Traduction de «commission voudrait également renvoyer » (Français → Anglais) :

Dans le même temps, la Commission a également rejeté ce jour une demande des Pays-Bas visant à renvoyer la concentration devant l'autorité néerlandaise de concurrence aux fins de son appréciation au regard du droit néerlandais de la concurrence.
In parallel, the Commission has today also rejected a request from the Netherlands to refer the merger to the Dutch competition authority for assessment under Dutch competition law.

La Commission voudrait également renvoyer l’honorable député à sa communication récente sur les dommages liés à l’alcool et à ses accomplissements en matière de prévention du tabagisme.
The Commission would also like to refer the Honourable Member to its recent Communication on alcohol-related harm, and its solid track record in smoking prevention.

Les autorités polonaises ont également renvoyé à la notation du chantier naval Crist élaborée par l'ARP avant la réalisation d'une autre opération, évaluée par la Commission dans le cadre d'une décision du 25 juillet 2012 déclarant que la mesure concernée ne constituait pas une aide (11).
The Polish authorities also referred to the rating of the Crist Shipyard prepared by the IDA, before a transaction that was assessed by the Commission in a no aid decision dated 25 July 2012 (11).

La Commission voudrait également signaler que les fonds structurels – et c’est ce à quoi je faisais allusions dans le cadre d’une question précédente, lorsque nous parlions des chantiers navals polonais – en particulier le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional, peuvent être utilisés par les États membres pour atténuer les conséquences sociales des pertes d’emplois, et que l’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation peut également être envisagée sous certaines conditions.
The Commission would also like to point out that the structural funds – and that was what I was touching upon in an earlier question when we were dealing with the Polish shipyards – and in particular the European Social Fund and the European Regional Development Fund, can be used by the Member States to cushion the social consequences of job losses, and furthermore the use of the European globalisation fund can be considered under certain conditions.

Renvoyant à ses précédentes lettres envoyées à la Commission avant la publication de la décision d'ouvrir la procédure, la société d'assurance Dôvera allègue également que toutes les mesures visées dans cette décision devraient être considérées comme une aide illégale, dans la mesure où tous les autres critères de l'article 107, paragraphe 1, du traité étaient remplis.
Referring to its previous submissions to the Commission before the opening decision, Dôvera further submits that all measures identified in that decision should be qualified as unlawful aid since all the other elements of Article 107(1) of the Treaty have been fulfilled.

La Commission voudrait également souligner que le risque que les «clubs de football augmentent exagérément les prix» auquel l’honorable parlementaire fait allusion existe également lorsque les clubs de football commercialisent leurs droits individuellement (comme en Espagne), en particulier pour les droits médiatiques des matchs de football des grands clubs.
The Commission would also like to note that the risk that “football clubs raise prices excessively” referred to by the Honourable Member, also exists where football clubs market their rights individually (e.g., in Spain), in particular for football media rights of the top clubs.

La Commission voudrait également noter que les commentaires émis par l'honorable parlementaire ne semblent pas refléter avec précision l'opinion exprimée par le médiateur lui-même sur ce dossier et sur la collaboration des services de la Commission avec le médiateur et ses services.
The Commission would also like to note that the comments made by the honourable Member do not seem to reflect accurately the opinion expressed by the Ombudsman himself on this case and on the Commission services collaboration with him and his services.

(3) Le producteur de la Communauté et deux importateurs indépendants (qui transforment également le produit en cause) ont renvoyé à la Commission le questionnaire dûment rempli.
(3) The Community producer and two independent importers (who also process the product in question) returned the questionnaire duly completed to the Commission.

Il voudrait également nous faire croire que les agriculteurs veulent que le gouvernement fédéral maintienne son contrôle sur la commission du blé en nommant le président et quatre des administrateurs.
It would also have this House believe that farmers want the federal government to maintain control of the wheat board through the appointment of the president and four of the directors.