Traduction de «commission tienne débat » (Français → Anglais) :

56. engage la Commission à élaborer une feuille de route ambitieuse pour l'établissement d'une union économique et monétaire approfondie qui tienne compte des propositions figurant dans le présent rapport, sur la base du mandat conféré lors du sommet de la zone euro et confirmé par le Conseil européen, qui consiste à préparer les prochaines étapes vers une meilleure gouvernance économique dans la zone euro, et des travaux antérieurs tels que le rapport Thyssen du 20 novembre 2012 intitulé "Vers une véritable Union économique et monétaire", la communication de la Commission du 28 novembre 2012 intitulée "Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie - Lancer un débat européen" et le rapport final des quatre présidents du 5 décembre 2012;
56. Asks the Commission to come forward with an ambitious roadmap for the achievement of a deepened economic and monetary union which takes into account the proposals as outlined in this report, building on the mandate given by the euro area summit, confirmed by the European Council 'to prepare next steps on better economic governance in the euro area' as well as on previous work such as the Thyssen report of 20 November 2012 'Towards a genuine Economic and Monetary Union', the communication of the Commission of 28 November 2012 'A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union. Launching a European debate' and the final Four Presidents report of 5 December 2012;

juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;
Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;

Le fait, cependant, que les calendriers et les procédures aient été fixés à un rythme quasiment militaire, si je puis m’exprimer ainsi, afin que la commission tienne débat et vote immédiatement ce soir et que le Parlement rende ensuite son avis mercredi, signifie que nous abandonnons ce pouvoir d’influence, que nous aurions dû être capables d’exercer et devrions encore être en mesure d’exercer, ici, au Parlement, par exemple, face à ceux qui souhaitent même retirer nos symboles européens des traités.
The fact, however, that the timeframes and procedures have been set, if I may say so, at an almost military pace, so that the committee has its debate and votes straight away this evening and then Parliament makes its judgment on Wednesday, means that we are giving up that power to influence that we in this House should have been able to exercise and, indeed, should still be able to exercise, for example in relation to those who even want to remove our European symbols from the treaties.

Il serait également sage que la Commission tienne compte de l'avis du Parlement, qui peut contribuer à ce débat.
It would probably be a good idea if the Commission were also to make use of Parliament, which can in actual fact contribute to this discussion.

de vérifier si l'accès aux données des systèmes de réservation a une base réelle dans la législation des États-Unis ou n’est pas une interprétation extensive de la part de cette administration () ; invite d'ailleurs la Commission à profiter des débats en cours aux États-Unis sur la nouvelle législation sur l'APIS et le PNR pour obtenir des autorités américaines que cette nouvelle législation tienne compte des exigences de protection des données découlant de la législation communautaire;
- verify whether there is a real basis in US law to justify access to reservation systems' data or whether this is an over-broad interpretation on the part of the present Administration9; calls, furthermore, on the Commission to take advantage of the debates under way in the US on the new APIS and PNR legislation with a view to securing a pledge from the US authorities that this new legislation will take account of the data protection requirements of Community law;

Par ailleurs, la Commission a adopté sa nouvelle stratégie en matière de ressources humaines le 28 octobre, et je voudrais qu'un débat sur cette question se tienne en plénière dans les plus brefs délais, avec la participation du commissaire Kinnock, d'une part, et de la Présidence, d'autre part, de façon à ce que les députés soient correctement informés.
And bearing in mind that on 28 October the Commission adopted their new personnel strategy, can we please have an early debate in this House with Mr Kinnock about his reforms and with the presidency about their reforms, so that Members can be properly informed.

CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...
NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...

Il est intéressant que le présent débat se tienne le lendemain de la parution du rapport de la Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones.
It is interesting that this debate is taking place on the day after the release of the report of the royal commission on aboriginal peoples.

Sur la base de ces informations, le Conseil a procédé à un débat d'orientation au cours duquel plusieurs délégations ont insisté pour que la Commission tienne le Conseil informé sur les travaux des unités opérationnelles.
On the basis of that information the Council held a policy debate, in the course of which several delegations insisted that the Commission keep the Council informed of the operational units' work.