Traduction de «communautaire sera considérablement » (Français → Anglais) :

40. reconnaît le droit des États membres à déterminer l'utilisation qui sera faite du dividende numérique, mais considère également qu'une approche coordonnée à l'échelon communautaire renforcerait considérablement la valeur du dividende et constituerait la façon la plus efficace d'éviter toute interférence préjudiciable entre les États membres ainsi qu'entre les États membres et des pays tiers;
40. Acknowledges the right of Member States to determine the use of the digital dividend, but affirms also that a coordinated approach at Community level greatly enhances the value of the dividend and is the most efficient way to avoid harmful interference between Member States and between Member States and third countries;

F. considérant que, même si les oléiculteurs reçoivent des aides découplées de la production à partir de la prochaine récolte, les subventions communautaires constituent une part très faible de leurs recettes et considérant que ce secteur a enregistré une perte importante en matière de capacités de production et que la récolte sera considérablement réduite dans de nombreuses régions au cours de la prochaine campagne,
F. whereas, although olive growers will receive aids decoupled from production starting with the next harvest, Community support represents only a small proportion of their income, while this sector has suffered considerable losses in production capacity and next season's harvest is likely to be dramatically reduced in many regions,

Sa richesse sera considérablement inférieure à la moyenne actuelle de l’Europe des 15 et si nous voulons maintenir notre double objectif communautaire, si nous voulons surmonter les inégalités dont souffrent ces nouveaux Européens, nous ne pouvons envisager d’accorder moins de deniers publics à cette fin; au lieu de cela, nous devons accroître nos efforts de solidarité.
Its wealth will be far below the current average of the Europe of Fifteen and if we hope to continue to maintain our two-fold Community objective, if we hope to overcome the inequalities suffered by these new Europeans, we cannot contemplate allocating fewer public resources to this end; rather, we should step up our efforts to help.

Cependant, il est à craindre, selon certains, qu'un régime applicable à l'échelle communautaire sera trop lourd pour toutes les PME et nuira considérablement à certains seconds marchés.
However, concerns have been expressed that such an EU-wide regime would be too heavy handed for all SMEs and would severely damage some second tier markets.

Les conclusions et recommandations proposées par le FCPT résoudraient bon nombre des insuffisances de cette convention et la Commission estime que leur mise en oeuvre concrète pourrait considérablement faire progresser la recherche d'un outil adéquat permettant d'éviter la double imposition liée à la problématique des prix de transfert dans l'UE. Compte tenu de ces éléments et en fonction de la suite qui sera réservée à la propositions de la Commission par le Conseil, la Commission évaluera la nécessité de proposer ultérieurement un instrument relevant du droit communautaire.
The conclusions and recommendations proposed by the JTPF would resolve many of its shortcomings and the Commission is of the opinion that their practical implementation could lead to important progress in achieving a proper tool to remedy double taxation related to transfer pricing in the E.U. In view of these considerations and in function of the follow-up given to the present Commission proposal by the Council, the Commission will assess the need for proposing an instrument of Community law at a later stage.

La sécurité juridique sera considérablement renforcée par la création d'un système judiciaire centralisé qui garantira la qualité et la cohérence de la jurisprudence relative aux brevets communautaires.
Legal certainty will be considerably reinforced by the creation of a centralized judicial system which will guarantee the quality and coherence of case law relating to Community patents.

D'ici la date des adhésions, il est probable que l'acquis communautaire que les nouveaux Etats membres auront à adopter se sera considérablement développé dans le sens d'une libéralisation croissante (mise en oeuvre d'anciens et, peut-être, de nouveaux accords dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nouveaux accords de libre-échange, etc.).
By the date of the accessions, the Community acquis which new Member States will have to adopt is likely to have considerably developed towards further liberalisation (implementation of old and possibly new WTO agreements, new free trade agreements, etc.).

Ce dernier sera considérablement moins rempli que le précédent, dans la mesure où plus aucun produit en provenance de la Communauté ne doit y figurer, à l'exception de certaines denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquelles l'inscription se fera d'office, lors de la transmission de l'étiquetage utilisé pour ces produits prévue, en droit communautaire, lors de la première mise sur le marché.
This one will be a lot less full than the previous one since it no longer has to contain any products from the Community, except for certain foodstuffs for special diets which will automatically be entered when the labelling used for these products is communicated, as Community law requires, when they are first placed on the market.

Selon la position commune, ces prescriptions subsidiaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe qui prévoient, entre autres, que : - la compétence du comité d'entreprise européen sera limitée à l'information et à la consultation sur les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents ; - le comité d'entreprise européen comptera au minimum 3 et au maximum 30 membres et élira, si sa taille le justifie, en son sein un comité restreint comprenant au maximum 3 membres ; - quatre ans après l'institution du comité d'entreprise européen, celui- ci examinera s'il convient d'entamer des négociations en vue de la conclusion de l'accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'information et de la consultation des travailleurs, ou de maintenir l'application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec l'annexe ; - le comité d'entreprise européen aura le droit de se réunir avec la direction centrale une fois par an pour être informé et consulté, sur la base d'un rapport établi par la direction centrale, de l'évolution des activités de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire et de ses perspectives ; - lorsque des circonstances exceptionnelles interviendront qui affecteront considérablement les intérêts des travailleurs, notamment en cas de délocalisation, de fermeture, ou de licenciements collectifs, le comité restreint ou, si celui-ci n'existait pas, le comité d'entreprise européen aura le droit d'en être informé ; - les membres du comité d'entreprise européen informeront les représentants des travailleurs de la teneur et des résultats de la procédure d'information et de consultation ; - les dépenses de fonctionnement du comité d'entreprise européen seront supportées par la direction centrale ; dans le respect de ce ...
The common position states that the subsidiary requirements must satisfy the provisions set out in the Annex; these stipulate, inter alia, that: - the competence of the European Works Council will be limited to information and consultation on matters which concern the Community- scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole or at least two of its establishments or group undertakings situated in different Member States; - the European Works Council will have a minimum of 3 members and a maximum of 30 members and, where its size so warrants, will elect a select committee of no more than 3 members; - four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement on the method of ensuring that employees are informed and consulted, or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with the Annex; - the European Works Council will have the right to meet with the central management once a year, to be informed and consulted, on the basis of a report drawn up by the central management, of the progress of the business of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings and of its prospects; - where there are exceptional circumstances affecting the employees' interests to a considerable extent, particularly in the event of relocations, closures or collective redundancies, the select committee or, in the absence of such a committee, the European Works Council will have the right to be informed; - the members of the European Works Council will inform the employees' representatives of the content and outcome of the information and consultation procedure; - the operating expenses of the European Works Council will be borne by the central management; in compliance with this principle, Member States may lay down budgetary rules regarding the operation of the European Works Council.

La Communauté a déjà une législation sur les produits chimiques, mais le système de contrôle au niveau communautaire sera considérablement renforcé par la publication de EINECS, nouvel inventaire de substances chimiques dont un avant-tirage est désormais disponible en langue anglaise.
The Community already has legislation on chemical substances, but the system of control at the Community level will be significantly strengthened by publication of EINECS, a new inventory of chemical substances. An advance edition is now available in English.