Vertaling van "communautaire pourraient également " (Frans → Engels) :

Le nouveau règlement CTF Phare [règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission] mentionnait dans l'un de ses considérants que ".à terme, les frontières avec les autres pays voisins bénéficiant d'autres programmes d'aide communautaire pourraient également devenir éligibles".
The new Phare CBC regulation (Commission Regulation (EC) No 2760/98) mentioned in a recital that ".in a later stage, borders with other neighbouring countries benefiting from other Community assistance programmes may also become eligible".

À l'évidence, des groupes communautaires pourraient également offrir des emplois intéressants aux étudiants universitaires, par exemple des emplois dans le domaine du droit.
Certainly, there are interesting jobs that could be partnered with community groups, for example in law.

Un tel programme permettrait peut-être de réduire la durée d'application des conditions, ce qui veut dire que, même dans la collectivité, les coûts associés à l'accueil d'un détenu dans une maison de transition ou dans un centre correctionnel communautaire pourraient également être réduits.
The length of them might be reduced, which means that even out in the community the costs associated with putting somebody in a halfway house or a community correctional centre could be reduced as well.

Lorsque, il y a quelques années, M. Martin a annoncé dans son budget que le gouvernement fédéral transférerait aux provinces l'administration du portefeuille de logements sociaux, y compris les coopératives d'habitation, il a également dit que la SCHL serait habilitée à négocier avec les groupes communautaires qui pourraient également prendre en main l'administration, et jauger les options.
When Mr. Martin announced in his budget a few years ago the federal government would be passing administration of the existing social housing portfolio, including co-ops, on to provinces, it also said CMHC would have the ability to negotiate with community-based groups who could take over the management as well, and sort of weigh out the options.

Des structures, des outils et des processus conjoints pourraient également être créés ou développés par le biais de réseaux de collaboration associant les INS ou autres autorités nationales et l'autorité statistique communautaire et favorisant la spécialisation de certains États membres dans des activités statistiques spécifiques au profit du SSE tout entier.
Joint structures, tools and processes could also be established or further developed through collaborative networks, involving the NSIs or other national authorities and the Community statistical authority and facilitating specialisation by certain Member States in specific statistical activities for the benefit of the ESS as a whole.

- les partenariats pour la mobilité pourraient également prévoir un traitement privilégié des ressortissants du pays en question pour ce qui est des conditions d'admission de certaines catégories d'immigrants[7], tenant aussi compte des nombreuses clauses optionnelles contenues dans les directives ad hoc pour ce qui est des domaines couverts par le droit communautaire.
· The mobility partnership could also include a more favourable treatment of the nationals of the country in question as far as the conditions for admission of certain categories of migrants are concerned [7], also taking into account the numerous optional clauses included in the relevant Directives as far as the areas covered by Community law are concerned.

Des mesures incitatives pourraient également, dans le respect des règles communautaires sur la fiscalité et les aides d'État, contribuer au déploiement des systèmes pour véhicules intelligents.
Provided they comply with Community legislation on taxes and State aid, incentives might also help towards the deployment of intelligent vehicle systems.

Par exemple, si les accords n’étaient pas modifiés, les investisseurs canadiens pourraient contourner les règles actuelles de l’UE qui accordent un traitement préférentiel aux seuls opérateurs de la Communauté: dans le domaine de la Politique agricole commune, ces investisseurs pourraient bénéficier d’une série de subventions communautaires qui sont actuellement réservées aux agriculteurs européens; les investisseurs canadiens pourraient également tirer profit, dans le secteur de l’audiovisuel, de subventions et de quotas destinés à la production et la diffusion d'œuvres européennes.
regarding the Common Agricultural Policy, these investors could benefit from a host of Community subsidies, which are currently reserved to EU farmers; Canadian investors could also benefit, in the audiovisual sector, from subsidies as well as quotas for the production and broadcast of European works.

Les certificats négociables pourraient également être utilisés pour mettre en oeuvre des objectifs de recyclage au niveau communautaire, par exemple dans le cadre d'un système de responsabilité des producteurs.
[66] Tradable certificates could also be a way to implement recycling targets at a Community level, for example in the context of a producer responsibility scheme.

Toutefois, certaines pièces ayant un caractère suffisamment distinctif, qui pourraient dans le passé avoir bénéficié d'une protection en vertu de certaines lois nationales, pourraient également à l'avenir être protégées en tant que dessin ou modèle communautaire.
However, some sufficiently distinctive parts, which could in the past have been the subject of design rights according to some national laws, could also in the future prove to be protectable as Community Designs.