Vertaling van "commission une fois que celle-ci sera établie " (Frans → Engels) :

Mme MacPherson : Dans le budget des dépenses, nous supposons qu'il nous faudra quatre employés à temps plein pour appuyer le travail de la commission une fois que celle-ci sera établie.
Ms. MacPherson: In the estimates, we are assuming we would have four full-time staff to support the commission when it is actually established.

M. Alister Smith : Cela inclut aussi les coûts de démarrage de l'organisation; une fois que celle-ci sera créée, la part des coûts de fonctionnement devrait diminuer.
Mr. Alister Smith: These are set-up costs as well for the organization, so I do not think that would be a true reflection of the operating costs on an ongoing basis. The operating costs reduce as a share of the total on an ongoing basis once it is set up.

introduction de la conditionnalité dans la politique de cohésion: celle-ci sera établie sur la base des résultats obtenus et des incitations à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour assurer l'utilisation efficace des ressources financières.
Introducing conditionality in cohesion policy: it will be based on results and incentives to implement the reforms needed to ensure effective use of the financial resources.

Dernier point et non le moindre, je souhaite une nouvelle fois garantir que la Commission assurera une supervision. Celle-ci sera non seulement assurée par mes collaborateurs, mais aussi par l’intermédiaire des délégations de l’Union européenne et des délégations des États membres dont nous disposons.
Last but not least, I would like, once again, to guarantee that the Commission will conduct monitoring, not only by my own staff, but also through the EU delegations and the Member State delegations that we have.

Si le projet est renvoyé à une commission mixte d'évaluation, celle-ci sera créée au cours des deux prochains mois, d'ici juin.
Should it be referred to a joint review panel, that panel will be established in the next two months, by June.

– une procédure de validation parlementaire sera établie en cas de remaniement ou de modification au sein de l'équipe de la Commission au cours du mandat,
establishment of a parliamentary validation procedure in the event of a reshuffle or a change in the Commission team during its term of office,

- (EN) La Commission n’est toujours pas représentée au Conseil de sécurité et j’imagine que ce sera toujours le cas sous la prochaine Commission, même si celle-ci sera, à n’en pas douter, brillante.
It remains the case that the Commission is not represented in the Security Council and I imagine that will continue even during the lifetime of the next Commission, distinguished though it doubtless will be.

toute proposition législative de la Commission doit être assortie d'une estimation globale de coûts sur les aspects sociaux, économiques et environnementaux; cette estimation sera établie par les fonctionnaires responsables, en collaboration avec un audit placé sous la responsabilité directe du Président de la Commission;
any legislative proposal by the Commission should be accompanied by a global estimate of the costs of such legislation on social, economic and environmental aspects. The estimate will be drawn up by the officials responsible, in consultation with an audit reporting directly to the President of the Commission;

30. demande instamment que, compte tenu de la dimension éminemment politique des missions d'observation électorales de l'UE, il soit créé, au sein de la Commission, une "Unité électorale”, dotée d'effectifs suffisants, en qualité d' interlocuteur principal du Parlement et du Conseil qui, en raison de la dimension politique de ces missions, sera établie au sein de la DG RELEX et non au sein du "Europe aid cooperation office”, possédant une fonction purement administrative et qui développera une stratégie systématique et coordonnée de l'UE dans le cadre de sa participation à l'observation des élections;
30. Calls, in view of the highly political dimension of EU missions to observe elections, for an adequately staffed election unit to be set up within the Commission as the main contact for Parliament and the Council, which on account of the political dimension should fall under the DG RELEX and not be located within the European Aid Cooperation Office, which has executive and administrative responsibilities, and which should ensure a systematic and coordinated EU strategy for participation in the observation of elections;

Cependant, à la suite des amendements du Comité législatif de la Chambre, le paragraphe 16.1(3) obligeait le commissaire à l’information et le commissaire à la protection de la vie privée à communiquer les documents qui contiennent des renseignements créés par eux ou pour leur compte dans le cadre d’une de leurs enquêtes ou vérifications, une fois que celle-ci sera terminée.
However, as amended by the House Committee, section 16.1(3) would have required the Information and Privacy Commissioners to disclose any record that contains information that was created by them or on their behalf in the course of their investigations or audits once the process is concluded.