Traduction de «communautaire sera débattu » (Français → Anglais) :

A l'occasion du rapport annuel sur l'application du droit communautaire débattu par la Commission, une évaluation sera faite de l'application des critères de priorité.
When the annual report on the application of Community law is discussed by the Commission, application of the priority criteria will be assessed.

Un plan prévoyant l'utilisation d'objectifs chiffrés établis de commun accord pour évaluer la réalisation des buts de la politique d'entreprise communautaire sera débattu aujourd'hui par les ministres de l'industrie de l'UE lors d'une réunion informelle à Manchester.
A plan to use agreed numerical targets to gauge progress towards EU enterprise policy goals will be debated by EU industry ministers at an informal meeting in Manchester today.

Il n’existe pas de compétence communautaire dans ce domaine. Ensuite, indépendamment de la manière dont la Commission a organisé le 16 janvier prochain - c’est-à-dire à la fin de cette semaine - une réunion du groupe de l’aviation, qui intègre tous les responsables de l’aviation civile des États de l’Union, cette question sera ajoutée à la longue liste des points de l’ordre du jour afin d’être débattue.
Secondly, I would like to point out that, regardless of the way the Commission had organised a meeting next 16 January, that is, at the end of this week, of the aviation group in which all the civil aviation directors of the States of the Union participate, this point will be added to the long list of issues on the agenda and will be discussed.

La décision proposée n'a pas en elle-même d'implications pour le budget communautaire, mais cette question la semaine prochaine sera débattue au sein du comité vétérinaire spécial.
The proposed decision does not in itself have implications on the Community budget but that is an issue that will be discussed in the special veterinary committee next week.

Les questions abordées au cours de la présidence finlandaise comprendront l'étiquetage des produits à base de viande bovine, la lutte contre les EST, les restrictions relatives à l'utilisation des hormones et des antibiotiques, le contrôle du commerce des aliments pour animaux, ainsi que la réforme de l'ensemble de la législation communautaire en matière d'hygiène alimentaire, dont il sera débattu lors d'une séance ouverte du Conseil, au mois d'octobre.
Matters to be dealt with include labelling beef products, combating TSE diseases, restricting the use of hormones and antibiotics, controlling the animal feed trade, together with the reform of the whole EU legislation on food hygiene - to be discussed in an open session of the Council in October.