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Traduction de «commissions devront produire trois » (Français → Anglais) :

Ceux-ci devront faire rapport à la Commission et au comité économique et financier sur l’action engagée pour corriger le déficit excessif, tous les six mois s’ils font l’objet d’une recommandation du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 7, ou tous les trois mois s’ils font l’objet d’une mise en demeure du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE.

The latter will have to report to the Commission and to the Economic and Financial Committee (EFC) every six months if subject to a Council recommendation made in accordance with Article 126(7) and every three months if subject to a Council decision to give notice in accordance with Article 126(9) TFEU on the action taken to correct the excessive deficit.


Aides d'État: la Commission autorise trois initiatives françaises visant à produire plus de 17 gigawatts d'énergie à partir de sources renouvelables // Bruxelles, le 5 mai 2017

State aid: Commission endorses three French initiatives to produce more than 17 gigawatts in renewable energy // Brussels, 5 May 2017


Aides d'État: la Commission autorise trois initiatives françaises visant à produire plus de 2 600 mégawatts d'énergie à partir de sources renouvelables // Bruxelles, le 10 février 2017

State aid: Commission endorses three French initiatives to produce more than 2600 megawatts in renewable energy // Brussels, 10 February 2017


En raison de cette situation exceptionnelle sur le plan énergétique et de son impact socio-économique, la Lituanie demande à la Commission un mécanisme de compensation - c'est-à-dire une dérogation temporaire - sous la forme de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits pour ses centrales thermiques, qui devront produire l'électricité actuellement d'origine nucléaire (4,5 millions de tonnes de CO2 par an) jusqu'à la construction d'une nouvelle centrale nucléaire.

In view of this exceptional situation as regards its energy supplies, and its socio-economic impact, Lithuania is asking the Commission for a compensation mechanism - i.e. a temporary derogation - in the shape of free and gratis greenhouse gas emission quotas for its power stations, which are going to have to produce the electricity currently produced by nuclear energy (4.5 million tonnes of CO2 per annum) until a new nuclear power station is built.


En raison de cette situation exceptionnelle sur le plan énergétique et de son impact socio-économique, la Lituanie demande à la Commission un mécanisme de compensation - c'est-à-dire une dérogation temporaire - sous la forme de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits pour ses centrales thermiques, qui devront produire l'électricité actuellement d'origine nucléaire (4,5 millions de tonnes de CO2 par an) jusqu'à la construction d'une nouvelle centrale nucléaire.

In view of this exceptional situation as regards its energy supplies, and its socio-economic impact, Lithuania is asking the Commission for a compensation mechanism - i.e. a temporary derogation - in the shape of free and gratis greenhouse gas emission quotas for its power stations, which are going to have to produce the electricity currently produced by nuclear energy (4.5 million tonnes of CO2 per annum) until a new nuclear power station is built.


16. demande à la Commission de produire, d'ici au 1 janvier 2007, des lignes directrices sur les questions essentielles relatives à la mobilité des patients; juge que celles-ci devront être accompagnées de lignes directrices nationales élaborées par les États membres au cours des 12 mois suivant cette date;

16. Calls upon the Commission to produce a set of guidelines on core patient mobility issues by 1 January 2007; believes that these should be supported by national guidelines produced by Member States within a further 12 months;


16. demande à la Commission de produire, d'ici au 1 janvier 2007, des lignes directrices sur les questions essentielles relatives à la mobilité des patients; celles-ci devront être accompagnées de lignes directrices nationales élaborées par les États membres au cours des 12 mois suivant cette date;

16. Calls upon the Commission to produce a set of guidelines on core patient mobility issues by 1 January 2007; these should be supported by national guidelines produced by Member States within a further 12 months;


C’est à tout cela que tend la stratégie de Lisbonne et pour accréditer l’idée que les gouvernements et la Commission devront dorénavant être plus proactifs et plus conséquents dans leur façon d’appliquer les décisions relevant de la stratégie de Lisbonne, nous avons regroupé les démarches à entreprendre autour de trois axes concentrés sur dix domaines et illustrés dans cent mesures individu ...[+++]

All of these things are objectives of the Lisbon Strategy. In order to give credence to the idea that governments and the Commission should henceforth be more proactive and consistent in implementing decisions arising from the Lisbon Strategy, we have consolidated the action to be taken into three strands covering ten areas of activity and illustrated by a hundred individual measures.


Les marchés ne figurant pas dans la présente recommandation devront être définis sur la base des principes de concurrence énoncés dans la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence et se conformer aux lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché , en plus de satisfaire aux trois critères définis pl ...[+++]

Markets other than those listed in this Recommendation should be defined on the basis of competition principles laid down in the Commission Notice on the definition of relevant market for the purposes of Community competition law and be consistent with the Commission Guidelines on market analysis and the assessment of significant market power whilst satisfying the three criteria set out above.


Les marchés ne figurant pas dans la présente recommandation devront être définis sur la base des principes de concurrence énoncés dans la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence (4) et se conformer aux lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché (5), en plus de satisfaire aux trois critères définis pl ...[+++]

Markets other than those listed in this Recommendation should be defined on the basis of competition principles laid down in the Commission Notice on the definition of relevant market for the purposes of Community competition law (4) and be consistent with the Commission Guidelines on market analysis and the assessment of significant market power (5) whilst satisfying the three criteria set out above.




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commissions devront produire trois ->

Date index: 2021-11-21
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