le fait que l'utilisation avérée d'armes chimiques, notamment à l'encontre de civils, constitue une violation flagrante du droit international, un crime de guerre et un crime contre l'humanité, qui appelle une réaction claire, forte, ciblée et commune, sans exclure d'éventuelles mesures de dissuasion, afin de bien montrer que de tels crimes sont inacceptables et afin d'éviter toute autre recours ...[+++]

2. Points out that in the face of this appalling use of chemical weapons, the international community cannot remain idle; stresses that the proven use of chemical weapons, particularly against civilians, is a flagrant breach of international law, a war crime and a crime against humanity, which requires a clear, strong, targeted and united response, not excluding eventual deterrent measures, in order to make it clear that such crimes are unacceptable and to avoid any further use of chemical weapons in Syria or elsewhere;


1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son ...[+++]

1. The Commission may grant a compulsory licence for lack or insufficiency of exploitation of a Community patent to any person filing an application four years or later after the patent application was filed and three years or later after the patent was granted if the patent proprietor has not exploited the patent in the Community on reasonable terms or has not made eff ...[+++]


La communauté internationale ne peut rester inactive aujourd’hui que les troupes envoyées par l’Union africaine pour protéger les civils ont échoué dans leur mission.

The international community cannot just stand by and look on, now that the forces sent in by the Organisation for African Unity to protect the civilian population have practically failed.


– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, face à la crise extrêmement grave qui touche le secteur automobile depuis les États-Unis jusqu’à notre continent, le choix qui se pose à l’Europe est clair. Pour respecter un modèle théorique de libéralisme de marché et de concurrence absolue, elle peut, comme certains l’ont préconisé aujourd’hui au sein de ce Parlement, rester inactive et assister à cet effon ...[+++]

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, faced with the extremely serious crisis that is affecting the car sector from the US to our continent, Europe has a very clear choice: either to remain inactive and observe this collapse in demand and production, the effects of which we cannot even calculate today, in the name of an abstract consistency with a theoretical model of market liberalism, with total ...[+++]


Le bois traité avec des composés de l’arsenic qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007, ou qui a été mis sur le marché conformément au paragraphe 4 peut rester en place et continuer à être utilisé jusqu’à ce qu’il atteigne la fin de sa durée de vie utile.

Wood treated with arsenic compounds that was in use in the Community before 30 September 2007, or that was placed on the market in accordance with paragraph 4 may remain in place and continue to be used until it reaches the end of its service life.


O. considérant que l'UE ne peut rester inactive face aux défis posés par la montée en puissance de l'économie chinoise et qu'elle doit développer une réponse stratégique cohérente sur le long terme,

O. whereas the EU cannot remain complacent in the face of the challenges posed by China's growing economic strength and must develop a coherent long-term strategic response,


1. La Commission peut demander à l'organisme reconnu en vertu de l'article 14, après consultation du comité mis en place par l'article 5 de la directive 98/34/CE, à contribuer au développement, à la maintenance et à la mise en œuvre de l'accréditation dans la Communauté.

1. The Commission may, after consulting the Committee set up by Article 5 of Directive 98/34/EC, request the body recognised under Article 14 to contribute to the development, maintenance and implementation of accreditation in the Community.


P. considérant que l'UE ne peut rester inactive face aux défis posés par la montée en puissance de l'économie chinoise et qu'elle doit développer une réponse stratégique cohérente sur le long terme, qui a cruellement fait défaut jusqu'à présent,

P. whereas the EU cannot remain complacent in the face of the challenges posed by China’s growing economic strength and must develop a coherent long-term strategic response which up until now has been sadly lacking,


Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la ...[+++]

It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Community, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up ...[+++]


Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la ...[+++]

It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Community, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up ...[+++]




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communauté ne peut maintenant rester inactive ->

Date index: 2022-06-05
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