Vertaling van "commissions pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'an dernier, il y a eu environ 27 000 demandes de statut de réfugié et le taux d'acceptation de la commission est d'environ 44 p. 100. Les responsables de la commission pourront fournir des chiffres plus précis vers la fin de la semaine.
We had roughly 27,000 refugee claimants last year, and the board's acceptance rate is roughly 44%. I'm sure the board can clarify this with much more precision later this week.

Ceux qui ont participé aux travaux de la commission pourront donner d'autres précisions mais sachez que le processus de consultation a commencé par les déplacements que des facilitateurs ont faits dans chacune des provinces des Prairies, où ils ont tenu des réunions avec des producteurs, des organisations agricoles, avec les intervenants.
Those who were involved in the commission can add to some of my remarks, but the consultation process started with facilitators in each of the prairie provinces going out to hold meetings with producers, with farm organizations, with the stakeholders.

25. prend acte de la conclusion du rapport de suivi, selon laquelle l'indépendance et l'impartialité de la commission nationale responsable de la prévention de la corruption restent faibles; plaide pour un renforcement de la protection juridique et institutionnelle des dénonciateurs; salue le nouveau code de procédure pénale adopté dans le cadre de la réforme plus large de la justice pénale, qui devrait améliorer les procédures d'enquête dans les affaires complexes de crime organisé et de corruption; salue la désignation, à partir de l'année prochaine, d'une équipe de chercheurs travaillant directement auprès du ministère public et espère que davantage d'affaires renvoyées par la Commission pourront ainsi aboutir à de véritables condamnations; demande au gouvernement de fournir le financement et le personnel nécessaires à la commission nationale responsable de la prévention de la corruption; souligne que la volonté politique est essentielle à la lutte contre la corruption systémique;
25. Notes the finding of the Progress Report that the independence and impartiality of the State Commission for the Prevention of Corruption remains fragile; calls for stronger legal and institutional protection of whistleblowers; welcomes the new Criminal Procedure Code adopted in the framework of the wider Criminal Justice Reform, which should improve the investigative procedures for complex organised crime and corruption cases; welcomes the appointment from next year of an investigative team working directly for the Public Prosecutor and hopes this will enable more cases referred by the Commission to lead to actual convictions; calls on the government to provide the State Commission for the Prevention of Corruption with the necessary funding and staff; emphasises that political will is crucial in dealing with systemic corruption;

J'espère qu'ainsi le Parlement et la Commission pourront travailler ensemble et que la Commission nous informera régulièrement de la situation, ainsi qu'elle le devrait.
I hope that in this way Parliament and the Commission can work well together and that the Commission will therefore keep us apprised of the situation in a regular and timely fashion, as indeed it should.

9. prend acte du premier rapport de la Commission sur la réalisation du Plan d'action "simplifier et améliorer l'environnement réglementaire". Constate avec satisfaction que la Commission progresse dans la simplification de la législation communautaire, espère que les problèmes identifiés par la Commission pourront être résolus à l'avenir, souligne qu'une simplification a posteriori aurait pu être évitée grâce à la mise en œuvre conséquente d'une bonne analyse d'impact préalable;
9. Takes note of the aforementioned Commission communication on the Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment"; notes with satisfaction that the Commission is making progress with the simplification of Community legislation; voices the hope that the problems that the Commission has identified can be put right in future; points out that simplification after the event could have been avoided by the consistent application of a proper impact assessment beforehand;

La mise en œuvre de l'Agenda 21 et l'organisation d'un Forum européen annuel du tourisme, proposées par la Commission, pourront apporter une contribution solide au développement durable du tourisme, mais il faudra assurer la participation des organisations environnementales, locales, régionales et nationales.
The implementation of an Agenda 21 and the organisation of an annual European Tourism Forum, as proposed by the Commission, could make a sound contribution towards the sustainable development of tourism but local, regional and national environmental organisations must be involved.

Le Comité est d'avis que les propositions de la Commission entraîneront dans certains secteurs des mutations structurelles, lesquelles pourront cependant, moyennant l'utilisation des développements techniques, s'opérer sans perturber durablement la situation du marché, si bien que les objectifs de la Commission pourront se réaliser dans les délais prévus; selon la Commission, les cas problématiques individuels sont à résoudre par l'octroi de dérogations, de manière à éviter en ce sens toute répercussion défavorable sur la situation de l'emploi dans l'industrie européenne et sur le marché du travail dans l'agriculture".
The Committee thinks that the Commission proposals will result in structural changes in some sectors, but that these changes can be brought about by exploiting technical progress without the market suffering any lasting upheavals. As a result it will be possible to achieve the Commission's objectives within the planned time-frame. In the Commission's view, exemptions should be granted for cases of hardship so that employment in European industry and agriculture do not suffer.

Les commissions pourront maintenant tenir compte de la croissance future dans leurs délibérations sur la détermination des limites des circonscriptions électorales et apporter les modifications nécessaires (1040) Le projet de loi proposé retirerait également aux commissions la possibilité d'aller au-delà de l'écart permis de 25 p. 100 entre la population de la circonscription électorale et le quotient provincial.
Commissions will now be able to consider evidence about future growth when they deliberate on the drawing of electoral boundaries and adjust the boundaries accordingly (1040 ) The proposed bill would also remove the ability of commissions to draw electoral boundaries beyond the 25 per cent allowed variance from a provincial quotient.

Les membres de la commission pourront se réunir en groupes de travail et rendre des décisions devant le groupe de travail, au nom de la commission.
Members of the commission will be able to sit in panels and make decisions on issues before the panel on behalf of the commission.