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Vertaling van "communautaire devra donc " (Frans → Engels) :

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Comm ...[+++]

Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]


L'effort devra donc être intensifié dans l'avenir. En effet, comme le montre l'étude réalisée par WS ATKINS International pour le Fonds de cohésion, le Portugal a besoin de grands investissements dans le domaine du traitement des eaux usées d'origine urbaine, afin de satisfaire toutes les normes communautaires.

As shown by the study carried out for the Cohesion Fund by WS Atkins International, Portugal needs considerable investment in the treatment of urban waste water if it is meet all the Community standards.


En plus de garantir que l'aide financière communautaire ne crée pas de distorsions de concurrence, la stratégie actualisée concernant les mesures d'atténuation dans le secteur énergétique devra donc être axée sur la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement énergétique, la diversification de la consommation énergétique, la promotion des énergies renouvelables, la réduction des émissions de dioxyde de carbone et l'efficacité énergétique.

While guaranteeing that the Community financial assistance do not lead to distortions of competition, an updated strategy with regards to the mitigation measures in the energy sector therefore needs to focus on the energy supply security and reliability, the diversification of the energy consumption, the promotion of renewable energies, the reduction of carbon dioxide emissions and on energy efficiency.


Le futur instrument communautaire devra donc prévoir expressément que les pouvoirs de ces sujets devront être reconnus dans tous les États membres et étendus à tous les biens compris dans une succession, quelles que soient leur nature et leur localisation.

The future Community instrument should explicitly provide that the powers of these persons (executors) should be recognised in all the Member States and apply to all the property involved in the succession, whatever its nature and wherever it is located.


Le Conseil devra donc, dans les prochaines semaines, trouver un équilibre entre deux options: l'institutionnalisation d'une entité de droit privé regroupant les régulateurs européens ou la création d'une entité communautaire dont l'indépendance devra être garantie.

Over the next few weeks, the Council must therefore try to strike a balance between two options: the institutionalisation of a private-law body comprising European regulators or the establishment of a Community body whose independence must be guaranteed.


Toute demande de financement communautaire en faveur de l'EC IMI au-delà de 2013 devra donc être évaluée à nouveau dans le cadre des négociations sur un nouveau cadre financier.

Therefore, any request for Community funding for the IMI JU after 2013 has to be newly evaluated in the context of the negotiations for a new financial framework.


Toute demande de financement communautaire en faveur de l'EC ARTEMIS au delà de 2013 devra donc faire l'objet d'une nouvelle évaluation dans le cadre des négociations sur un nouveau cadre financier.

Therefore, any request for Community funding for the ARTEMIS JU after 2013 has to be newly evaluated in the context of the negotiations for a new financial framework.


Son utilisation à des fins communautaires devra donc être évaluée au cas par cas.

Its use for Community purposes will therefore need to be assessed on a case-by-case basis.


Le dispositif devra donc permettre d'identifier les mouvements suspects et d'assurer leur traitement dans le cadre de la législation communautaire ou nationale pertinente.

The system must therefore enable suspicious movements to be identified and dealt with under the relevant Community or national legislation.


Par conséquent, un ressortissant communautaire résidant dans un État membre A mais impliqué dans un litige dans un État membre B - qu'il soit requérant ou défendeur - n'obtiendra vraisemblablement aucune aide de l'État A et devra donc se tourner vers le système d'assistance judiciaire de l'État membre B.

Consequently, a Community national resident in Member State A but involved in a dispute in Member State B, whether as plaintiff or defendant, is unlikely to be able to obtain any assistance from State A; he will instead have to look to the Legal Aid system of Member State B.


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